Titre de cette lettre : " Une société qui ne connaît plus la séparation des pouvoirs, devient totalitaire ". On le vérifiera en observant si les juges de la Cour d'appel vont obéir au Ministère public, qui maintenant s'est affranchi du droit, dans cette affaire.
Michel Dakar
Paris, le 21 janvier 2006
LRAR n° 2063 2600 6FR
Pli constitué de deux feuillets Cette lettre fait partie du dossier judiciaire
Cour d'appel de Paris,
A l'attention du magistrat de la Mise en état, agissant lors l'audience de procédure du 7 Mars 2006, à 13 : 00, pour établir contradictoirement un calendrier pour l'affaire CODEIG c/ Ministère public.
Monsieur,
Je vous informe que je suis le président de l'association CODEIG, association dédiée à la disparition de l'esprit de génocide et du racisme, dont à travers le cas d'un des génocides actuels, celui qui est officiellement dénié et implicitement légitimé, celui des Palestiniens par les Juifs sionistes, association dont le Ministère public s'emploie à obtenir la dissolution.
Je vous informe que j'assume moi-même ma « défense » dans cette affaire, soit que personne d'autre que moi-même ne parlera dans cette affaire au nom de l'association CODEIG.
Je vous informe que j'assume moi-même ce que vous dénommez « mise en état », c'est-à-dire que je fais parvenir dans ce dossier ainsi qu'au Ministère public les documents relatifs à cette affaire.
Je vous informe que je serai présent le 7 Mars 2006, à 13 : 00, à l'audience contradictoire d'établissement du calendrier, et que je me présenterai physiquement à votre tribune.
Je vous informe qu'ayant reçu les conclusions du Ministère public, que mes propres conclusions se trouvent déjà présentes dans le dossier judiciaire, celles-ci étant constituées des conclusions déposées en première instance, et ayant de plus été jointes une seconde fois au dossier de cette affaire, par le Président de la Cour d'appel de Paris, lui-même.
Je vous informe que je répondrai par un envoi séparé, aux conclusions du ministère public.
Je vous informe que j'ai moi-même fait appel, pour non réponse en première instance à mes conclusions, et que cet acte d'appel n'a pas été pris en compte.
Je vous informe que je ne reconnais pas la validité de l'action et donc de l'écrit du Ministère public. En effet, le Ministère public agit dans cette affaire hors toute légalité. Il a interdit la publication du jugement de première instance, par sa censure de certains fichiers du site internet <codeig.net>, et par l'ordre de ne pas respecter le jugement de première instance, donné aux fonctionnaires du Journal officiel et de la Préfecture de police de Paris. Ces fonctionnaires ne peuvent opérer la publication de l'association CODEIG au Journal officiel, alors que le jugement en première instance autorise cette publication immédiatement.
Comment pouvez-vous, vous qui êtes magistrat, considérer comme valide l'action du Ministère public, lequel nie la réalité de la Justice et la réalité des magistrats ?
Toutefois, le caractère gravissime du contenu des conclusions du Ministère public, et ce que ce contenu révèle, met en évidence, sur l'état moral de l'actuelle autorité publique, me pousse à porter à la connaissance de la population ces conclusions, ainsi que mon analyse critique de ces conclusions, et plus largement, de la démarche du Ministère public, et à travers lui, de l'état moral de ceux qui le commandent.
Je vous prie de recevoir, Madame ou Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
M. DAKAR
Cette lettre est de même communiquée par LRAR n° 0275 1931 5FR, au Président de la Cour d'appel, afin d'en garantir la transmission et sa présence dans le dossier de l'affaire CODEIG c/ Ministère public.
La copie de cette lettre est communiquée au public, et à diverses organisations de citoyens .
Annexe : Conclusions du Ministère public, pour l'appel de l'affaire CODEIG. Lire les conclusions.
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