Communiqué de Ginette Hess Skandrani, suite à l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris, concernant l'affaire du terroriste sioniste Raphaël Schoemann, qui a envoyé des menaces de mort accompagnées de balles par la poste, à une dizaine de victimes.

 

" Nous avions interjeté l'appel à l'encontre du jugement du 22 juin
2006 rendu contre Raphaël Schoemann pour menaces de mort
matérialisée par deux balles de 22 long rifle, détention d'un arsenal
d'armes et de munitions.

 

L'arrêt rendu le 14 février par la cour d'appel le condamne à verser
500 euros à chacune de ses victimes, Mondher Sfar, Isabelle
Coutant-Peyre, Gilles Munier et moi-même, plus 800 euros à Maria Poumier et Gilles Munier pour leurs frais d'avocat.

Je me suis pourvue immédiatement en cassation.

Voici le pourvoi :

POURVOI EN CASSATION

à l’encontre :

De l’arrêt rendu le 14 février 2007, à 13 h30, par la chambre 10 A de
la Cour d’Appel de Paris.

Affaire Raphaël SCHOEMANN
06 / 06174

 

de la part de Mme Ginette HESS SKANDRANI


MEMOIRE EN CASSATION :

-Arguments de droit :

1) Absence d’accès au dossier sans passer par un avocat, on m’a
déclaré (greffier) que de moi-même je n’avais pas le droit d’accéder
au dossier de l’affaire.

2) Défaut de l’enquête policière et de l’instruction :


- Pas d’approfondissement des liens entre M. SHOEMANN et les
organisations sionistes et paramilitaires (BETAR, LDJ) qui agressent
les gens dans les lieux publics et privés.

- Pas d’approfondissement des liens entre M. SCHOEMANN et un Etat étranger (Israël).

- Pas d’approfondissement concernant la provenance des armes
détenues par M. SCHOEMANN

En conclusion :

L’affaire a été conduite uniquement dans le sens de la décharge de
M. SCHOEMANN.

 

14 février 2007 "

Ginette Hess Skandrani