¡³guantanameros² !
CHRONIQUE DE GUANTANAMO
3ème année - N° 4 - 1er novembre 2005
Publication bimensuelle du Collectif guantanamo, 5 rue de Douai, 75009 Paris
Tél. 00 33 (0)6 13 99 28 86 € Courriel : collectif.guantanamo@gwadaoka.org
Cette Chronique contient toutes les informations publiées au jour le jour sur le site http://quibla.net
NOUS PRATIQUONS LE COPYLEFT : TOUT OU PARTIE DE CETTE CHRONIQUE PEUT ÊTRE REPRODUIT LIBREMENT, EN MENTIONNANT LA SOURCE
« La possibilité, pour le pouvoir exécutif, de jeter un homme en prison sans formuler aucune charge reconnue par la loi contre lui, et notamment de lui refuser le jugement par ses pairs, est odieuse au plus haut degré et elle est le fondement de tout gouvernement totalitaire, qu'il soit nazi ou communiste. »
Winston Churchill
1 er novembre 2005 : CELA FAIT 1 390 JOURS
QUE NOS FRÈRES HUMAINS SONT RETENUS EN OTAGES À GUANTANAMO !
LES INFORMATIONS SONT CLASSÉES EN ORDRE CHRONOLOGIQUE DÉCROISSANT
AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO
1/11/2005 - Bras de fer entre le Pentagone et les Nations unies à propos de guantanamo
31/10/2005 - Campagne pour Majid Al Massari
30/10/2005 - Les rapporteurs spéciaux de l¹ONU pourront se rendre à guantanamo, mais pas rencontrer les prisonniers
28/10/2005 - Urgent ! Rasul Koudaïev, ex-détenu de Guantanamo, arrêté et torturé en Russie, est agonisant !
28/10/2005 - Le Canada demande à la Syrie une enquête sur des cas de torture
28/10/2005 - Un tribunal interdit au Pentagone de nourrir de force les grévistes de la faim
25/10/2005 - Une délégation américaine a séjourné la semaine passée à Alger - Vers le retour d¹une trentaine de détenus algériens
25/10/2005 - Amnesty International en campagne contre le camp de Guantanamo
18/10/2005 - Louise Arbour et Richard Goldstone dénoncent les atteintes aux droits de la personne
18/10/2005 - La justice britannique débat sur les informations obtenues sous la torture
17/10/2005 - Présomption de culpabilité et procès d¹intention, par Karyn Agostini-Lippi
17/10/2005 - À guantanamo, les grévistes de la faim sont nourris de force, même durant le Ramadan
***
1/11/2005 - Bras de fer entre le Pentagone et les Nations unies à propos de guantanamo
Le secrétaire US à la Défense Donald Rumsfeld a accusé mardi 1er novembre les grévistes de la faim au centre de détention militaire US de guantanamo de vouloir attirer l'attention des médias.
"Je suppose que ce qu'ils essaient de faire est d'attirer l'attention de la presse, évidemment. Et ils ont réussi", a déclaré M. Rumsfeld, interrogé à ce sujet lors d'une conférence de presse.
"Il y a un certain nombre de détenus qui jeûnent. Ils ne mangent pas pendant un certain temps, puis ils abandonnent. Et ils sont remplacés par d'autres. C'est clairement une technique pour essayer d'attirer l'attention", a répété M. Rumsfeld.
Depuis août, un mouvement tournant de grève de la faim est suivi par quelque 200 détenus pour protester contre leurs conditions de détention. D'après le Pentagone, 27 détenus suivent actuellement cette grève de la faim, dont 24 sont nourris de force à l'aide de tubes et d'intraveineuses.
Selon le quotidien Washington Post de mardi, un détenu originaire de Bahreïn, a tenté de se suicider lors d'une visite de son avocat le 15 octobre.
Des experts de l'Onu, chargés des droits de l'Homme, ont accepté lundi une invitation des USA à visiter guantanamo à condition de pouvoir mener des entretiens personnels avec des détenus. Ils envisagent de s'y rendre le 6 décembre.
"Les négociations et les discussions qui ont eu lieu avec les gens de l'ONU ont permis de leur offrir l'opportunité d'aller à guantanamo et de voir par eux-mêmes", a estimé M. Rumsfeld.
"Nous leur avons cependant indiqué qu'ils n'auraient pas exactement les mêmes opportunités que le Comité international de la Croix Rouge. Il doit y avoir une limite sur la manière dont cela se passe. Le CICR fait cela depuis plusieurs années (...) Nous ne sommes pas enclins à accroître le nombre de gens à qui on accordera cet accès étendu", a-t-il ajouté.
Des avocats de prisonniers de guantanamo ont manifesté mardi devant le ministère de la Justice à Washington pour dénoncer les conditions de détention dans la prison militaire.
Selon Tina Foster de l'Initiative pour une justice mondiale à guantanamo, qui fait partie du Centre pour les droits constitutionnels (CCR), il y a eu "d'horribles sévices" à guantanamo. D'après elle, 130 détenus sont actuellement en grève de la faim.
Quelque 500 prisonniers de différentes nationalités sont toujours incarcérés à guantanamo. La plupart ont été capturés au moment de la guerre contre le régime taliban en Afghanistan fin 2001.
Trois rapporteurs spéciaux des Nations unies ont annoncé qu'ils déclineraient une visite pourtant demandée de longue date dans le centre de détention de guantanamo si les autorités US ne les autorisaient pas questionner des prisonniers.
Quatre ans après les premières requêtes en faveur d'une telle visite, Washington a annoncé vendredi que les trois responsables pouvaient visiter guantanamo car les USA n'avaient "rien à cacher".
Mais s'ils auraient le droit d'interroger des responsables du centre, ils ne seraient pas autorisés à parler au demi-millier de prisonniers, a fait savoir le Pentagone.
Leila Zerrougui, une Algérienne spécialisée dans les questions de détention arbitraire, et l'Autrichien Manfred Nowak, responsable des questions de torture auprès de l'Onu, ont proposé la date du 6 décembre pour cette visite en précisant qu'il ne se rendraient dans la prison que si le Pentagone les autorisait à parler aux détenus.
"Nous n'avons jamais accepté une visite organisée ou une visite lors de laquelle nous ne pourrions rencontrer librement les détenus", a dit Zerrougui lors d'une conférence de presse au siège de l'Onu.
La troisième responsable de l'Onu invitée est la Pakistanaise Asma Jahangir, spécialisée dans les questions de libertés de religion.
De nombreuses organisations de défense des droits de l'homme ont critiqué le fait que le demi-millier de prisonniers de guantanamo demeurent détenus sans être inculpés.
Les trois rapporteurs spéciaux sont nommés par la Commission des droits de l'homme de l'Onu, basée à Genève.
Ils ont estimé lundi qu'il leur faudrait davantage que la seule journée proposée par Washington pour effectuer une visite satisfaisante de guantanamo.
Sources : AFP, Reuters, 1er novembre 2005
31/10/2005 - Campagne pour Majid Al Massari
Majid Al Massari, un étudiant à l¹école d¹infirmiers de Seattle, résidant légalement aux USA, a été arrêté secrètement par les autorités d¹immigration US en rentrant de son travail le 16 juillet 2004. Il a été maintenu au secret total pendant plus de onze jours. Il reste détenu à l¹isolement dans des conditions très sévères. Des organisations musulmanes mènent campagne pour sa défense et sa libération. Elles ont ainsi organisé une Iftar pour recueillir des fonds à l¹École islamique de Seattle le 30 octobre. Elles poursuivent la collecte de fonds.
Chèques à l¹ordre de AACC-Majid¹s Fund à : Arab American Community Coalition, P.O. Box 31642, Seattle, WA 98103, USA. Courriel : info@theaacc.org . Tél. 001 206 634 9001
30/10/2005 - Les rapporteurs spéciaux de l¹ONU pourront se rendre à guantanamo, mais pas rencontrer les prisonniers
Le Pentagone aura mis presque 4 ans pour répondre à la demande faite par les Nations unies de visiter le camp de guantanamo, puisque la première demande avait été faite le 22 janvier 2002, soit 12 jours après l¹arrivée du premier groupe de capitifs d¹Afghanistan. Le porte-parole du département d'Etat, Sean McCormack, a annoncé vendredi 28 octobre que le département de la Défense avait décidé de laisser les rapporteurs spéciaux de l'ONU "observer les opérations des installations de Guantanamo et de poser des questions au personnel de commandement et aux responsables US qui les accompagneraient".
Mais les rappiorteurs spéciaux ne pourront pas rencontrer les principaux intéressés, à savoir les prisonniers. Le règlement de la base interdit tout contact entre les otages et des personnes venues de l¹extérieur, à l¹exception de certains avocats dûment habilités après avoir obtenu leurs ³security clearances² (habilitations de sécurité).
Source : AP, 28 octobre
28/10/2005 - Urgent ! Rasul Koudaïev, ex-détenu de Guantanamo, arrêté et torturé en Russie, est agonisant !
par Cageprisoners, Londres, 26 octobre 2005.
Traduit de l'anglais par Marcel Charbonnier pour le Collectif guantanamo
Rasul Koudaïev, un Russe, ex-détenu à Guantanamo, a été arrêté par le FSB en
connexion avec le siège imposé à Nalchik, le 13 octobre. Rasul s'était vu
remettre un document officiel indiquant qu'un correspondant anonyme les
avait informés qu'il détenait des armes chez lui, et qu'il fournissait des
armes aux rebelles qui avaient mené à bien l'attaque. Ces allégations sont
absolument dénuées de fondement. Près de vingt policiers armés ont entrepris
de fouiller son domicile, mais ils n'ont pu trouver aucune pièce à
conviction. Au moment de sa ré-arrestation, la santé de Rasul était en train
de se détériorer, et il avait besoin de soins médicaux urgents. Les avocats
de Rasul craignaient qu'à moins qu'il ne soit rapidement relâché, il ne
pourrait pas supporter les mauvais traitements qui l'attendaient sans doute
au cours de sa garde à vue.
Hier, une avocate commise d'office par le gouvernement a rendu visite à
Rasul, et elle a confirmé que Rasul a été passé à tabac d'une manière
tellement violente qu'il n'a pas pu lui parler, ni relever la tête, ni
parler à qui que ce soit. Rasul a signé des aveux, à la suite de son passage
à tabac. On lui refuse son traitement médical et, ce matin, il a fallu
appeler une ambulance. La femme médecin qui a examiné Rasul ce matin a
immédiatement contacté sa famille, en leur disant de se préparer au pire :
Rasul a été si salement torturé et passé à tabac qu'il est agonisant. Elle n
'arrivait pas à croire ce qu'elle voyait de l'état où avait été réduit
Rasul, relevant des lésions sévères à la tête et au cou, et elle a affirmé
que ceux qui avaient Rasul sous leur garde s'étaient comportés « comme des
animaux ». D'après le frère de Rasul, il a été frappé surtout au cou, ses
gardiens hésitant à le blesser à la poitrine ou au niveau du foie, en raison
de sa maladie.
Un député de Nalchik, détenu lui aussi dimanche, mais relâché, peut
confirmer les mauvais traitements que subissent ces prisonniers. Il a été
lui-même battu et on l'a contraint à assister au passage à tabac d'autres
détenus.
L'argent que Cageprisoners et Reprieve avaient l'intention de récolter
initialement pour aider Rasul du point de vue médical est nécessaire,
désormais, pour payer ses avocats. Nous savons cela, car en raison des
conditions dans lesquelles il se trouve, il ne pourra pas supporter plus
longtemps cette situation. Voir ci-après, s'il vous plaît, pour prendre
connaissance des modalités pour vos dons.
Le contexte
Rasul Koudaïev a été arrêté par les forces US en Afghanistan. Les
Américains ont ouvert le feu sur un camion transportant des prisonniers,
tuant beaucoup d'entre eux. Rasul a eu la chance de survivre, mais il a été
sérieusement blessé à la hanche. Jusqu'à aujourd'hui, il a encore une balle
dans la hanche, qui n'a pu être extraite. Durant toute sa détention, tant à
Kandaharqu'ensuite à à Guantanamo, on a refusé à Rasul tout
traitement médical, en dépit du fait que l'armée US savait
parfaitement qu'il avait été blessé. Comme d'innombrables autres détenus, il
a été, de plus, torturé.
Rasul a été libéré de Guantanamo après trois années passées en détention, en
février 2004, mais il a été arrêté, à nouveau, en Russie, et emprisonné
quelques mois. Depuis sa libération, sa blessure n'a pas pu être soignée, en
Russie. La politique, en la matière, en Russie, c'est qu'un individu doit
posséder un passeport russe avant de pouvoir recevoir tout traitement
médical. Rasul a tenté, en vain, d'obtenir un passeport, à de multiples
reprises, tandis que les autorités russes continuent à l'interroger pour
diverses « infractions » alléguées. L'association Reprieve tente de lui
obtenir une assistance juridique, en Russie, afin de l'aider à se défendre.
Rasul est désormais grabataire, il ne peut se lever sans assistance. Il est
très jeune (moins de trente ans) et il devrait assurer le gagne-pain de sa
famille. Toutefois, à cause de sa blessure, c'est sa mère, âgée, qui doit
aller travailler et faire vivre la famille.
Le seul espoir de redonner la santé à Rasul serait une possibilité qu'il
soit soigné dans une clinique privée, afin qu'on puisse extraire la balle qu
'il a toujours dans une de ses hanches. Toutefois, le coût de cette
intervention est extrêmement élevé, et sa santé se détériore rapidement.
Cageprisoners demande aux personnes qui se sentent concernées de faire un
don au fonds médical ouvert pour le cas de Rasul. Nous demandons en
particulier aux musulmans de penser à mettre à profit les prochaines
semaines du mois de Ramadan pour se gagner la récompense de leur sadaqa
(charité) en contribuant généreusement à cette aide à un ancien prisonnier.
Les donateurs désirant envoyer des chèques doivent les libeller à l'ordre de
« Reprieve ». Veuillez inscrire la référence « Rasul » au dos de votre
chèque. Les chèques seront envoyés à l'adresse suivante :
Reprieve,
PO Box 52742,
London,
EC4P 4WS
Autre possibilité : vous pouvez transférer votre don directement sur le
compte de Hugs, en indiquant la référence « Rasul » :
Nom de la banque : HSBC
Nom de la succursale : New Malden
Adresse : 66 High Street, New Malden, Surrey, KT3 4HD
Numéro agence : 40-34-24
Titulaire du compte : Hhugs
Compte n° : 31438603
IBAN: GB18MIDL40342431438603
BIC : MIDLGB2146W
Cageprisoners.com, soutenu par Reprieve (reprieve.org.uk), Hhugs
(hhugs.org.uk)
Qui est Rasul Koudaïev ?
Rasul Kudaev, 22 ans, est né dans la république russe de Kabardino-Balkarie,
en 1982.
En 1995, Rasul devient champion de lutte de cette République.
Sa mère et son frère disent qu'il est parti de chez lui, pour l'Asie
centrale, en 2000. Rasul a dit à sa famille que son entraîneur avait entamé
une carrière sportive en Asie centrale, et qu'il avait lui aussi l'intention
de poursuivre sa carrière sportive dans cette région du monde.
D'après les services russes de renseignement, il aurait été recruté par une
organisation islamiste radicale, et envoyé en Afghanistan, où il aurait
combattu aux côtés des Talibans. Il a été capturé, et il était prisonnier à
Guantanamo quand des représentants du gouvernement russe vinrent lui rendre
visite, au début de l'année 2002.
Il a été rapatrié en Russie, pour y purger sa condamnation, le 1er mars 2004.
Source : www.cageprisoners.com
28/10/2005 - Le Canada demande à la Syrie une enquête sur des cas de torture
L e ministre canadien des Affaires étrangères Pierre Pettigrew a annoncé jeudi avoir convoqué l'ambassadeur de Syrie pour demander une enquête sur des tortures infligées en Syrie à des ressortissants canadiens.
La démarche du chef de la diplomatie canadienne fait suite à la publication d'un rapport concluant que quatre ressortissants canadiens avaient été torturés lors de leur incarcération à Damas.
Une commission d'enquête avait été mise en place en janvier à la demande de Maher Arar, un Canadien d'origine syrienne qui affirmait avoir été soumis à la torture lors de son emprisonnement à Damas.
Soupçonné par Washington de liens avec des cellules islamistes, M. Arar avait été expulsé en 2002 vers Damas alors qu'il était en correspondance à New York entre le Canada et la Tunisie.
"J'ai convoqué l'ambassadeur de Syrie au Canada. Je lui ai demandé de remettre ce rapport entre les mains des autorités syriennes du gouvernement à Damas et je leur ai demandé de faire une enquête approfondie", a déclaré M. Pettigrew à la presse.
"J'insiste pour que le gouvernement syrien prenne toutes les actions nécessaires contre des gens qui auraient eu de tels comportements", a ajouté M. Pettigrew en précisant que le Canada "prend très au sérieux le rapport".
Dans son rapport intermédiaire, l'enquêteur Stephen J. Toope conclut que "Maher Arar a bien été soumis à la torture en Syrie". "Les effets de cette expérience, ainsi que les événements et expériences qui ont suivi au Canada, ont été profondément négatifs pour M. Arar et sa famille", écrit-il.
M. Toope a recoupé les témoignages de Maher Arar à ceux de trois autres Canadiens emprisonnés à Damas pour s'assurer de la véracité de la version défendue par Maher Arar.
"Je conclus que leurs récits sont dignes de foi. Je crois qu'ils ont subi de graves traumatismes physiques et psychologiques pendant leur détention en Syrie", précise l'auteur du rapport.
La commission doit en outre déterminer si les services secrets canadiens ont joué un rôle dans l'expulsion de Maher Arar vers la Syrie.
Source : AFP, 28 octobre 2005
28/10/2005 - Un tribunal interdit au Pentagone de nourrir de force les grévistes de la faim
Les grévistes de la faim ne peuvent être nourris de force, a jugé un tribunal fédéral de Washington dirigé par la juge Gladys Kessler. Avant de les nourrir de force, les autorités pénitentiaires devront informer leurs avocats.
La grève de la faim dure depuis le 8 août. Les déte nus nourris de force ne sont que 7 selon le Pentagone mais au moins 35 selon le Centre des droits constitutionnels de New York, qui s¹était adressé à la justice. La grève de la faim a engagé jusqu¹à 210 des 505 détenus de guantanamo.
Source : RFI, 28 octobre 2005
25/10/2005 - Une délégation américaine a séjourné la semaine passée à Alger - Vers le retour d¹une trentaine de détenus algériens
par Salima Tlemçani, El Watan Alger, 25 octobre 2005
Une délégation américaine a séjourné la semaine écoulée à Alger où elle a eu à discuter des cas d¹une trentaine d¹Algériens parmi les 520 détenus d¹une quarantaine de nationalités à la base de Guantanamo Bay, a-t-on appris de source sûre.
Ces Algériens ont pour leur majorité été arrêtés en Afghanistan, au Pakistan et dans certains pays européens. Accusés d¹avoir participé à une organisation terroriste, ils sont maintenus en détention administrative, coupés du monde extérieur depuis plusieurs mois, pour certains depuis septembre 2001. La délégation américaine a eu un programme de visite très chargé. Elle a été reçue par les ministres de l¹Intérieur, de la Justice et des Affaires étrangères et les débats ont tourné autour des conditions du transfert des Algériens arrêtés depuis le lancement de ce que le département d¹Etat US a appelé la guerre internationale contre le terrorisme, juste après les attentats du 11 septembre 2001. Parmi les dossiers discutés, se trouvent six ressortissants algériens ayant également la nationalité bosniaque. Ils avaient été arrêtés en Bosnie après avoir été jugés et acquittés par la Cour suprême de ce pays. Cette juridiction leur a également accordé une indemnisation financière (17 000 dollars US) à titre de dommages et intérêts des suites de leur détention injustifiée pendant presque deux ans. Juste après leur mise en liberté, des agents américains les ont enlevés devant le tribunal, après les avoir encagoulés, puis transférés vers la base de Guantanamo Bay. Toutes les actions engagées par leurs épouses bosniaques à travers les écrits adressés aux plus hautes autorités algériennes et la constitution d¹un collectif d¹avocats (parmi lesquels des Algériens) n¹ont abouti à rien. La délégation américaine a expliqué que son pays est « en train d¹étudier tous les dossiers des détenus de Guantanamo. La commission de révision administrative a déjà traité de nombreux cas marocains, qataris, yéménites, saoudiens, etc., lesquels ont été d¹ailleurs soit libérés soit remis à leurs autorités », a indiqué notre source. Pour nos interlocuteurs, les Américains ne considèrent pas les détenus de Guantanamo comme étant des prisonniers de guerre. « Pour eux, la lutte contre le terrorisme n¹est pas une guerre classique ordinaire qui obéit aux règles internationales proprement dites. Ce sont pour eux des personnes hostiles à leurs intérêts. Ils veulent les transférer dans leur pays, mais avec la conviction qu¹ils ne présentent plus de danger pour leurs intérêts partout où ils sont. L¹objectif recherché est d¹assainir la situation dans cette grande prison administrative qu¹est Guantanamo et par la même occasion essayer de présenter une meilleure image de l¹Amérique... » Pendant trois jours, la mission a longuement discuté et débattu avec les plus hauts responsables de l¹Intérieur, de la Défense nationale, de la Justice et des Affaires étrangères, et fini par donner son accord pour un éventuel transfert après la visite d¹une mission algérienne à la base de Guantanamo. « La partie algérienne a elle aussi exprimé son souhait de pouvoir rendre visite aux détenus algériens, d¹autant que beaucoup ne sont même pas fichés comme étant des activistes islamistes », a ajouté notre source. Sur cette question, la délégation américaine a donné son accord. « Il reste uniquement à programmer la visite le plus tôt possible pour permettre le retour des prisonniers algériens avant la fin de l¹année en cours ». C¹est la première fois que les Etats-Unis envoient une délégation de trois responsables pour négocier le sort des détenus de la base de Guantanamo. L¹Administration US a toujours refusé d¹ouvrir le débat sur ce dossier. De nombreux avocats qui ont tenté de rendre visite à leurs mandants internés dans cette base ont essuyé des refus catégoriques.
520 prisonniers à Guantanamo
La base de Guantanamo Bay, sortie de l¹anonymat depuis qu¹elle s¹est transformée en un centre d¹internement administratif américain, constitue aujourd¹hui la cible de toutes les organisations internationales des droits de l¹homme du fait des violations dont font l¹objet les prisonniers.
Hormis le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) qui a réussi, après plusieurs refus, à y accéder pour s¹enquérir de la situation des détenus, aucune autre ONG n¹y a eu accès. En 2003, le CICR avait avancé le chiffre de plus de 600 prisonniers, dont certains étaient détenus depuis plus de 18 mois sans jugement. Ils sont totalement coupés du monde extérieur. Leurs familles leur envoient des messages via le CICR, mais qui arrivent souvent très tard ou pas du tout. Le CICR a fait part de nombreuses recommandations au gouvernement américain afin qu¹il puisse apporter une amélioration à la situation. En novembre 2004, l¹Administration US a créé un Office des affaires des détenus de Guantanamo (Office of Detainee Affairs) au sein du ministère de la Défense pour gérer le dossier et servir d¹interlocuteur en matière de traitement. Les vives critiques des ONG et les remarques du CICR ont poussé les Américains à réviser les internements de beaucoup de prisonniers puisque, aujourd¹hui, ils sont 520 à séjourner à Guantanamo. La plupart sont des Afghans, des Pakistanais, des Saoudiens et des Yéménites.
S. T.
25/10/2005 - Amnesty International en campagne contre le camp de Guantanamo
L'organisation de défense des droits de l'Homme Amnesty International veut sensibiliser et mobiliser l'opinion publique pour faire pression sur les Etats-Unis et les amener à fermer le camp d'internement américain de Guantanamo (Cuba), a déclaré vendredi le vice-président de la section tunisienne d'AI, Choki Ben Jannet.
Lors d'une conférence de presse à Tunis avec Nadra Boukesra, membre de la section Tunisie d'AI, M. Ben Jannet a présenté la campagne lancée par l'organisation internationale, intitulée "non à la torture et aux mauvais traitements dans la 'guerre contre le terrorisme'".
Outre les Etats-Unis, cette campagne, qui se poursuivra jusqu'en avril 2006, date de présentation du rapport sur les Etats-Unis devant la commission des Nations Unies sur la torture, cible cinq autres pays où sont implantés des camps d'internement, connus ou secrets, où se pratiquent tortures et autres pratiques inhumaines et dégradantes (Grande-Bretagne, Italie, Indonésie, Jordanie et Yémen).
Elle vise trois objectifs majeurs : faire cesser les tortures, demander l'ouverture d'enquêtes indépendantes et poursuivre en justice les auteurs de ces actes.
"Le camp de Guantanamo est illégal. Les détenus qui y sont internés doivent être jugés par des tribunaux américains ou libérés", a martelé le responsable d'AI.
Amnesty International organisera en Tunisie plusieurs manifestations sur ce thème, dont des conférences et une exposition documentaire itinérante dans plusieurs villes du pays.
Source : AP, 22 octobre 2005
18/10/2005 - Louise Arbour et Richard Goldstone dénoncent les atteintes aux droits de la personne
Face au terrorisme, certains pays démocratiques ont des réactions exagérées, qui compromettent les droits de la personne, a prévenu lundi une experte canadienne des droits humains, qui a reçu, avec un collègue, un prix récompensant son travail.
Louise Arbour, haute commissaire des Nations unies pour les droits de la personne, et Richard Goldstone, un ancien procureur sud-africain au Tribunal pénal international, se partageront les 75 000 $ US du prix Thomas J. Dodd pour la justice internationale et les droits de la personne.
En entrevue, tous deux se sont dits préoccupés par les nouvelles lois antiterrorisme adoptées ou envisagées à travers le monde.
En Angleterre, par exemple, on envisage d'autoriser la détention d'individus soupçonnés de terrorisme pendant 90 jours en l'absence de toute accusation. L'Afrique du Sud a songé à restaurer la détention sans procès, mais elle y a finalement renoncé. Et les Etats-Unis continuent de détenir ce qu'elle décrit comme des combattants ennemis à Guantanamo, à Cuba. Seuls quelques-uns de ces détenus ont fait l'objet d'accusations en bonne et due forme.
Tant Mme Arbour que M. Goldstone disent croire que les gouvernements pourraient se servir de la menace terroriste comme prétexte pour s'ingérer dans le travail des tribunaux et pour restreindre les droits de leurs minorités respectives.
Les deux avocats ont indiqué que certains pays invoquent maintenant les pratiques des Etats-Unis comme excuse pour restreindre les droits humains. M. Goldstone a cité l'Indonésie, dont les dirigeants ont mentionné la possibilité de se doter de leur propre prison extra-côtière, sur le modèle de Guantanamo.
M. Goldstone, qui a été juge à la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud, et Mme Arbour ont tous deux travaillé comme procureurs du Tribunal pénal international sur l'ex-Yougoslavie. M. Goldstone a été procureur en chef du Tribunal international pour le Rwanda, tout comme Mme Arbour, dont le travail a permis de faire reconnaître, pour la première fois, le viol comme un crime contre l'humanité en droit international.
Source : AP, 17 octobre 2005
18/10/2005 - La justice britannique débat sur les informations obtenues sous la torture
Plusieurs organisation de défense des droits de l'Homme se sont pourvues lundi devant les Law Lords, la plus haute instance judiciaire de Grande-Bretagne, réclamant que soient jugées irrecevables au Royaume-Uni les informations obtenues sous la torture dans d'autres pays.
Le cas concerne dix étrangers soupçonnés d'implication dans des activités terroristes et qui ont été arrêtés, pour la plupart en 2001. Le ministère de l'Intérieur avait estimé qu'ils représentaient un danger pour la sécurité du Royaume-Uni, en s'appuyant sur des informations recueillies dans des camps de détention comme celui de Guantanamo, à Cuba, avec des méthodes pouvant être assimilées à de la torture.
Sept magistrats de la House of Lords vont examiner une décision rendue en août dernier par une cour d'appel qui avait donné raison au gouvernement et donné le feu vert à l'utilisation de telles informations à condition qu'elles ne soient pas recueillies avec le concours d'agents britanniques.
Quatorze organisations de défense des droits de l'Homme, dont Amnesty International, Human Right Watch et Liberty, demandent à la Chambre des Lords de casser ce jugement.
"C'est une question cruciale qui va être tranchée par la plus haute cour britannique. Le recours à la torture est odieux. Si ce jugement n'est pas cassé, nous craignons que les tortionnaires n'y voient un feu vert", a déclaré Kevin Martin, président de l'une des organisations ayant fait appel, la Law Society, qui représente les avocats.
La Grande-Bretagne a signé la convention des Nations Unies contre la torture, qui affirme que des éléments obtenus sous la torture ne sont pas recevables devant les tribunaux, mais la convention n'a pas été incorporée dans le droit britannique.
Lord (Alexander) Carlile, un libéral-démocrate chargé par le gouvernement de revoir la législation antiterroriste, a de son côté estimé qu'il n'était "pas possible et pas raisonnable" de refuser en toutes circonstances l'utilisation de ces informations.
"Supposant que le 6 juillet, une agence de renseignement étrangères ait informé les services secrets britanniques que quatre hommes allaient arriver à Luton pour commettre des attentats-suicide à Londres, et que les autorités britanniques n'aient pas agi sur la base de ces informations, cela aurait été totalement inacceptable", a-t-il expliqué.
"De fait, cela provoquerait probablement la chute du gouvernement", a-t-il ajouté lundi sur la BBC.
"D'un autre côté, si des informations que l'on sait obtenues par la torture sont utilisées à un niveau bien moins important, cela serait inacceptable", a-t-il observé.
Le ministère de l'Intérieur n'a pas voulu commenter sur le cas en cours. "Nous examinerons le jugement une fois qu'il sera prononcé", a indiqué une porte-parole.
Ce jugement, attendu d'ici la fin de l'année, "aura probablement de profondes implications pour l'interdiction mondiale de la torture", a commenté avant le début des débats Human Right Watch, l'une des 14 organisations impliquées.
L'an dernier, les Law Lords avaient dénoncé la possibilité pour le gouvernement de détenir, sans inculpation et sans procès, des étrangers suspects de terrorisme.
Le gouvernement avait dû relâcher les suspects concernés et avait fait adopter au Parlement une nouvelle loi permettant l'assignation à résidence de ces suspects.
Source : AFP, 17 octobre 2005
17/10/2005 - À guantanamo, les grévistes de la faim sont nourris de force, même durant le Ramadan
par Corinne Lesnes, Le Monde, 16 octobre 2005
Pendant le ramadan, les détenus qui sont en grève de la faim à la prison de Guantanamo continuent à être nourris de force, mais avant le lever du jour ou après le coucher du soleil. Selon les avocats et organisations de défense des droits de l'homme qui ont pu obtenir des éléments d'information sur la situation à la base américaine ouverte en janvier 2002 sur l'île de Cuba, le mouvement de protestation observé en alternance depuis des mois par les détenus ne concerne plus qu'une vingtaine de prisonniers, mais ils forment un noyau déterminé.
Vendredi 14 octobre, une juge fédérale a examiné à Washington la plainte d'un groupe d'avocats du Centre pour les droits constitutionnels (CCR), l'organisme qui est à l'origine de la plupart des contestations de la détention sans jugement des "ennemis combattants" arrêtés par les forces américaines au Pakistan ou en Afghanistan. Les avocats se plaignent de l'absence d'informations concernant leurs clients. Ils veulent pouvoir obtenir des détails sur leur état de santé et la manière dont sont effectués les "plans d'alimentation" des autorités militaires.
ACTIONS BÉNÉVOLES
L'avocat du gouvernement, Terry Henry, a affirmé que sept grévistes étaient nourris de force à l'hôpital et que dix-sept autres étaient aussi en grève de la faim, dont certains nourris à l'aide de tubes, mais sans être hospitalisés. Le Pentagone refuse d'indiquer quels sont les détenus concernés. "Les familles ne savent pas si leurs proches font la grève de la faim ni dans quel état ils sont" , déplore l'avocate Gitanjali Gutierrez, coauteur d'un rapport du CCR sur les grèves de la faim publié le 8 septembre.
Après en avoir compté jusqu'à 600, Guantanamo abrite désormais 505 détenus. Depuis un arrêt de la Cour suprême de juin 2004, ils ont obtenu le droit de contester leur détention devant la justice mais aucune audience n'a jamais eu lieu. Plus d'un tiers des détenus ont des avocats, dont certains issus de grands cabinets américains, qui travaillent bénévolement. A chaque visite, les avocats doivent remettre leurs notes à la censure militaire. Ils n'ont pas le droit de parler aux familles ou à la presse tant que leurs notes ne leur sont pas rendues, ce qui peut prendre des semaines. Mais leur présence a produit un net changement. Des bribes d'informations circulent, même si c'est avec retard. Dans une note déclassifiée, rédigée par un membre du cabinet Shearman and Sterling, on apprenait en juillet que certains prisonniers revendiquent de pouvoir "voir la lumière du soleil" et non pas à "rester des mois sans voir la lumière du jour".
Selon le collectif, le mouvement de grèves de la faim a été récurrent depuis 2002. Au départ, les détenus réclamaient surtout une amélioration de leurs conditions de détention et, notablement, de l'eau en bouteille, élément distribué en fonction du degré de "coopération" des détenus. Plus récemment, ils ont réclamé de pouvoir contester leur détention en justice.
Selon le Pentagone, qui qualifie de grève de la faim tout refus de neuf repas consécutifs, les grévistes ont été 52, fin juillet, puis 131 en août. Conformément à la pratique en vigueur dans les prisons américaines, indique l'armée, les détenus sont alimentés par perfusion et voie orale. Certaines sources indiquent que les grévistes sont attachés à leur lit. D'autres que les gardiens leur laissent au moins une main libre. L'armée préfère parler de détenus "nourris involontairement" et non pas "nourris de force" .
"Ils sont affaiblis. Ils ne peuvent pas s'asseoir, affirme Me Gutierrez. A long terme, il y a des conséquences physiques à une alimentation par simple perfusion." Selon le Pentagone, les inquiétudes des avocats sont "exagérées" , les détenus faisant la grève par roulement. "Ils ont une manière de communiquer les uns avec les autres et de comprendre comment attirer l'attention du public au-delà de leur incarcération", indiquait le 6 octobre le porte-parole du Pentagone, Lawrence Di Rita. Les détenus sont suivis par les médecins. Comme l'a souligné vendredi l'avocat du gouvernement, "personne n'est mort jusqu'à présent".
17/10/2005 - Présomption de culpabilité et procès d¹intention
par Karyn Agostini-Lippi, Marseille, 15 octobre 2005
L¹auteure est doctorante en droit public à l¹Université Paul-Cézanne (Aix-Marseille ) sur « Les prisonniers de guerre en main française, 1939-1940;1942-1948. Statut hypothétique, gestion casuelle, conséquences aléatoires »
Guantanamo, base militaire américaine en terre cubaine. Ouvert en janvier 2002, le centre de détention pour « ennemis combattants », tel que défini par les autorités étasuniennes, s¹y abrite afin d¹échapper à toute loi nationale ou internationale. Malgré, entre autres, l¹avis du Conseil économique et social de l¹ONU1, la résolution de Parlement européen2 et les déclarations de diverses ONG, le statut de non-droit qui régit la vie de ces centaines d¹hommes n¹a toujours pas évolué, le gouvernement américain n¹ayant condescendu qu¹à « libérer » ou « transférer » ceux qui, selon lui, « n¹étaient plus considérés comme ennemis combattants ».
Mais qu¹en est-il des détenus originaires de l¹Europe de l¹Ouest remis à leur État d¹appartenance contre la promesse qu¹ils y seraient jugés?
Si le Royaume-Uni, le Danemark et la Suède ont immédiatement libéré, sans retenir de charge contre eux, les leurs de retour sur le territoire national, tel n¹a pas été le cas pour l¹Espagne, la Belgique et la France qui se sont empressées de les mettre en examen, la première pour « lien avec Al Qaïda », la seconde pour « participation à une organisation criminelle » et la dernière pour « association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste ».
Depuis, l¹incompréhension et le doute sont le quotidien de toutes les familles de ces Français dont les avocats se démènent en vain, et sans pouvoir communiquer sur les dossiers, pour obtenir leur libération. Car, tandis que Madrid connaît son premier attentat non imputable à l¹ETA, Paris se pose en martyr et donneur de leçons ; après tout, cette capitale européenne n¹a-t-elle pas été la première, en 1995, à être atteinte par des attentats de la part des « Islamistes » ? « Al Qaïda » n¹existait pas alors, mais qu¹importe, les profils sont les mêmes nous affirme-t-on sans sourciller. Et puis, « si on essaie d¹expliquer l¹inexplicable, c¹est qu¹on s¹apprête à excuser l¹inexcusable », nous assène un Nicolas Sarkozy ultra-médiatisé tandis que Jean-Louis Bruguière, outrepassant ses fonctions de magistrat, enchaîne interview sur interview pour annoncer au bon peuple effrayé que « la menace terroriste est des plus élevées » alors que les spécialistes de l¹IRIS3, eux, n¹ont quasiment aucune audience.
Alors, la machine s¹emballe sous la pression de la pré-campagne présidentielle de 2007. C¹est à celui qui surenchérira le plus pour son camp politique, son maître à « penser ». Peu importent les Lois de la République, les Principes Généraux du Droit, les Droits de l¹homme. En réalité, tout est bon pour cacher, faute de réflexion et de vision à long terme, son incompétence sous des effets d¹annonce populistes et électoralistes.
Et qui, en premier lieu, en paye les frais ? Ceux qui ont vécu un quotidien d¹humiliations, de tortures et d¹interrogatoires à Guantanamo.
D¹une cellule à une autre
Le 13 février 2004, Hamed Abderrahmane Hamed, citoyen espagnol de Ceuta, est extradé de Guantanamo vers Madrid, après deux années de détention sur la base américaine, pour être écroué à la prison d¹Alcala-Marco jusqu¹au mois de juillet suivant. Ainsi, le juge d¹instruction espagnol, Baltasar Garzon, s¹il reconnaît que le jeune homme a été privé de tous ses droits au regard du droit espagnol et international, maintient son accusation d¹appartenance à une organisation terroriste. Cependant, Hamed sera remis en liberté contre 3.000 Euro et sous conditions : communication de son domicile, comparution quotidienne au commissariat le plus proche et interdiction de sortie du territoire.
Le 24 juillet de la même année, Mourad Benchellali, Imad Kanouni, Nizar Sassi et Brahim Yadel sont expulsés vers la France, après trente mois passés dans les geôles américaines de Cuba. A leur arrivée, ils sont immédiatement placés en garde à vue, puis en détention provisoire.
Puis, le 7 mars 2005, vient le tour de Ridouane Khalid, Khaled Ben Mustapha et Mustaq Ali Patel. Ce dernier sera libéré au bout de deux jours sans aucune charge retenue à son encontre. Quant aux deux autres, seul Khaled Ben Mustapha sera placé en détention provisoire tandis que Ridouane Khalid connaîtra deux semaines de liberté sous contrôle judiciaire avant que l¹appel des juges d¹instruction le rattrape et qu¹il soit immédiatement placé en détention provisoire.
Depuis, seul Imad Kanouni sera, le 7 juillet 2005, finalement remis en liberté sous contrôle judiciaire au motif que son maintien en détention n'était plus nécessaire à la poursuite des investigations.
Une porte s¹ouvreŠ
Mis en examen pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » et maintenus en détention pour « risques de troubles à l¹ordre public et de concertation frauduleuse », ces hommes ont tout de même obtenu, le 1er juin 2005, que la Chambre de l¹Instruction de la Cour d¹Appel de Paris, désignée par la Cour de cassation, se prononce pour l¹ouverture d¹une instruction, à Paris, de la plainte contre X pour « arrestation illégale et détention arbitraire » initiée par leurs familles tout d¹abord déboutées par le TGI de Lyon et la Cour d¹Appel de Lyon.
Ainsi, la justice française fait de son pays le premier au monde à prendre en compte l¹illégalité et l¹arbitraire instaurés en principe par l¹administration Bush. En outre, il y a d¹autant plus de chances que cette instruction aboutisse que, grâce au déclassement « secret-défense » des documents officiels américains qui autorisent, depuis l¹ouverture de ce que beaucoup ont baptisé « le goulag de notre temps », des procédures d¹interrogatoires qui ne sont rien de moins que de la torture physique et psychologique, nos juges n¹auront pas à se baser sur les seuls témoignages des prisonniers libérés, contestés par les porte-parole du Pentagone et de la Maison Blanche et donc forcément juridiquement sujets à caution.
A cette date, tous les espoirs étaient donc permis : les avocats français, arguant de cette action, pouvaient enfin matériellement contester la validité de la procédure en cours concernant l¹« association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » qui se base essentiellement sur des « aveux » extorqués à Guantanamo par les forces américaines ainsi que par la DST et les RG qui « accompagnaient » les délégations consulaires françaises.
Š Deux autres se referment
Le 4 octobre 2005, la Cour d¹Appel de Paris, confirme, dans un arrêt qui à ce jour n¹est toujours pas disponible4, la procédure en cours s¹appuyant sur le fait que les hommes concernés font l¹objet d¹une enquête antérieure à leur détention à Guantanamo, l¹avocat général allant même, selon certains avocats, jusqu¹à reconnaître des « auditions vraisemblables » menées à Guantanamo par la DST5.
Ces deux arguments, s¹ils se révèlent exacts, posent tout d¹abord le problème de la reconnaissance réelle par les autorités françaises de l¹illégalité de leur détention arbitraire en zone de non-droit américaine mais plus encore celui de la bonne foi de notre propre justice qui se réfère à ce qui ne peut être que des notes blanches des RG pour valider la procédure, puisque les juges Bruguière et Ricard n¹ont ouvert instruction du dossier qu¹au 6 novembre 2002, date à laquelle les 7 français se trouvaient déjà en main américaine depuis plusieurs mois.
Enfin, en ce qui concerne le statut légal qui sera réservé à la période de détention sur la base américaine de Guantanamo, la décision de la justice espagnole, en date du 5 octobre, laisse peut d¹espoir quant au déroulement d¹une justice équitable. En effet, quelle que soit notre opinion quant à la condamnation à 6 ans d¹emprisonnement prise par l¹Audience Nationale, plus haute juridiction pénale du pays, à l¹encontre de Hamed Abderrahmane Hamed, il est plus qu¹inquiétant et décevant de constater que le temps de détention à Guantanamo n¹a pas été défalqué de la peine qui lui est infligée en Espagne. Agissant de la sorte, la justice espagnole évite par une pirouette juridique de se prononcer officiellement quant au statut de Guantanamo et, niant ainsi l¹existence de ce bagne moderne, elle refuse d¹accorder à l¹un de ses citoyens la reconnaissance des mauvais traitements subis, argument qu¹elle avait pourtant mis en avant pour sa mise en liberté conditionnelle en juillet 2004.
Si nous rapprochons ce premier déni espagnol d¹illégalité et d¹arbitraire de la décision française de validation de la procédure en cours, force nous est de penser que nos autorités s¹engouffreront avec enthousiasme dans cette brèche politico-juridique.
S¹il advenait que la Cour de Cassation ne casse pas l¹arrêt de la Cour d¹Appel de Paris et que le procès de nos 6 concitoyens ait alors lieu devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, il est plus que probable que ces hommes écoperaient d¹une peine au moins égale à leur temps de détention provisoire (ce qui empêcherait toute action ultérieure en compensation) et si la peine devait être supérieure à ce temps, les années Guantanamo ne seraient sans doute pas prises en compte.
Si c¹était le cas, les cours parisiennes consacrées en matière de « terrorisme » ne seraient plus gage de neutralité mais bien de soumission à une législation d¹exception faisant fi des grands principes de notre République ; pour n¹en citer que quelques uns : la condamnation de la torture, la protection des citoyens, la liberté d¹aller et venir, la liberté de culte, la liberté d¹_expression, la présomption d¹innocence, la liberté provisoire, le droit à un procès juste et équitable.
Pire encore, étant donné l¹instruction en cours quant à la plainte contre X pour « arrestation illégale et détention arbitraire » qui, contrairement à l¹Espagne, ne permet plus de nier l¹existence de Guantanamo, une question essentielle se pose : la justice française irait-elle jusqu¹à se commettre en refusant de défalquer les années passées en détention américaine tout en prenant en compte les « aveux » qui y ont été transcrits, au risque de perdre toute légitimité en refusant de remettre en cause les orientations politico-juridiques prises par des gouvernants qui, ayant renié toute notion d¹équité dans leur course éperdue au pouvoir, s¹attellent à satisfaire les peurs les plus viles de leurs électeurs.
Car il ne s'agit plus, en matière de soi-disant « terrorisme », de présomption d'innocence mais bien de présomption de culpabilité, la seule conviction des services secrets et de sécurité intérieure se suffisant à elles-mêmes, sans plus de besoin d¹élément matériel quelconque de volonté de commission d¹infraction. Le procès devient ainsi procès d¹intention (X serait allé à tel endroit où il aurait pu rencontrer Y qui aurait fait ou dit ceci ou cela).
Car, enfin, la volonté gouvernementale d¹augmenter les peines encourues en matière de « terrorisme » avec concentration de tous les pouvoirs et de l'incarcération en région parisienne ne fait que nous conforter dans notre conviction de la réalité d¹une « chasse aux sorcières » et d¹une stigmatisation de l¹Islam indignes de notre République.
Notes
1 - 23 novembre 2003
2 - P6_TA(2004)0050
3 - Institut des Relations Internationales et Stratégiques
4 - A cette date, la mise à jour du site officiel Légifrance, en ce qui concerne tous les arrêts en matière judiciaire, se limite au 21 septembre dernier. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleCass.jsp
5 - http://lemonde.fr/web/depeches/texte/0,14-0,39-25806023,0.html
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