|
Application du droit de résistance à l'oppression, de l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : "Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la sûreté et la résistance à l'oppression.".
Lettre de Michel DAKAR, adressée au Procureur de la république à Paris, jean-Claude MARIN, suite à une convocation par la police pour le motif évident d' "affaire le concernant" :
Michel DAKAR Paris, le 5 février 2007 LRAR n° M. le Procureur de la République J. C.
MARIN,
Monsieur, Je vous prie, conformément à l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de me communiquer par écrit, en retour de cette lettre, et de façon suffisament détaillée et claire, le motif de la convocation me concernant provenant du commissariat central du 18ème arrondissament, que j’ai trouvée dans ma boîte aux lettres, son motif : « affaire le concernant » manifestant d’évidence le mépris pour la partie de l’article de la Convention européenne qui stipule que toute personne a le droit d’ « être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu’il comprend et d’une manière détaillée, de la nature et de la cause de l’accusation portée contre lui », quand bien même ne s’agirait-il pas d’une accusation formelle, toute demande de rencontre adressée à une personne et provenant de l’appareil en charge de le réprimer, doit explicitement et de façon détaillée exposer le motif de cette demande de rencontre, afin que cette personne considère en toute connaissance de cause de l’opportunité et de la manière de répondre à cette convocation. Dans l’attente de vos éclaircissements, je vous prie de recevoir, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
M. DAKAR
Lettre parue sur internet au fichier suivant :
Voir la copie de la convocation.
|