Michel Dakar
Paris, le 16 novembre 2005
LRAR n° 1605 1076 3FR Pli sans enveloppe, un feuillet.
Mme Fabienne Pous,
Objet : votre déni de l'existence de ma plainte.
Madame,
Vous avez réceptionnée le 3 octobre 2005 une plainte déposée par moi-même, à l'encontre du CRIF, Conseil « représentatif » des institutions juives de « France » en son Président, M. Roger Cukierman, pour « faux, acte de génocide et crimes contre l'humanité » (articles 441-1 et 441-2, 211-1, 212-1, 212-3, du code pénal).
Par conversation téléphonique tenue hier, 15 novembre 2005, entre moi-même et votre greffe, vers 15 heures, j'ai appris que vous aviez décidé d'ignorer ma plainte, de faire comme si elle n'existait pas, soit comme si elle n'avait jamais été envoyée à votre cabinet, et comme si vous ne l'aviez jamais reçue.
L'article 88 du code de procédure pénale vous oblige à émettre une ordonnance constatant le dépôt de ma plainte (« Le juge d'instruction constate par ordonnance le dépôt de la plainte. »).
Votre comportement s'assimile à un acte de destruction volontaire de document judiciaire, puisque vous agissez de façon à produire l'effet équivalent d'une destruction physique de cette plainte.
De plus, vous m'interdisez, de cette façon, en n'émettant ni ordonnance de constat, ni ordonnance de rejet pour non-conformité, ni ordonnance de consignation, tout recours, puisque ma plainte n'existant pas, vos ordonnances de rejet ou de consignation n'ont pas à exister, comme ne peuvent exister mes recours envers vos actes que vous n'avez pas accompli.
Or, le recours est l'un des fondements parmi les plus importants de l'Etat de droit et de la procédure moderne.
L'article 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dénommé « Droit à un recours effectif », stipule : « Toute personne dont les droits reconnus dans la présente Convention ont été violés, a droit à l'octroi d'un recours effectif devant une instance nationale, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l'exercice de leurs fonctions officielles. ».
Par votre manœuvre, vous allez en définitive à l'encontre de l'article 6 de la même Convention européenne dénommé : « Droit à un procès équitable ».
Je vous demande de constater par ordonnance, en respect de l'article 88 du code de procédure pénale, l'existence de ma plainte, et d'émettre de façon concomitante, soit une ordonnance de consignation, soit une ordonnance de rejet, que je pourrais contester par les voies de recours existantes.
A défaut de la réception de vos ordonnances de constat, associée à votre ordonnance de rejet ou de consignation, je porterais cette affaire directement devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Je vous prie de recevoir, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
M. DAKAR
Référence Internet, http:// www. aredam.net / deni-existence-genocide-crif-fabienne-pous.html
Voir aussi le fichier : Plainte contre notre maître le CRIF.
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