Site internet : Adresse de ce document : http:// www. aredam.net / anne-marie-gonelle-juge-instruction-nice-torture-daniel-milan.html Pour prendre connaissance de l'intégralité de l'affaire Daniel MILAN, aller au fichier suivant : http://www.aredam.net/documents.html
Etouffement judiciaire par un faux en écriture publique, dit "faux intellectuel", d'une affaire de torture par "électrocution sur scarification", opérée par la police de Nice, sur la personne de Daniel MILAN, militant libertaire musulman, en octobre 2001, suite à la dénonciation publique de Daniel MILAN, des faux attentats islamistes du 11 septembre 2001, attentats organisés par les dirigeants américano-sionistes, dénonciation adressée entre autres, à l'association de propagande sioniste "J'Accuse" de Paris, dirigée par l'avocat Richard SEBBAN, et l'employé du CRIF Marc KNOBEL. Lettre adressée à la juge d'instruction de Nice, Mme Anne-Marie GONELLE, en charge du dossier.
De : Michel DAKAR
LRAR n° 1A 009 028 3546 5 Paris, le 17 septembre 2007 A : Mme Anne-Marie GONELLE, juge d’instruction,
N° CPC : PC 05/00277
Objet et résumé :
Les problèmes que posent votre entrevue du 13 septembre 2007, avec M. Daniel MILAN, entrevue relative à la plainte de M. MILAN pour faux en écritures publiques visant des magistrats de Nice et/ou d’Aix-en-Provence, faux établi afin de couvrir les actes de tortures opérés le 1er octobre 2001 par des membres de la police nationale de Nice, sur M. Daniel MILAN, dont des tortures rares par un procédé innovant proprement niçois, dites par « électrocution sur scarification », tortures opérées suite à une plainte émanant d’un bureau parisien de propagande sioniste, l’association « J’accuse », dirigée par l’avocat Richard SEBBAN et le membre du CRIF, Marc KNOBBEL, les exécutants des tortures étant : comme superviseur l’actuel capitaine (à l’époque des tortures lieutenant) Robert PINHOUET, et comme simple exécutant un policier de type arabe dont on ne connaît pas pour le moment l’identité, ces deux personnes étant toujours employées dans la police à Nice, le capitaine PINHOUET étant actuellement en poste en face du domicile de M. MILAN au Commissariat des MOULINS en banlieue de Nice et ayant apparu publiquement au cours de la dernière année lors d’un journal régional télévisé sur FR3, et le policier de type arabe ayant été vu récemment en activité au centre de police niçois dit « Caserne Auvare ».
Il faut là souligner que ce qui a occasionné ces péripéties, est la dénonciation publique par M. MILAN, des faux attentats « islamistes » du 11 septembre 2001 aux USA, attentats organisés par les dirigeants « américano-sionistes » eux-mêmes, afin de justifier la destruction de l’Irak, plus globalement du Proche-Orient, dans l’objectif d’accaparer les dernières réserves pétrolières mondiales, et particulièrement le génocide des Palestiniens par les sionistes.
Madame la juge,
Monsieur Daniel MILAN nous a fait part des difficultés morales que vous rencontrez pour traiter sa plainte.
J’agis dans cette affaire en tant que président de l’association RDM (Réhabilitation de Daniel MILAN), association qui regroupe tous les comités de soutien régionaux en France à Daniel MILAN, et en tant que responsable du comité de soutien parisien.
Nous comprenons bien les difficultés que vous rencontrez, dont la première est que malgré nos efforts et ceux de M. MILAN, cette affaire de couverture de tortures opérées par la police nationale sur M. MILAN, affaire qui aurait dû être traitée hors des juridictions de Nice et d’Aix-en-Provence, le soit quand même à Nice.
Pour vous rassurer, et vous permettre d’agir en toute indépendance d’esprit, je vous affirme que cela est en accord avec nos propres positions, M. MILAN ayant accepté que son affaire soit traitée à Nice, afin de la faire avancer.
Il est évident qu’il doit vous être très pénible d’incriminer, pour des faits tels que faux en écritures publiques opérés par un ou des magistrats de Nice et/ou d’Aix-en Provence, faux dits intellectuels, ce qui est un crime qui relève de la cour d’assise, punissable de 15 années de prison, et dont le délai de prescription qui est de dix ans court à partir du dernier acte interruptif de prescription, vos collègues de Nice et/ou d’Aix-en-Provence.
C’est pour vous aider à accomplir sereinement votre tâche d’instruction, vis-à-vis de vos collègues, et montrer que vous êtes soutenue, comme l’ont été les juges courageux et intègres qui en Italie se sont attaqués à la mafia, ou comme les juges français qui l’ont fait vis-à-vis de la corruption de la classe politique, que je communique la copie de ce courrier au Procureur de la République à Nice, M. Eric de Montgolfier, et publie ce courrier sur l’Internet, et par voie postale sur support écrit.
Ces publications sont des protections pour vous-même, et nous vous demandons de nous informer de la moindre pression de quelque forme que ce soit que vous subiriez.
Concernant ces tortures, car ces tortures constituent bien le fond de cette affaire, sachez que nous avons adressé à ce sujet un dossier très documenté aux principales administrations du Conseil de l’Europe, qui nous en ont accusé la bonne réception, et qui nous ont exprimé leur prise en considération.
Vous avez affirmé lors de l’entretien du 13 septembre 2007, avec M. MILAN, que dans toute votre carrière de magistrat, vous n’avez pas rencontré de magistrat ayant fabriqué des faux. Je me permets de rappeler l’affirmation de M. le Procureur Eric de Montgolfier, comme quoi à Nice, la justice était dorénavant égale pour tous, et qu’il ne tolérerait par la pratique courante dans les autres juridictions, d’antidater des documents.
Votre présence, ainsi que celle de M. Eric de Montgolfier au Palais de justice de Nice, ainsi que le suivi de l’association RDM, pourrait être une garantie de succès quand à l’action de M. MILAN.
Nous interprétons, comme il se doit, votre affirmation à M. MILAN, lors de votre entrevue du 13 septembre 2007, selon laquelle en substance, vous n’avez jamais constaté au cours de toute votre carrière, d’actes de tortures opérés par les policiers au cours d’une garde à vue.
Toutefois, ce présent document étant destiné à être lu par des instances européennes, nous nous devons de relever que vous ignorez que la première condamnation ordonnée par la CEDH, dès que la possibilité fut donnée aux particuliers de la saisir directement, l’a été contre la France, et pour des actes de tortures opérés par des policiers de la brigade des stupéfiants, à Bobigny, à l’encontre d’un dealer, ce dernier ayant eu l’un de ses yeux crevé, les policiers lui ayant de plus uriné dessus et l'ayant sodomisé avec une matraque. Cette condamnation, bien connue de tous, est considérée comme historique, et marquante de l’évolution de la CEDH.
Je me permets de rappeler quelques arrêts de la Cour de cassation relatifs aux faux, ceci afin de vous aider dans votre tâche :
Les décisions de justice sont également des « écritures publiques » : Crim. 23 septembre 1842, Crim. 23 septembre 1880, Crim. 31 mars 1949.
Une attestation faisant état de faits matériellement inexacts contient un « faux intellectuel » manifeste : Cass. Crim. 24 mai 2000 (Bulletin crim. N° 203 p. 597).
Je me permets de vous rappeler les deux définitions ci-après, tirées de deux des principaux ouvrages de droits usités :
Goyet (Droit pénal spécial) : Le faux est dit intellectuel lorsqu’il porte sur le contenu d’un acte et ne laisse aucune trace matérielle.
Pontas (Dictionnaire de cas de conscience) : Le faux intellectuel résulte seulement de l’altération dans la substance d’un acte non falsifié matériellement, c’est-à-dire dans les dispositions constitutives de cet acte ; il ne peut être reconnu à aucun signe palpable, physique et matériel.
Je me permets de vous communiquer en annexe, la copie du certificat médical établi le 3 octobre 2001, daté au bas de cette date, et que les juges de la 12ème chambre ont lu comme étant du 30 octobre 2001, cela afin d’en rejeter le contenu, comme non probant des tortures, car établi un mois après les actes de tortures. C’est le délai d’un mois qui a servi d’argument principal pour rejeter la plainte de M. MILAN, par la 12ème chambre de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, le 24 mai 2004.
Vous avez déclaré à M. MILAN qu’il n’y avait pas de preuve de ce faux, Or, il y a ces deux preuves irréfutables, l’arrêt de la 12ème chambre de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, dont l’auteur principal est Mme BERNARD, qui présidait cette chambre, et ses deux complices, Mme la vice-présidente MEE, et M. HURON, conseiller.
Vous alléguez qu’il s’agit d’une erreur matérielle, c'est-à-dire que ces trois magistrats ont pu lire la date du 30 octobre 2001, à la place de la date du 3 octobre 2001, au bas du certificat médical.
Je vous communique en annexe, la partie de ce certificat grossie.
Chacun peut constater qu’il est totalement impossible de mal lire cette date, à moins décider de mal lire cette date, de façon à justifier l’inscription de cette date erronée, dans son arrêt, afin de se donner un argument pour rejeter une plainte pour torture. Ceci est parfaitement constitutif d’un faux « intellectuel » en écritures publiques.
Pour vous aider à progresser dans votre instruction, et justifier vos décisions aux yeux de vos collègues, je vous informe que je communique l’intégralité de ce présent courrier :
- à la Cour européenne des droits de l’homme, afin que ce courrier soit joint à la requête actuellement en cours d’évaluation, déposée par M. MILAN, requête déposée en raison du traitement de la présente plainte à Nice,
- au Comité européen contre la torture, du Conseil de l’Europe.
Je rappelle que M. MILAN a déposé une première requête à la CEDH relative à la présente affaire, requête qui a été jugée recevable, et qui va prochainement être débattue en audience contradictoire.
En nous permettant respectueusement de vous rappeler notre soutien à votre recherche de la vérité, je vous prie de recevoir, Mme la Juge, l’expression de notre considération.
M. DAKAR Annexe :
- Certificat médical daté du 3 octobre 2001 (un feuillet). - Grossissement de la partie datée de ce certificat médical (un feuillet). - Copie de la page 9 de l’arrêt du 27 mai 2004, de la 12ème chambre de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, présidée par Mme BERNARD, avec en tant que vice-président Mme MEE, et en tant que conseiller M. HURON (un feuillet).
Courrier paru à l’adresse Internet suivante : http:// www. aredam.net / anne-marie-gonelle-juge-instruction-nice-torture-daniel-milan.html
Lire pour mémoire, le fichier ci-dessous, qui fait partie du sommaire de "documents relatifs à l'affaire MILAN" http://www.aredam.net/documents.html :
27 novembre 2004 : Mémoire en appel, pour l'audience du 10 janvier 2005, devant la 7ème chambre correctionnelle de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, où Daniel Milan doit être rejugé, pour son hypothétique rébellion, lors de l'agression policière du 1er octobre 2001, hypothétique rébellion, pour laquelle il a été condamné en première instance, par le Tribunal correctionnel de Nice, à 4 mois de prison avec sursis. Invitation à venir le soutenir à cette audience, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7ème chambre correctionnelle, Palais de justice "Montclar", rue Peyresc, le 10 janvier 2005, à 14 heures. Photographie des tortures Vue du dessin faxé à l'association sioniste de Paris "J'Accuse", dirigée par Marc Knobel, de la LICRA, du CRIF et du centre Simon Wiesenthal, et par l'avocat parisien Richard Sebban, un proche du Bétar, ce dessin étant à l'origine des tortures. Lettre ouverte au procureur de la République à Nice, Eric de Montgolfier. Illustration : les Dominateurs, gravure d'Alexandre Mairet, début 20ème siècle, Suisse, Genève, Daniel Milan est un militant anti autoritaire, anti sioniste et anti totalitaire. Illustration : Gendarmes, gravure d'Alexandre Mairet.
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