Michel DAKAR

Paris, le 23 mai 2007

Mémoire en cassation

Arrêt de la 8ème chambre de la Cour d’appel de Versailles, du 22 mai 2007, appel n° 06/03840.

Résumé de la procédure :

Une procédure d’inversion des rôles de criminel et de victime, menée par les instances sionistes, dans le but d’innocenter le criminel et de criminaliser sa victime, ou le passage de l’Etat de droit, à celui d’Etat de crime.

Procédure « Michel DAKAR contre Ministère public », pour « injures » de Michel DAKAR contre Mme Sylvie KACHANER, vice-procureur de la République à Paris, en raison des critiques publiées sur l’Internet, sur le site « codeig.net » de Michel DAKAR, critiques des réquisitions écrites de Mme KACHANER dans une procédure civile illégale, diligentée par le Ministère public devant le tribunal civil à Paris, procédure qui a échoué, dont le but était d’obtenir « la dissolution d’office » de l’association CODEIG, dont Michel DAKAR est le président, association déclarée en mai 2005 à la Préfecture de police de Paris, association dédiée à la lutte contre tous les racismes et tous les génocides, dont la lutte contre le racisme sioniste et le génocide des Palestiniens opéré par les sionistes.

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Michel DAKAR a été condamné en première instance pour injures simples, par la 6ème chambre du TGI de Versailles à 8000 euros d’amende, par le juge Philippe DAVID, qui a jugé aussi bon de subtiliser la plainte du Ministre de la justice, du dossier judiciaire, pour faciliter cette condamnation, tant le contenu de cette plainte était hors le droit. Une procédure est actuellement en cours vis-à-vis de ce juge, et du Ministre, qui bien qu’informé des activités de ce juge, a laissé faire.

La Cour d’appel a réformé ce jugement, en condamnant Michel DAKAR à 2000 euros d’amende, et un rabais incompréhensible de vingt pour cent a été proposé à M. Michel DAKAR, qui l’a refusé.

Il faut savoir que cette procédure s’est « effilochée » d’elle-même au fur et à mesure de son avancée. Etrangement, la qualité de magistrat de Mme Sylvie KACHANER n’a pas été retenue comme facteur aggravant. Les incriminations initiales qui étaient injures et diffamations à caractères raciaux, se sont transformées en injures et diffamations sans caractères raciaux, pour finir en injures simples, et deux réductions successives du nombre des passages écrits considérés comme délictueux ont été opérées, du fait du Parquet de Versailles et des juges de la Cour d’appel de Versailles.

L’association CODEIG a été déclarée licite en première instance et en appel à Paris, et elle est donc considérée comme définitivement licite. Elle aura la faculté d’ester en justice, selon ses statuts, dès le 14 novembre 2011, soit cinq ans après la date du rendu public du jugement de la Cour d’appel de Paris, jugement qui est un acte officiel de publication, suppléant à la parution normale au Journal officiel, car à la fois le Préfet de police de Paris, et l’administration du Journal officiel, tous deux assujettis aux sionistes qui maintenant commandent la France, refusent de respecter la décision de justice définitive du 14 novembre 2006, de la 1ère Chambre civile de la Cour d’appel de Paris, ce qui marque bien notre entrée dans un régime de non droit, une dictature, une forme de fascisme, qui après celui nommé nazisme, se nomme à présent sionisme.

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Mme Sylvie KACHANER, prêtant de manière active et même au-delà, agissant avec zèle, sa propre personne à la tentative de « dissolution d’office » de CODEIG, selon les termes mêmes employés par le Ministre de la justice de l’époque, M. Pascal CLEMENT, procédure de « dissolution d’office », qui n’existe pas en droit français, et qui est même contraire au droit associatif, et aux principes constitutionnels fondamentaux, à cette manipulation judiciaire, est objectivement complice du génocide en cours de la population palestinienne, génocide que l’association CODEIG tente de dénoncer publiquement.

Mme KACHANER est de même complice active dans une tentative de démolition des fondamentaux du droit constitutionnel français, soit complice active d’une tentative de démolition de la constitution française, soit complice active de la démolition de l’Etat de droit, et d’une atteinte criminelle au peuple français dans son ensemble.

Mais aussi, l’association CODEIG étant une association généraliste, dont l’objet n’est pas dédié exclusivement aux Palestiniens, et qui souhaite et a déjà commencé de s’occuper d’une autre population en voie de génocide, population qui présente de plus le handicap d’être aliénée par une religion particulièrement féroce, et soi disant « défendue » par un leader charismatique corrompu, cette population étant celle tibétaine, la manœuvre de Mme Sylvie KACHANER entrave le travail de CODEIG d’aide aux tibétains, tant tous les efforts de CODEIG doivent se limiter aux actuelles procédures judiciaires, dont Mme Sylvie KACHANER est l’un des éléments complices centraux.

Mme Sylvie KACHANER démontre l’aspect dominant chez les sionistes, et fondamentalement néfaste vis-à-vis de l’humanité en général, à travers son entrave de l’aide vitale aux populations palestinienne, tibétaine, et sa collaboration à l’asservissement de la population française.

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Au-delà, Mme Sylvie KACHANER entrave la recherche globale et fondamentale de CODEIG, qui se veut un organe de réflexion sur le fond de l’idée génocidaire et raciste, idée qui apparaît dans le livre « saint » judéo-chrétien, particulièrement à sa cinquième partie, le Deutéronome ou Décalogue, de l’Ancien testament et de la Torah, idée qui fonde la morale, l’esprit, la culture judéo-chrétiens. La manœuvre dont Mme Sylvie KACHANER est complice aboutit donc a proroger cette morale raciste et génocidaire, en entravant sa compréhension.

Pour le reste, la cour s’en remettra aux conclusions figurant ci-après, déposées en appel, à la 8ème chambre de la Cour d’appel de Versailles, et à la 17 ème chambre du TGI de Paris, conclusions qui comprennent les exposés et les démonstrations introduisant ma demande d’annulation de la totalité de cette procédure pour dépassement du délai de prescription, la publication des textes incriminés ayant été faite plus de trois mois avant la date de la lettre de Mme Sylvie KACHANER, du 3 novembre 2005, publication datée dont la trace existe toujours parmi les couches profondes du disque dur de la société d’hébergement du site « codeig.net », la société DRI de Rouez-en-Champagne (72), trace qu’il appartient à l’accusation pour fonder la présumée culpabilité de Michel DAKAR, de rechercher, trace que seuls les laboratoires informatiques de pointe et très spécialisés peuvent retrouver, trace qu’il est techniquement impossible d’effacer, et pour fausse incrimination, la diffamation ayant été remplacée par l’injure, dans le but de camoufler le fond de cette procédure, qui est le génocide des Palestiniens par les sionistes.

Je réitère donc auprès de la cour, ces conclusions, et ma demande d’annulation de la totalité de cette procédure, pour ces deux vices de droit, en y ajoutant un nouvel argument de droit, qui découle de ce qui est précédemment ici écrit, soit qu’aucune procédure judiciaire dans aucun Etat de droit, ne peut avoir pour objet de métamorphoser un criminel en sa victime, et sa victime en ce criminel. L’apparition d’une procédure de ce type signe l’époque d’un changement de régime, soit le passage de l’Etat de droit à l’Etat de crime.

Ci-après, « conclusions » jointes ; 69 feuillets (exposé : 25, annexe : 64).

M. DAKAR

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