Document sans titre

Projet d'amender la loi sur le cumul des mandats et de loi pour la transparence concernant les élus territoriaux, en ouvrant aux électeurs la connaissance de l'activité et des émoluments perçus par ces élus, dans le but de rapprocher les élus territoriaux des électeurs par la confiance, et en conséquence, de consolider la structure démocratique de la société.
Dossier publié sur le site aredam.net le 13 février 2020.

Ce dossier est constitué de l'étude du cas de Monsieur Bastien Coriton, actuel maire de Rives-en-Seine et éventuel futur député, en raison de son caractère d'exemplarité, car cumulant selon les sources ouvertes, 29 fonctions.

Document n°1 :
Lettre adressée à M. Coriton le 10 février 2020, accompagnée de la liste de ses fonctions.

Document n°2 :
Lettre circulaire introduisant le documents n°1.

http://www.aredam.net/projet-amendement-loi-cumul-mandats-elus-territoriaux-et-loi-transparence-exemplarite-bastien-coriton-elu-commune-rives-en-seine-et-elu-departement-seine-maritime.html

Dossier général :
http://www.aredam.net/procedures-calme.html
http://www.aredam.net/sommaire-publications-procedures-calme.html
http://www.aredam.net/procedures-calme-documentation.html

Document n°1 :
Lettre adressée à M. Coriton le 10 février 2020, accompagnée de la liste de ses fonctions.

Villequier, le 10 février 2020

De : Michel Dakar
9, Route de Barre-y-va
Villequier
76490 Rives-en-Seine
Tél 02 32 70 82 35

A : Monsieur le Maire de Rives-en-Seine, Bastien Coriton
Mairie
1, avenue Winston Churchill
BP 3
Caudebec-en-Caux
76490 Rives-en-Seine

Objet : rapprochement par la transparence des élus des électeurs ; élections municipales de mars 2020 ; votre départ éventuel à l'Assemblée nationale à l'issue des élections.

Monsieur le Maire,

Je vous prie de trouver ci-joint un document à amender de votre part, établi dans le but de rapprocher les élus des électeurs par la transparence, et d'élaborer un projet d'amendement à la loi sur le cumul des mandats, votre éventuelle présence future à l'Assemblée nationale pouvant amener votre collaboration à ce projet dont l'objectif crucial est de consolider la structure démocratique de notre société.

Je vous prie de bien vouloir me retourner ce document complété de votre part.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations respectueuses.

M. DAKAR

Pièce jointe : 5 feuillets numérotés de 1/5 à 5/5.

LRAR n° 1A 164 607 5070 6

Ce présent document a été élaboré en vue de rapprocher les élus des électeurs par la transparence des élus territoriaux,

et d'une proposition d'amendement à la loi sur le cumul des mandats, dans l'objectif crucial de consolider la structure démocratique de notre société.

Ceci est un document d'étape d'établissement de la liste des fonctions de Monsieur Bastien Coriton, maire de Rives-en-Seine (département de la Seine-Maritime, entre Rouen et Le Havre), soumis à sa correction, par Michel Dakar, électeur de Rives-en-Seine, avant les élections municipales de mars 2020, et l'éventuel départ de Monsieur Coriton comme député à l'Assemblée nationale, en remplacement de Monsieur Christophe Bouillon, dont il est l'actuel suppléant, en cas d'élection de Monsieur Bouillon à la mairie de Barentin.

Ce document est communiqué par courrier en recommandé le 10 février 2020 à la Mairie de Rives-en-Seine, avec demande de corrections (erreurs, omissions, remarques et autres),
et d'indications pour chaque fonction dans la partie réservée des montants réels du :
[ Total rémunération annuelle = ],
[Total temps passé annuel = ],
[Total défraiement annuel = ]

Remarque préliminaire :
Ce présent document est rendu public selon le principe de transparence de cette démarche.

_____________________________________________________________________________

Liste des fonctions de Monsieur Bastien Coriton, telles qu'elles ressortent des sources publiques ouvertes, tel l'internet.

1 - Parti socialiste, Fédération de la Seine-Maritime

- 1-1 Membre du Secrétariat fédéral (Rouen), chargé des élections
[ Total rémunération annuelle = ],
[Total temps passé annuel = ],
[Total défraiement annuel = ]

- 1-2 Collaborateur de la sénatrice socialiste Nelly Tocqueville
[ Total rémunération annuelle = ],
[Total temps passé annuel = ],
[Total défraiement annuel = ]

- 1-3 Suppléant du député socialiste Christophe Bouillon
[ Total rémunération annuelle = ],
[Total temps passé annuel = ],
[Total défraiement annuel = ]

2 - Mairie de la commune nouvelle de Rives-en-Seine (environ 4300 habitants)

- 2-1 Maire
[ Total rémunération annuelle = ],
[Total temps passé annuel = ],
[Total défraiement annuel = ]

- 2-2 Président du Conseil d'administration de l'EPHAD (maison de retraite médicalisée municipale) Maurice Collet à Caudebec-en-Caux
[ Total rémunération annuelle = ],
[Total temps passé annuel = ],
[Total défraiement annuel = ]

3 - Conseil départemental de la Seine-Maritime

- 3-1 Conseiller départemental
[ Total rémunération annuelle = ],
[Total temps passé annuel = ],
[Total défraiement annuel = ]

- 3-2 Membre de la commission agriculture du Conseil départemental
[ Total rémunération annuelle = ],
[Total temps passé annuel = ],
[Total défraiement annuel = ]

- 3-3 Membre de la Commission des finances du Conseil départemental
[ Total rémunération annuelle = ],
[Total temps passé annuel = ],
[Total défraiement annuel = ]

- 3-4 Membre du syndicat « Seine-Maritime Numérique »
[ Total rémunération annuelle = ],
[Total temps passé annuel = ],
[Total défraiement annuel = ]

- 3-5 Membre de « Seine-Maritime Attractivité » ; volet tourisme
[ Total rémunération annuelle = ],
[Total temps passé annuel = ],
[Total défraiement annuel = ]

- 3-6 Membre du Conseil d'administration du Collège Albert Calmette à Port-Jérome-sur-Seine
[ Total rémunération annuelle = ],
[Total temps passé annuel = ],
[Total défraiement annuel = ]

4 - Agglo Caux Seine (environ 90 000 habitants)

- 4-1 Vice-Président (4ème) de l'Agglo Caux Seine
[ Total rémunération annuelle = ],
[Total temps passé annuel = ],
[Total défraiement annuel = ]

- 4-2 Administrateur de la Société Publique Locale (SPL) Caux Seine Développement
[ Total rémunération annuelle = ],
[Total temps passé annuel = ],
[Total défraiement annuel = ]

- 4-3 Délégué de l'Agglo Caux Seine au Pôle Métropolitain de l'Estuaire de la Seine
[ Total rémunération annuelle = ],
[Total temps passé annuel = ],
[Total défraiement annuel = ]

5 - Centre de Gestion Départemental 76 (CDG76), de la fonction territoriale

- 5-1 Membre du Bureau (4ème Vice-Président du CDG76)
[ Total rémunération annuelle = ],
[Total temps passé annuel = ],
[Total défraiement annuel = ]

- 5-2 Président délégué du Comité Technique paritaire
[ Total rémunération annuelle = ],
[Total temps passé annuel = ],
[Total défraiement annuel = ]

- 5-3 Membre titulaire du Comité technique paritaire
[ Total rémunération annuelle = ],
[Total temps passé annuel = ],
[Total défraiement annuel = ]

- 5-4 Président de la Commission administrative paritaire catégorie C
[ Total rémunération annuelle = ],
[Total temps passé annuel = ],
[Total défraiement annuel = ]

6 - Service Départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76)

- Membre du Conseil d'administration
[ Total rémunération annuelle = ],
[Total temps passé annuel = ],
[Total défraiement annuel = ]

7 - Conférence Nationale des Services d'Incendie
Membre (Nota : sur proposition du Président de l'Association des Maires de France)
[ Total rémunération annuelle = ],
[Total temps passé annuel = ],
[Total défraiement annuel = ]

8 - Conseil National des Sapeurs Pompiers Volontaires
Membre suppléant
[ Total rémunération annuelle = ],
[Total temps passé annuel = ],
[Total défraiement annuel = ]

9 - Société Mixte des bassins Versants Caux-Seine
Président
[ Total rémunération annuelle = ],
[Total temps passé annuel = ],
[Total défraiement annuel = ]

10 - Comité de Bassin de Seine-Maritime (eaux)
Représentant des communes
[ Total rémunération annuelle = ],
[Total temps passé annuel = ],
[Total défraiement annuel = ]

11 - Parc Régional Naturel des Boucles de la Seine Normande
Membre titulaire du Bureau
[ Total rémunération annuelle = ],
[Total temps passé annuel = ],
[Total défraiement annuel = ]

12 - SCIC d'HLM Seine Manche Promotion (Yvetot)
Administrateur
[ Total rémunération annuelle = ],
[Total temps passé annuel = ],
[Total défraiement annuel = ]

13 - Établissement Public Foncier (EPF) de Normandie (Rouen)
Membre suppléant (Nota : désigné par l'Association des maires de la Seine-Maritime)
[ Total rémunération annuelle = ],
[Total temps passé annuel = ],
[Total défraiement annuel = ]

14 - Association des Maire de France (AMF)
Membre
[ Total rémunération annuelle = ],
[Total temps passé annuel = ],
[Total défraiement annuel = ]

15 - Association des Petites Villes de France (présidée par M. Christophe Bouillon)
Membre
[ Total rémunération annuelle = ],
[Total temps passé annuel = ],
[Total défraiement annuel = ]

16 - Association des maires de la Seine-Maritime
Membre
[ Total rémunération annuelle = ],
[Total temps passé annuel = ],
[Total défraiement annuel = ]

Total des fonctions : 29

Autres fonctions non-inscrites sur ce document :

Date, lieu, signature et tampon de la Mairie, précédée de la mention manuscrite :
« Je certifie l'exactitude des informations portées sur ce document ».

Date :

A :

Signature Monsieur Bastien Coriton :

Tampon de la Mairie de Rives-en-Seine

Document n°2 :
Lettre circulaire introduisant le documents n°1.

A l'attention de :

Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du dossier joint à la présente.

De la part de Michel Dakar, habitant de Rives-en-Seine, Seine-Maritime, entre Rouen et Le Havre.

Michel Dakar
9, Route de Barre-y-va
Villequier
76490 Rives-en-Seine
Tél : 02 32 70 82 35

Objet du dossier communiqué :

Projet d'amender la loi sur le cumul des mandats et de loi pour la transparence concernant les élus territoriaux, en ouvrant aux électeurs la connaissance de l'activité et des émoluments perçus par ces élus, dans le but de rapprocher les élus territoriaux des électeurs par la confiance, et en conséquence, de consolider la structure démocratique de la société.

Votre avis sur ce projet me serait précieux et je vous en serai gré.

Ce dossier est constitué de l'étude du cas de Monsieur Bastien Coriton, actuel maire de Rives-en-Seine et éventuel futur député, en raison de son caractère d'exemplarité, car cumulant selon les sources ouvertes, 29 fonctions.

Je vous prie de recevoir l'expression de mes salutations respectueuses.

M. DAKAR

Publication Web :
http://www.aredam.net/projet-amendement-loi-cumul-mandats-elus-territoriaux-et-loi-transparence-exemplarite-bastien-coriton-elu-commune-rives-en-seine-et-elu-departement-seine-maritime.html