Le vrai est le faux en démocratie de façade occidentale.
Lettre au Préfet de la Seine-Maritime Pierre-André Durand (qui restera dans l'histoire comme le Préfet ectoplasmique Pierre-André Lubrizol (circulez y a rien à voir ! Lubrizol c'est sain, Lubrizol c'est bon, Lubrizol c'est bien), ce qui est en passe de se révéler être la plus importante catastrophe écologique française - déniée par le pouvoir), demandant les preuves de la réalité des réunions qui auraient eu lieu, selon le maire de la commune défusionnée Rives-en-Seine, entre la Préfecture et la mairie.
http://www.aredam.net/reunions-prefecture-defusion-rives-en-seine.html

Dossier Voyage jusqu'au cœur du mensonge :
http://www.aredam.net/sommaire-publications-procedures-calme.html

« De gauche à droite, Nicolas Rouly, adjoint au maire du Grand-Quevilly, Laurent Bonnaterre, directeur général de Quevilly Habitat, Roland Marut, le président, et Marc Massion, le maire PS de la commune. » Document tiré du site internet :
https://www.lepoulpe.info/ (néo-organe de désinformation créé par le régime pour contrer les réseaux sociaux autonomes échappant à son intoxication, sorte de « lanceur d'alerte » aux ordres (type Médiapart ou Rue 89).



Michel Dakar Villequier, le 30 septembre 2019
9, Route de Barre-y-va
Villequier
76490 Rives-en-Seine
Tél : 02 32 70 82 35



Monsieur le Préfet du Département
de la Seine-Maritime,
Pierre-André Durand
Préfecture
7, Place de la Madeleine
CS 16036
76036 Rouen Cedex




Objet : demande de communication de documents administratifs dans le cadre de la loi du 17 juillet 1978, devant permettre d'établir si un faux en écritures publiques a été commis.

Contexte : M. Bastien Coriton, maire, défusion de la commune de Rives-en-Seine.

Pièce annexe constitutive de cette demande : un CD d'enregistrement audio de la séance du conseil municipal de Rives-en-Seine, du 11 septembre 2019.




Monsieur le Préfet,

Le 27 juin 2019 un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai a entraîné la défusion des communes de Caudebec-en-Caux, Villequier et Saint-Wandrille-Rançon réunies début 2016 en une commune nouvelle dénommée Rives-en-Seine.

Le 11 septembre 2019, M. le maire de Rives-en-Seine Bastien Coriton a obtenu lors de la réunion du conseil municipal, un vote favorable pour la « confirmation » et la « poursuite » de la commune de Rives-en-Seine, bien que deux procédures soient en cours, l'une à la Cour d'appel de Douai pour décider de la date effective de la défusion, l'autre au Conseil d’État, diligentée par votre administration. J'ai enregistré le débat du point à l'ordre du jour portant sur ce vote, et vous communique par la présente cet enregistrement audio, sur le support d'un disque CD.

L'argument majeur de M. Coriton à l'adresse des conseillers municipaux, argument qui a emporté leur adhésion, fut que des réunions avaient eu lieu avec la Préfecture, dont avec le Secrétaire général, actuellement M. Yvan Cordier, et que la Préfecture pouvait émettre un « arrêt correctif » suite à ce vote favorable, confirmant et poursuivant l'existence de la commune de Rives-en-Seine.

Or, un doute sérieux existe étayé par les réponses évasives, confuses, élusives, ambiguës, irritées de M. Coriton, face aux demandes faites de préciser la réalité de ces réunions.

Je vous prie en conséquence, afin de lever ce doute de bien vouloir me communiquer, dans le cadre de la loi portant sur la communication des documents administratifs, les documents suivants :

1 - Convocations écrites adressées nominalement aux participants pour chacune de ces réunions, indiquant le lieu et la date du déroulement de ces réunions.

2 - Ordres du jour de chacune de ces réunions.

3 - Procès verbaux de chacune de ces réunions, ou rapports établis après chacune de ces réunions, portant la liste des personnes convoquées, présentes, excusées, représentées.

Il existe déjà des documents écrits émis par la mairie de Rives-en-Seine portant l'allégation de la tenue de plusieurs réunions avec votre administration.

La communication des documents que je vous demande permettra de lever l'incertitude quant à la qualification de faux en écritures publiques relative à ces documents émis par la mairie.

Au cas où je n'obtiendrai pas la communication de ces documents dans le délai légal de deux mois courant depuis la date de votre réception de cette demande, je porterai cette affaire devant le Procureur de la République à Rouen.

Je vous prie de recevoir, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


M. DAKAR


Pièce jointe :

1 CD audio, portant l'enregistrement du point n°1 de l'ordre du jour de la réunion du conseil municipal de Rives-en-Seine du 11 septembre 2019 à 20 heures 30.

Repères temporels :

42' 20'' : Début prise de parole et lecture d'une lettre de la part du conseiller municipal de Saint-Wandrille-Rançon M. Jonathan Linder, demandant la communication des emails et des contenus des échanges divers, ayant eu lieu entre la mairie de Rives-en-Seine et la Préfecture.

44' 47'' : fin de la prise de parole de M. Linder et début réponse M. Bastien Coriton.

49' 20'' : Début affirmations par le maire de Rives-en-Seine M. Bastien Coriton, que des réunions ont eu lieu avec la Préfecture, dont avec le Secrétaire général.


LRAR n° 1A 164 607 5595 4
Réf. Internet : http://www.aredam.net/reunions-prefecture-defusion-rives-en-seine.html