Daniel Milan
Nice, le 27 décembre 2004 Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
M. le président de la 7 ème chambre correctionnelle
Dossier n° 02/00628, audience du 10 janvier 2005, à 14 heures.
Mémoire
J'ai été condamné pour rébellion envers des policiers de Nice, le 10 décembre 2001, par la 5 ème chambre du tribunal correctionnel de Nice, à 4 mois de prison avec sursis. J'ai fait appel de cette condamnation, M. Le procureur de la République à Nice de même. Ce sont ces appels qui sont portés devant votre Cour.
Je demande que la Cour réponde à cette question : Pourquoi, si les policiers de Nice qui m'accusent de rébellion avaient dit la vérité, l'appareil judiciaire aurait-il dû, pour conforter leurs dires, fabriquer un faux certificat médical constatant les tortures que j'ai subies du fait de ces policiers, en changeant la date du certificat authentique du 3 octobre 2001, en celle du 30 octobre 2001.
Une plainte est a été déposée à ce sujet au Palais de justice de Paris. Je joins à ce mémoire la copie du certificat médical authentique, daté du 3 octobre 2001, et non du 30 octobre 2001, comme cette dernière date est spécifiée dans l'arrêt n° 775/2004 de la chambre n° 12 de l'instruction de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, arrêt daté du 27 mai 2004 de rejet de mon appel de l'ordonnance de non-lieu relative à ma plainte pour violences visant ces policiers de Nice, ordonnance datée du 16 mai 2003, prise par le juge d'instruction de Nice M. Dorcet. (feuille n° 2/3). Je joins de même à ce mémoire la copie de la page 9 de l'arrêt du 27 mai 2004, n°775/2004, de la chambre n° 12 de l'instruction de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, où apparaît l'existence du certificat médical de docteur Nahum, falsifié par l'appareil judiciaire, dont la date a été altérée. (feuille n° 3/3). La teneur de ce certificat, dont sa date, est corroborée par le certificat médical daté du 5 octobre 2001 du docteur Suquet, médecin légiste près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, constatant les traces de tortures, par le certificat du docteur Preyval, médecin légiste près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, daté du 10 janvier 2003, par des photographies des marques laissées par les tortures, photographies réalisées par un photographe professionnel et certifiées et datées par lui-même du 3 octobre 2001, et enfin, par des pièces administratives que je possède, lesquelles prouvent de façon irréfutable le 3 octobre 2001 comme date de ma consultation chez le médecin qui a établi ce certificat constatant les tortures, le docteur Nahum.
Conclusion Je demande que la Cour de réponde à ma question écrite ci-dessus, et qu'elle annule ma condamnation pour rébellion prononcée par le tribunal correctionnel de Nice le 10 décembre 2001.
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