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Titre de cette page :
Deux documents
rares : une commande d'internement psychiatrique pour opposition politique
antisioniste, à l'encontre de Michel DAKAR, de la part du "Bureau
des actions de santé mentales" de la Préfecture de
police de Paris, Bureau qui est le donneur d'ordre central à Paris
des internements psychiatriques politiques, et sa lettre d'accompagnement
du cabinet du Préfet :
Plainte de l'avocat du barreau de Paris Jean-Louis
Chalanset (six feuillets) :
Arret de la Cour d'appel de Paris (1ère chambre civile), rejetant la demande du parquet de Paris de dissolution de l'association CODEIG (contre tous les génocides et en particulier le génocide des palestiniens par le Mouvement sionistes international) : http://www.aredam.net/arret-cour-appel-codeig.html
Lien sur le site de l'association CODEIG, dont
les statuts que le procureur de Paris considérait comme illégaux,
figurent in extenso en page d'acceuil depuis 2005 (le site continue de
recevoir environ 20 visites par jours, soit depuis 2005 un total de 30
000 visites malgré que ce site ne peut plus être alimenté)
:
Réquisition judiciaire toujours illégalement
en vigueur (aucune décision judiciaire n'est venu confirmer la
réquisition judiciaire du procureur et le délai de prescription
est maintenant très largement dépassé), qui empêche
de modifier le site codeig.net, et qui interdit d'accéder à
trois fichiers : Liens sur le site aredam.net avec les trois pages illégalement interdites d'accès : 1 - http://www.aredam.net/compte-rendu-audience-codeig.html voir la page originale sur le site codeig.net
: 2 - http://www.aredam.net/sylvie-kachaner-1.html voir la page originale sur le site codeig.net
: 3 - http://www.aredam.net/sylvie-kachaner-genocide-palestine.html voir la page originale sur le site codeig.net
:
Première convocation par la police : Seconde convocation par
la police :
Convocation à "Maison Blanche"
:
Bordereau de la CNIL :
Lettre de la directrice de Maison Blanche suggérant
une orientation dans ma recherche de documents :
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