(1). Dénonciation calomnieuse contre des magistrats niçois, sur plainte desdits magistrats, mais néanmoins jugée par le tribunal de grande instance de Nice

Le jugement d'outre-Atlantique est accablant pour notre pays. Avant d'être retranscrit, la décision est enregistrée. On sent la stupéfaction et l'ironie du juge à travers ses paroles. Au vu des preuves et des témoignages, le procureur de l'Etat américain, qui est là pour développer les arguments tendant à faire refuser l'asile, ne discute pas les faits. Il objecte simplement qu'ils ne sont légale-ment pas suffisants pour prétendre à l'asile politique. Ce ne sera pas l'avis du juge qui estime qu'il y a dans ce dossier des preuves de «coopération, peut-être de collusion, peut-être de conspiration, entre l'ex-femme de monsieur Kamal et des fonctionnaires de haut rang du gouvernement français ».

Il fait référence à des écoutes téléphoniques révélant des discussions entre la mère et la grand-mère maternelle de la petite, et divers membres du système judiciaire, notamment un substitut du procureur ainsi que sa femme. De quoi s'agit-il ? Nous l'expliquons, avec notre confrère Christophe Doré, dans Le Figaro 2 : «En février 1996, Marie-Agnès Murciano, alors juge pour enfant, est saisie par les grands-parents de la petite Laurianne. Elle décide que la fillette doit être placée dans un foyer. Mais Marie-Pierre Guyot refuse de se soumettre à cette décision exécutoire, et, le 1er avril 1996, c'est elle qui, à son tour, prend la fuite avec l'enfant. Une plainte pour enlèvement est déposée. Mais alors que la fuite de Karim Kamal aux États-Unis avait rapidement donné lieu à l'établissement d'un mandat d'arrêt international, il n'en est rien pour Marie-Pierre Guyot. Le 4 avril 1996, le procureur de Grasse, monsieur Durand, signe un simple avis de recherche dont la rédaction laisse songeur: "En cas de découverte, il n'y aura pas lieu de procéder à l'arrestation de madame Guyot (il n'y a pas de mandat d'arrêt, ni d'amener) mais de prévenir sans délai le parquet de Grâce [...] qui donnera toute information utile." Le 10 avril 1996, l'exécution provisoire de la décision de placement de Lauriane de madame Murciano est suspendue (avant d'être totalement réformée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence en mai) et madame Guyot réapparait. L'enfant est toujours "au vert" ...

(2). Voir Le Figaro du 6 juillet 2001.

... et réapparaîtra ultérieurement dans la région niçoise. Mais le télé-phone de Marie-Pierre Guyot ainsi que celui de sa mère, madame Toche Halbron, sont mis sur écoute à la demande du juge d'instruction Philippe Alenda. La lecture de la retranscription de ces écoutes recèlent bien des surprises.

« [...] À plusieurs reprises, madame Toche Halbron informe ses interlocuteurs : "Il faut faire attention. Même les flics nous ont dit que j'étais sur écoute."
«Il n'est généralement pas dans les pratiques policières d'avertir des suspects de leur mise sur écoute. Mais la famille a l'air d'être en particulièrement bons termes avec un commandant de police. Justement celui qui retranscrit les écoutes. Ce fonctionnaire rend visite à madame Toche Halbron. Il lui garantit ensuite, par téléphone, que Marie-Pierre Guyot ne sera pas arrêtée si elle se présente pour une audition. Les policiers tiendront parole. Et Marie-Pierre Guyot s'enthousiasmera même de cc qu'ils ont été "supersympas". Elle expliquera qu'ils l'ont emmenée au restaurant le soir. Curieuse fin d'interrogatoire d'une personne en fuite la veille pour échapper à une décision de justice.

Quant au compagnon de Marie-Pierre Guyot, il est lui aussi auditionné. Voilà comment il raconte le déroulement de son inter-rogatoire: "Il y avait déjà les réponses... quasiment toutes faites... Officieusement, cela [NDLR: l'audition] a duré deux heures", mais les policiers ont marqué trois heures sur le procès-verbal, ajoute-t-il.
... Durant les cinq premiers jours de sa "cavale", huit appels ont été passés du portable de Marie-Pierre Guyot vers le domicile d'un substitut de Nice, François Thévenot. Quatre jours après son retour, elle téléphone chez lui, et les écoutes révèlent que les deux interlocuteurs semblent avoir en commun une certaine animosité contre les consorts Kamal. "... comme ces imbéciles [NDLR, les Kama]] sont des trouillards, ils vont être très maladroits [...], voire prendre la fuite, ce qui est un peu idiot d'ailleurs, mais... ce qui risque d'entraîner des peines assez sévères", commente aimablement le substitut de Nice. "Ah bon, ben moi, ça m'arrangerait; comme ça ils ne pourraient plus venir en France", rétorque Marie-Pierre Guyot. "Ah ! ça arrangerait tout le monde ; moi, je peux vous le dire...", conclut son interlocuteur... »

Les écoutes éclairent également d'un jour nouveau les propos ternis devant le tribunal de Grasse par l'avocat de Marie-Pierre Guyot, maître Bracco, le 17 mai 2000, alors que sa cliente comparaissait pour non-représentation d'enfant. L'avocat avait créé la surprise, et un incident d'audience, en déclarant: «Le procureur Auméras [NDA : ancien procureur de Nice] a sérieusement assisté madame Guyot. [...] Le procureur Auméras m'a beaucoup assisté.» Les écoutes confirment cette assistance pour le moins surprenante de la part d'une personne que la fonction aurait dû inciter à la plus grande neutralité. Rappelons que l'ex-procureur de Nice est celui-là même, qui sommait maître Grattirola d'abandonner le dossier Kamal.
Ce point aussi est soulevé dans Le Figaro: «Il semblerait que Marie-Pierre Guyot contacte volontiers monsieur Auméras qui paraît avoir toute sa sympathie. "Même Auméras" lui a conseillé de laisser Lauriane un peu au vert, après sa fuite pour échapper aux dispositions du juge Murciano demandant le placement de la fillette.
«Autre appel. La mère de Marie-Pierre Guyot explique à une interlocutrice : "Maintenant, il est procureur général à Montpellier. Mais quand on a besoin d'un renseignement, on a toujours affaire à lui".

«D'autre part, les deux femmes sont parfaitement au courant de la lutte qui s'organise. Les magistrats niçois vont réagir vivement contre ceux qui les ont mis en cause, "un énorme procès", se réjouissent Marie-Pierre et ses proches.

«Il convient d'ajouter que la police n'a pas eu de chance avec son matériel. Une cassette serait entièrement inaudible et, sur les autres, de nombreux passages le sont. Dommage, car certains de ces passages laissaient entendre des noms ou des lieux, toujours intéressants pour les enquêtes.» L'inspection générale des services judiciaires, ordonnée par la garde des Sceaux, Marylise Lebranchu, le 4 juillet 2001, pour «dresser la liste des difficultés de fonction¬nement» rencontrées au tribunal de Nice permettra peut-être d'avoir quelques nécessaires explications sur l'apparente cordialité des relations entre la mère et la grand-mère de Lauriane et des membres du système judiciaire investis d'une mission dans ce dossier. Marie-Pierre Guyot explique par la bouche de son avocat, maître Del Rio, qu'elle «n'est pas responsable des atermoiements de la justice niçoise». Elle soutient avec constance que les accusa¬tions de Karim Kamal sont mensongères. Quant à monsieur Auméras, ex-procureur de Nice et procureur général de la cour d'appel de Montpellier, il affirme n'avoir jamais dit qu'il fallait laisser Lauriane encore «un peu au vert». Il a voulu faire respecter les décisions de justice, explique-t-il, et a poursuivi le «délinquant Kamal» qui avait emmené sa fille à l'étranger au mépris d'une décision de justice. Nous n'avons pas réussi à joindre les autres fonctionnaires concernés par ces écoutes.

Le magistrat américain estime, quant à lui, que des anomalies flagrantes ont été démontrées, tant au niveau des magistrats qu'à celui de la police: «Le système judiciaire niçois a agi contre monsieur Kamal du haut jusqu'au bas de la pyramide», commente-t-il dans sa décision.

«On a dénié à ce particulier ce que n'importe qui décrirait comme étant un procès normalement exigible, assène-t-il, de même que l'on a mis en place des circonstances susceptibles de rendre possible des poursuites contre lui, sa famille et son avocat. Des poursuites qui ont d'ailleurs eu lieu... »

En effet, Karim Kamal n'a pas été le seul à être poursuivi. Sa famille fait l'objet d'une procédure en dénonciation calomnieuse. «Apparemment, le système judiciaire français ne combat pas la corruption», poursuit implacablement le magistrat américain. Il fait référence à la dénonciation d'Eric de Montgolfier. Il estime que le gouvernement français s'est rendu coupable d'actes répréhensibles sur le sol américain, à travers la personne des diplomates français qui ont aidé la mère de Lauriane à enlever la petite «en sachant parfaitement qu'une juridiction américaine avait interdit le départ de l'enfant en vue d'assurer sa protection dans un lieu sûr ».
Il note de surcroît des éléments laissant suspecter «un racisme pur et un pur abus de pouvoir de la part de personnes ayant le pouvoir, unies contre d'autres qu'ils considéraient comme faibles ».

D'après lui, le retour de Karim Kama] sur le sol national ne lui laisserait d'aune choix que d'aller en prison pour subir des peines infligées en violation du choit régulier, suite à des accusations fabriquées de toutes pièces. Pour la justice américaine, monsieur Kamal a été persécuté, et risque de l'être encore s'il retourne sur le territoire français.

Parmi les critères reconnus à l'échelle internationale comme ouvrant le droit à l'asile politique, on trouve celui de persécutions pour opinion politique. Le juge américain note que dénoncer la corruption d'un gouvernement constitue l'expression d'une opinion politique. Il affirme que «monsieur Kamal a combattu la corruption et l'absence de poursuites par des fonctionnaires contre la pornographie et la pédophilie qui étaient perpétrées par des fonctionnaires de haut rang... Monsieur Kamal a tenté d'attaquer la corruption du gouvernement et l'a dénoncée publiquement, et il a été en fait poursuivi et persécuté ».
Cet asile politique, accordé clans un pays qui n'est pas connu pour sa souplesse en matière d'émigration, interpelle durement les autorités de notre pays et devrait mobiliser tous les citoyens français soucieux de vivre dans un État de droit.

Karim Kamal n'a pas vu Lauriane depuis sept longues années. Cette enfant a grandi coupée du contact avec son père, peut-être au milieu d'une famille qui a commis sur elle des actes intolérables. En 2000, nous avons pu rencontrer Lauriane. Un contact à l'issu duquel il était impossible d'acquérir une certitude quant à son état psychologique. Mais Karim Ramat l'a su. Alors, un soir, il nous a téléphoné. C'était la première fois que nous lui parlions :
«Comment est-elle ? A quoi ressemble-t-elle ? Comment va-t-elle ? ... Elle me manque terriblement. »

Karim Kamal n'est pas le seul à avoir été contraint à quitter le territoire français. Parmi eux, trois autres Français et une Franco-Belge sont aussi demandeurs d'asile politique.

Nous avons rencontré ou parlé avec plusieurs de ces exilés. Ce sont des récits de vies brisées qu'ils racontent avec douleur. Ils vivent presque tous plus ou moins dans la clandestinité, et toujours avec la crainte de voir un commando, financé par «l'autre», kidnapper l'enfant.

C'est arrivé...

Ces personnes partagent le sentiment d'avoir été abandonnées par leur pays et bafouées dans leurs droits. Elles disent ne plus croire en la justice française. Certaines ont intenté des procédures devant les juridictions internationales.

Quand des gens font un choix aussi lourd de conséquences que celui de quitter leur maison, leur travail, leur famille, leur pays, on peut penser qu'ils se sont trompés, mais on n'a pas le droit de mettre en cause leur foi dans le récit de leurs enfants. Un récit que les enfants concernés ont formulé très jeunes et qu'ils n'ont jamais cessé de confirmer jusqu'à aujourd'hui.

Ces exilés ont deux autres points en commun. Premièrement, dans tous les cas que nous connaissons, la position adoptée par les institutions judiciaires pose de graves questions. Deuxièmement, les témoignages, hallucinants, révèlent les activités de réseaux sectaires criminels d'une extrême cruauté, et les enfants refusent avec la dernière énergie le moindre contact avec le parent qu'ils accusent.

Ces récits terribles laissent se profiler la perspective épouvantable de centaines de gosses soumis aux pires sévices, dans notre pays. Histoires délirantes ? Étranges «délires» que ceux qui auraient frappé des enfants aux quatre coins de France et de l'Europe. Des petites victimes qui ne se connaissent pas, mais qui donnent des témoignages concordants, relatant des mises en scène qui se ressemblent. Parfois en citant les mêmes lieux, les mêmes «déguisements et décrivant le même genre de décorum.

Tous parlent de viols collectifs, d'enfants sacrifiés, de drogue, d'exactions d'une extrême barbarie. Comment imaginer que des gosses de quatre, cinq, dix ans aient pu inventer des horreurs pareilles ?

Pourtant notre justice oppose à ces témoignages une fin de non-recevoir, au nom de son scepticisme.
Tout n'est pas fait pour vérifier les témoignages des enfants. Ainsi, dans une de ces affaires, à la question: «Y a-t-il eu des filatures des suspects ? », un juge d'instruction parisien répond à un journaliste de France 3 : «La Brigade de protection des mineurs, qui a fait par ailleurs une grosse enquête, n'a ni le temps, ni les moyens, de faire des filatures. Les filatures, c'est réservé aux gros trafiquants.»

Il est question, en l'occurrence, de trafics d'enfants, de viols, de tortures et de meurtres de mineurs. Dans le même dossier, ce juge a refusé un supplément d'enquête au motif que des faits relatés sont «inimaginables» : «Attendu, en effet, que si on ne peut nier l'existence des sectes en France, ni leur emprise grandissante, il apparaît en revanche inimaginable que, dans le cadre de ces groupements, il puisse y avoir, ainsi que le déclare Marie (3), "des têtes d'enfants au bout de pics qui brûlent, une tête et des mains d'enfants coupées et des bocaux sur une table contenant des mains d'enfants".» Mais pourquoi cette enfant l'aurait-elle donc imaginé ? Et depuis quand un juge peut-il fonder sa conviction sur ce qui lui semble «imaginable» ou pas ?

Des victimes de «l'inimaginable», nous en avons rencontré. Elles sont terrifiées. Un petit garçon de cinq ans s'est réfugié sous une table pour parler, tellement ses souvenirs lui faisaient peur. Nous avons rencontré aussi une jolie petite blonde de sept ans qui vit cachée avec sa mère et sa soeur à l'étranger. Et d'autres, beau-coup d'autres. Beaucoup...

Même dans l'hypothèse où ces enfants auraient menti et, curieusement, tous dans le même sens, et avec des similitudes troublantes, personne ne peut nier, à l'audition de ce qu'ils racontent, qu'ils ont été victimes d'un traumatisme majeur.

Quel choix reste-t-il au parent protecteur, quand la justice n'a pu établir l'existence du crime et qu'elle prend le risque de remettre l'enfant à «l'autre» ? Un être capable, selon le mineur, de la pire barbarie.

La France est assignée plusieurs fois, devant la Cour européenne des droits de l'homme, par des justiciables estimant avoir ...

(3). Le prénom de l'enfant a été changé.

... été victimes de «curieuses stratégies judiciaires», pour reprendre les termes d'Éric de Montgolfier, qui émaillent ce genre de dossier.

La plupart des exemples auxquels nous faisons référence ont été sinon médiatisés, du moins portés à la connaissance de la chancellerie. Il s'agit, selon l'expression utilisée, « de dossiers suivis». Suivis comment ? On y voit des procureurs ou des substituts intervenir même dans les procédures civiles et prendre position contre les victimes. Que les procédures pénales soient instruites ou non, dans leur tribunal. Donc, qu'ils en maîtrisent ou non les différents aspects. Qu'est-ce qui les motive ?

En revanche, les enquêtes administratives pour comprendre ce qui s'est passé dans ces dossiers restent rares.

D'ailleurs, à ce stade de notre curiosité, la chancellerie se retranche souvent vertueusement derrière l'indépendance de la justice.

La séparation des pouvoirs n'interdit pas la création d'une commission d'enquête. Ne serait-ce que pour avoir une idée de l'ampleur des dégâts et déterminer les mesures à prendre pour tenter d'enrayer la criminalité en réseau.