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Michel
Dakar
Route de Barre y va
Villequier
76490
Rives-en-Seine
Villequier, le 26 juillet 2018
SAS
OVH
M.
le Président Henryk Kabla
2 rue Kellermann
59100
Roubaix
Objet : information sur une
instance impliquant votre société.
Monsieur,
Votre
société est de fait impliquée dans une
instance visant à l'application de l'article 40 du Code
de procédure pénale « Le procureur de
la République reçoit les plaintes et les
dénonciations et apprécie la suite à leur
donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.
Toute
autorité constituée, tout officier public ou
fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert
la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en
donner avis sans délai au procureur de la République
et de transmettre à ce magistrat tous les
renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont
relatifs. ».
Une très forte suspicion
existe fondant les incriminations de faux voire faux en
écritures publiques, subornation de témoins,
faux témoignages, entre autres incriminations
possibles. Ces incriminations visent la
Communauté
d'Agglomération Caux Vallée de Seine, la Commune
de Rives en Seine, et l'expert judiciaire Monsieur Patrick
Cureau.
Le contexte de cette affaire est une procédure
judiciaire administrative dont le suis l'une des parties. Les
fonctionnaires concernés par l'article 40 sont
actuellement les Présidents du Tribunal administratif
de Rouen et de la Cour administrative d'appel de Douai.
Votre
société OVH détient des éléments
probants permettant d'étayer ces incriminations, en la
substance d'un email et de sa pièce jointe en format
PDF annexés
à
cette lettre. Votre société fournit le support
technique du site cauxseine.fr
de
la Communauté d'Agglomération Caux Vallée
de Seine. Ces éléments
sont
enregistrés
au
dossier officiel de la procédure qui s'est
déroulée
au Tribunal administratif de Rouen. Ils
restent
inscrits de façon indélébile sur l'un de
vos disques durs, quel que soit le procédé
technique d'effacement.
Je communique la copie de cette
lettre aux fonctionnaires concernés ainsi qu'aux trois
parties sus-mentionnées.
Je vous prie de
recevoir, Monsieur, l'expression de mes salutations
distinguées.
M.
DAKAR
Pièces
jointes :
2
http://www.aredam.net/lettre-OVH-preuve-faux.pdf
LRAR n° 1A 156 677 5849 2
Adresse de cette
page :
http://www.aredam.net/lettre-OVH-preuve-faux.html
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