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La vie quotidienne en démocratie de
façade ou régime de droit virtuel.
Le cas de
l'enclave proto-faschiste avancée de la Communauté
d'Agglomération Caux Vallée de Seine.
Texte
de Michel Dakar, chercheur en politique globale, autonome,
Villequier ex-France, province de l'Empire mondial israélo-US
en voie de désintégration rapide, le 25 octobre
2018.
http://www.aredam.net/la-vie-quotidienne-en-democratie-de-facade-ou-regime-de-droit-virtuel.html
De :
Michel Dakar
Route de
Barre-y-va
Villequier
76490 Rives-en-Seine
Villequier,
le 25 octobre 2018
A :
Monsieur le Commandant
de la
Région de Gendarmerie de Normandie
Caserne
Hatry
2, rue du Général Sarrail
76038
Rouen cedex
Objet : traitement de
ma plainte N° 00594/00829/2018, déposée
le 24/08/2018 à la Gendarmerie de Rives-en-Seine,
Seine-Maritime.
Monsieur,
Après avoir
adressé le 18/10/2018 une lettre recommandée
avec accusé de réception N° 1A 159
397 7047 4 à la Gendarmerie de Rives-en-Seine,
je constate par le site internet de La Poste
http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/suivi
, que cette lettre a été présentée
par le facteur le 19/10/2018, et que le gendarme préposé
au courrier ne l'a pas acceptée.
Cette lettre
attend d'être retirée au guichet
du bureau de poste de Caudebec-en-Caux.
Le comportement
de ce gendarme ne peut être qu'en rapport avec le
contexte de ma plainte, qui est une procédure
d'expertise judiciaire en cours au Tribunal administratif de
Rouen, dont les parties sont moi-même contre la Mairie
de Rives-en-Seine et la Communauté d'Agglomération
Caux Vallée de Seine, et secondairement la Préfecture
du Département de la Seine-Maritime.
Au cours de
cette procédure, la Mairie de Rives-en-Seine et la
Communauté d'Agglomération Caux Vallée de
Seine ont commis des faux en écriture publique, des
subornations de témoins et des faux témoignages,
dans le but de tromper les juges et d'obtenir d'eux ma
condamnation, ce que les juges ont refusé.
Certes
apparaît sur le site internet
http://www.seine-maritime.gouv.fr/Services-de-l-Etat/
à sa page « La Région de gendarmerie
de Normandie, le groupement départemental de
Seine-Maritime » (1), la mention
suivante « La Région de gendarmerie de
Normandie entretient des liens privilégiés avec
les élus », toutefois je demande que
la Gendarmerie Nationale respecte son devoir de neutralité
et apporte son aide et sa protection aux simples citoyens.
J'ai précisé protection
car la Communauté d'Agglomération Caux Vallée
de Seine a utilisé le 17/08/2018 sa police municipale
pour m'intimider.
Je vous prie de recevoir, Monsieur,
l'expression de mes salutations distinguées.
M.
DAKAR
Copies en LRAR à :
Tribunal administratif de Rouen, Préfecture du
Département de la Seine-Maritime, Ministère de
la Défense à Paris.
LRAR n° 1A 144
408 2275 7
Annexe :
(1)
http://www.seine-maritime.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Presentation-des-services/L-Etat-en-Normandie/La-Region-de-gendarmerie-de-Normandie-le-groupement-de-gendarmerie-departementale-de-Seine-Maritime/A-destination-des-elus
Voir
les
documents :
http://www.aredam.net/lettre-au-president-de-la-cour-d-appel-de-douai-article-40-du-code-de-procedure-penale.pdf
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