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CHRONIQUE DE GUANTANAMO
3ème année - N° 6 - 1er décembre 2005
Publication bimensuelle du Collectif guantanamo, 5 rue de Douai, 75009 Paris
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NOUS PRATIQUONS LE COPYLEFT : TOUT OU PARTIE DE CETTE CHRONIQUE PEUT ÊTRE REPRODUIT LIBREMENT, EN MENTIONNANT LA SOURCE
« La possibilité, pour le pouvoir exécutif, de jeter un homme en prison sans formuler aucune charge reconnue par la loi contre lui, et notamment de lui refuser le jugement par ses pairs, est odieuse au plus haut degré et elle est le fondement de tout gouvernement totalitaire, qu'il soit nazi ou communiste. »
Winston Churchill
1 er décembre 2005 : CELA FAIT 1 430 JOURS
QUE NOS FRÈRES HUMAINS SONT RETENUS EN OTAGES À GUANTANAMO !
LES INFORMATIONS SONT CLASSÉES EN ORDRE CHRONOLOGIQUE DÉCROISSANT
AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO
30/11/2005 - Prisons secrètes de la CIA: Washington va s'expliquer
30/11/2005 - Liberty demande l'ouverture d'une enquête sur des vols secrets de la CIA
29/11/2005 - Le scandale des prisons et des transports secrets de la CIA : un véritable défi pour l¹Europe
29/11/2005 - Kosovo : démentis de la KFOR sur une "prison secrète"
28/11/2005 - Il n'a rien oublié de la douleur, de l'humiliation, de la solitude : Un innocent dans l'enfer de Guantanamo
27/11/2005 - CIA : ces prisons qui n'existent pas
27/11/2005 - L¹Azerbaïdjan n¹a pas connaisance d¹un vol de la CIA de Francfort à Bakou en 2003
27/11/2005 - Un Algérien devant les juges militaires US à guantanamo
26/11/2005 - Une sale affaire pour l¹Europe
26/11/2005 - Le droit indivisible
25/11/2005 - 3 ans après, Alvaro Gil Robles se souvient soudain d¹avoir vu un ³mini-guantanamo² à Camp Bondsteel, la principale base US au Kosovo
26/11/2005 - 2 Belges d'origine marocaine parmi les 17 islamistes inculpés au Maroc
24/11/2005 - Redouane Chekkouri remis en liberté au Maro
22/11/2005 - Des experts de l'ONU rejettent les conditions imposées par Washington pour visiter Guantanamo
21/11/2005 - Arrestation au Maroc de 17 suspects de terrorisme, dont deux ex-détenus de guantanamo
20/11/2005 - Manifestation à Bagdad contre la torture de détenus irakiens
19/11/2005 - Washington a refusé de donner l'autorisation aux Nations unies de parler librement aux détenus lors d'une inspection du camp de guantanamo
19/11/2005 - L'avocate bénévole Kristine Huskey se révolte contre la limitation des droits des détenus de Guantanamo
18/11/2005 - La privation de sommeil, supplice courant à Guantanamo et Abou Ghraib
17/11/2005 - 173 détenus maltraités au ministère de l'intérieur iraquien
17/11/05 - Prisons et avions secrets de la CIA : enquêtes, démentis et demandes d¹explications en cascades
16/11/2005 - Des détenus iraquiens ont été mis dans une cage à lions
16/11/2005 - Le Sénat US, critiqué pour avoir restauré les ³lettres de cachet², apporte un petit amendement reconnaissant un droit dappel pour des détenus de guantanamo condamnés par les commissions militaires
16/11/2005 - Polémique en Thaïlande sur l'existence d'une prison secrète de la CIA
15/11/2005 - Washington refuse tout ultimatum des experts de l¹ONU
15/11/2005 - Le combat de l'ancien prisonnier McCain contre Cheney et la torture
15/11/2005 - Madrid enquête sur des escales d'avions de la CIA en Espagne
15/11/2005 - Trois des cinq ex-détenus marocains de guantanamo à nouveau arrêtés
15/11/2005 - Un juge fédéral US suspend le procès contre David Hicks
15/11/2005 - Le Sénat US va voter sur un texte permettant aux détenus de faire appel des jugements militaires
***
30/11/2005 - Prisons secrètes de la CIA: Washington va s'expliquer
Les Etats-Unis ayant reconnu la légitimité des interrogations de l'Europe sur l'existence ou non de prisons secrètes de la CIA sur son territoire, la question se trouvera au coeur de la visite de la responsable de la diplomatie américaine Condoleezza Rice sur le Vieux continent la semaine prochaine.
La secrétaire d'Etat a déclaré mardi à son homologue allemand Frank-Walter Steinmeier que le gouvernement clarifierait la question, qui devait être déjà abordée lors du déplacement du N°2 du département d'Etat américain, Robert Zoellick, en Allemagne ces mercredi et jeudi. Mme Rice se rend quant à elle dans ce pays, puis en Roumanie, en Ukraine et en Belgique de lundi à vendredi prochains.
La polémique fait rage depuis un article du 2 novembre du "Washington Post" selon lequel les services secrets américains avaient interrogé d'importants membres présumés d'Al-Qaïda dans d'anciennes prisons soviétiques d'Europe de l'Est. Le lendemain, l'organisation américaine de défense des droits de l'Homme Human Rights Watch affirmait pouvoir prouver que la CIA avait transféré en Pologne et en Roumanie des suspects de terrorisme capturés en Afghanistan.
Varsovie et Bucarest rejettent ces accusations, mais le Conseil de l'Europe, garant des droits de l'Homme, a ouvert une enquête sur l'éventuelle présence de prisons secrètes ainsi que le transfert clandestin par avion de suspects à interroger ou détenir en Europe.
Le commissaire européen à la Justice Franco Frattini a déclaré lundi que tout pays membre de l'UE qui serait impliqué dans de telles activités pourrait voir ses droits de vote suspendus au sein du Conseil des ministres, principal lieu de décision politique de l'Union européenne. Des enquêtes ont été ouvertes dans une demi-douzaine de pays.
Mme Rice, selon son porte-parole Sean McCormack, a déjà assuré à Frank-Walter Steinmeier que "les activités des Etats-Unis respectaient toutes les lois et la Constitution américaines" et que son pays "respectait (ses) obligations internationales". "Tout ce que nous pouvons faire est de faire de notre mieux pour tenter d'expliquer cela aux opinions publiques dans le monde, la nôtre, celles d'Europe et d'où que ce soit où la question se pose", a affirmé M. McCormack, précisant que Washington répondrait à l'Union européenne.
Toutefois, a-t-il ajouté, "toutes ces questions se situent dans le contexte plus large de la guerre contre le terrorisme". "Tout gouvernement doit agir pour protéger sa population (...) S'il était possible de placer en détention un terroriste devant être responsable de la mort de milliers de personnes avant qu'il passe à l'action, il est évident que n'importe quel gouvernement déploierait tous les efforts pour le faire".
La chancelière allemande Angela Merkel, qui devrait effectuer sa première visite aux Etats-Unis en janvier, a estimé quant à elle que l'on pouvait "avoir confiance dans le fait que le gouvernement américain prend les préoccupations européennes aux sérieux et qu'il ferait très prochainement la lumière sur les allégations concernant des prisons de la CIA". "Nous ne garderons le silence sur aucune violation des droits de l'Homme dans le monde", a-t-elle prévenu.
En Autriche, le Conseil national de sécurité devait se réunir à huis clos mercredi pour examiner les allégations, rejetées par le commandant de l'aviation militaire, selon lesquelles un avion transportant clandestinement des terroristes présumés aurait survolé le pays, ralliant Francfort à l'Azerbaïdjan le 21 janvier 2003.
A Londres, l'organisation de protection des libertés civiques Liberty a, elle mis, en demeure les autorités britanniques d'enquêter sur des vols de la CIA qui auraient fait escale au Royaume-Uni. De son côté, la France ne se sent pas concernée, selon une source diplomatique ayant requis l'anonymat.
Source : AP, 30 novembre 2005
30/11/2005 - Liberty demande l'ouverture d'une enquête sur des vols secrets de la CIA
Une association britannique de défense des droits civiques a demandé mercredi aux chefs de 11 forces de police l'ouverture d'une enquête sur des vols secrets de la CIA qui auraient atterri en Grande-Bretagne.
L'organisation, Liberty, souligne dans des lettres aux chefs de ces polices qu'elle engagerait des poursuites en cas de réponse de leur part dans les 14 jours.
Liberty a également écrit au ministre des Affaires étrangères Jack Straw lui demandant d'obtenir l'assurance des Etats-Unis que la centrale américaine de renseignements n'utilise pas secrètement d'aéroport britanniques pour transporter ses prisonniers.
Les aéroports où ces vols sont présumés avoir atterri comprennent les quatre principaux aéroports desservant Londres et plusieurs bases de la Royal Air Force.
Sir Menzies Campbell, le porte-parole pour les Affaires étrangères du parti Libéral-Démocrate, a accusé le gouvernement de faire celui "qui n'entend rien et qui ne voit rien" à propos de cette affaire.
"Je ne crois pas que cela soit une attitude adéquate à la lumière de ce que nous savons", a-t-il souligné à la BBC.
"Si, en réalité, des gens sont déplacés d'une juridiction où la torture est interdite vers une juridiction où elle est permise, cela me semble totalement contraire aux lois internationales", a ajouté Campbell.
Source : AP, 30 novembre 2005
29/11/2005 - Le scandale des prisons et des transports secrets de la CIA : un véritable défi pour l¹Europe
Le scandale est double : d¹une part, la CIA a transporté secrètement des prisonniers de la ³guerre contre le terrorisme² à travers toute la planète, et particulièrement l¹Europe et d¹autre part, elle a installé des prisons secrètes pour ³terroristes² dans plusieurs pays d¹Europe de l¹Est, pour l¹instant non identifiés. Lors de son voyage en Europe (Allemagne, Roumanie, Ukraine et Belgique) la semaine prochaine, la secrétaire d¹État Condoleeza Rice aura les oreilles qui siffleront, car elle devra répondre à des questions embarrassantes, auxquelles, a-t-on fait savoir à Washington, elle est prête à répondre de son mieux.
Le Conseil de l¹Europe a l¹intention de recourir à des photos satellites pour tenter d¹identifier les prisons secrètes utlisées par la CIA, principalement en Pologne et en Roumanie, depuis le début de 2002. Cette information, donnée par Human Rights Watch, aurait été confirmée par des respnsables anonymes des services secrets US.
D¹autre part, le commissaire européen à la Justice Franco Frattini a déclaré lundi que tout pays membre de l'UE dans lequel serait prouvée la présence de prisons secrètes de la CIA pourrait voir ses droits de vote suspendus au sein de l'Union.
"Je serais obligé de proposer au Conseil (des ministres de l'UE, Ndlr) des conséquences graves, y compris la suspension du droit de vote au sein du Conseil", a-t-il affirmé lors d'une conférence à Berlin sur la lutte contre le terrorisme.
Franco Frattini a ajouté que le sujet avait été abordé la semaine dernière avec des représentants de la Maison Blanche et du département d'Etat (Affaires étrangères) et que ceux-ci avaient déclaré au représentant de l'UE Jonathan Faul "donnez-nous le temps nécessaire pour évaluer la situation". La CIA s'est refusée à tout commentaire sur l'enquête européenne.
De son côté, le président polonais Aleksander Kwasniewski a réaffirmé lundi qu'il n'existait aucune prison secrète de la CIA ni de terroristes présumés clandestinement détenus sur le territoire de la Pologne. "Et il n'y en a jamais eu", a-t-il ajouté sur la chaîne TVN24.
Enfin, le parquet de Zwweibrücken, en Allemagne, a ouvert une enquête pour établir si Hassan Mustafa Oussama Nasr, l¹Égyptien kidnappé par la CIA à Milan en février 2003 a transité par la base aérienne US de Ramstein.
Selon la presse allemande, la base militaire aérienne US de Francfort-sur-le-Main, la Rhein-Main Airbase, a été de 2002 à 2004 la principale plaque tournante des vls secrets de la CIA, qui se poursuivraient actuellement.
29/11/2005 - Kosovo : démentis de la KFOR sur une "prison secrète"
par Laurent Zecchini, Le Monde, 29 novembre 2005
Le général français Marcel Valentin, qui a commandé la Force multinationale de l'OTAN (KFOR) au Kosovo d'octobre 2001 à octobre 2002, s'inscrit en faux contre les accusations lancées par Alvaro Gil Robles, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, qui a laissé entendre que le centre de détention du camp américain de Bondsteel, au Kosovo, pouvait être une réplique de Guantanamo. Dans un entretien au Monde , dimanche 27 novembre, le général Valentin s'est montré formel : "Je n'ai jamais été choqué s'agissant des conditions de détention. C'était une prison militaire comme tant d'autres. Amnesty International et la Croix-Rouge n'ont rien trouvé à redire sur les conditions de détention. Bien sûr que les gens y étaient incarcérés dans des conditions d'exception, et que je disposais de pouvoirs d'exception : il n'y avait au Kosovo ni justice, ni police, ni prison. Les prisonniers n'avaient donc pas d'avocat. Ils subissaient une garde à vue prolongée."
Le général Valentin explique qu'il a rencontré M. Gil Robles le 7 septembre 2002. Il a conduit celui-ci jusqu'au camp, mais ne l'a pas accompagné à l'intérieur. A son retour, M. Gil Robles "m'a dit qu'il était très content de ce qu'il avait vu et il a salué le professionnalisme manifesté par les Américains pour gérer le centre de détention" , se souvient le général. A l'époque, le centre abritait notamment cinq ressortissants algériens. "Il s'agissait de membres d'une ONG algérienne, accusés d'avoir pris des photos d'installations de l'OTAN. Je les avais fait arrêter fin juillet et, faute de preuves, ils ont été relâchés en septembre."
L'ancien commandant des forces de l'OTAN au Kosovo explique que si le centre de détention était sous sa responsabilité, sa gestion était confiée aux forces américaines de la KFOR. "A moins que j'aie été sourd et aveugle, ce centre de détention n'a jamais contenu que les personnes que la KFOR, conformément à la résolution 1244 des Nations unies, avait pour mission d'arrêter et de détenir" , assure-t-il. A son arrivée, le général Valentin a trouvé 75 prisonniers dans le centre de détention , et tous l'avaient quitté à son départ.
Le général Valentin reconnaît toutefois ne pas pouvoir se prononcer sur le reste de ce camp militaire de 300 hectares. "Tous les avions qui atterrissaient à Pristina étaient extra-territoriaux, c'étaient des avions de l'OTAN et personne ne contrôlait ce qu'ils transportaient", précise-t-il. La précision apportée par M. Gil Robles, selon lequel les prisonniers étaient revêtus "de combinaisons orange comme celles des détenus de Guantanamo" , fait sourire le général Valentin : "Dans toutes les prisons américaines, les prisonniers portent des combinaisons orange. Quant à reconnaître un Albanais barbu d'un taliban... Je crois que M. Robles a été abusé par une assimilation" , avance-t-il.
A Pristina, la KFOR a indiqué n'avoir jamais été informée d'une quelconque utilisation du centre de détention de Bondsteel au-delà de celle relevant de la mission de la KFOR, et le porte-parole des troupes américaines a démenti qu'il y ait une "prison secrète" à Bondsteel.
Pour autant, la polémique sur les prisons secrètes de la CIA en Europe ne faiblit pas : la Suisse a exigé de Washington des explications concernant le survol de son territoire par des avions américains, alors que le chef de la diplomatie allemande, Frank-Walter Steinmeier, s'est déclaré "inquiet" à propos d'informations faisant état d'escales en Allemagne d'avions transportant des islamistes détenus.
28/11/2005 - Il n'a rien oublié de la douleur, de l'humiliation, de la solitude : Un innocent dans l'enfer de Guantanamo
par Sara Daniel, Le Nouvel Observateur, 24 novembre 2005
Les enquêteurs américains ont mis un an pour l'innocenter. Et une autre année pour le libérer. Au-delà de l'injustice révoltante dont il a été victime, l'ancien journaliste Bader Zaman dénonce l'arbitraire des centres de détention américains
Il souffre d'hypermnésie. Cela fait douze mois qu'il est sorti de la prison de Guantanamo, mais Bader Zaman se souvient de chaque détail de sa détention. Pas seulement de la douleur, de l'humiliation, de la solitude, mais aussi des petites choses, de l'haleine des chiens, du raclement du rasoir sur ses sourcils, de l'accent de ce maton qui criait au mégaphone aux autres soldats : « Ne manifestez pas de sympathie aux terroristes !... » Il ne peut rien oublier. Aujourd'hui il est libre. Les Américains l'ont blanchi de toutes les accusations portées contre lui. Pourtant, à Peshawar, la liberté de cet ancien journaliste reste toujours étroitement surveillée. Il y a quelques semaines, des agents de l'ISI, les services secrets pakistanais, lui ont rendu une nouvelle visite. Il les a reçus avec calme : « Qu'ai-je à craindre de vous, maintenant ? Avez-vous trouvé un enfer pire sur la terre que celui où vous m'avez fait jeter ? » Pour rencontrer Bader Zaman, il faut s'enfoncer dans les ruelles du Vieux Peshawar. Le journaliste, âgé de 35 ans mais qui en paraît dix de plus, s'est reconverti depuis sa libération dans le commerce des pierres précieuses. C'est dans une petite pièce obscure, au milieu du souk de pneus en caoutchouc, qu'il entrepose ses lapis-lazuli d'Afghanistan. Dans cette ville dirigée par les islamistes, il est très mal vu de rencontrer une femme étrangère. Mais Bader Zaman tient à témoigner. Il n'en veut pas vraiment aux Américains. Les responsables de son calvaire selon lui, ce sont les services secrets pakistanais, qu'il a décidé de poursuivre en justice. « J'ai passé deux mois et vingt-deux jours dans la prison de Peshawar, quatorze jours à Bagram, deux mois et huit jours à Kandahar et deux ans et quatre mois à Guantanamo, uniquement parce que je dénonçais leurs pratiques. »
Lorsqu'il était un très jeune homme, Bader et son frère ont appartenu à une organisation religieuse afghane proche de Ben Laden et d'Al-Qaida, qui combattait l'occupation soviétique en Afghanistan. Il en avait démissionné en 1987 pour protester contre les liens de cette organisation avec les services secrets pakistanais. Plus tard, lui qui n'a jamais touché une arme avait dénoncé dans son journal l'obscurantisme des talibans, qualifiés de marionnettes des services secrets pakistanais. « Alors ces derniers m'ont vendu aux Américains. Une pratique courante au lendemain de l'offensive américaine en Afghanistan, explique-t-il. Il s'agissait pour eux d'occuper les Américains avec de faux suspects. Ils n'ont cessé de jouer avec la communauté internationale. »
Le journaliste connaît l'histoire de tous les détenus qui étaient voisins de sa cellule à Guantanamo. Il évoque un chauffeur de taxi vendu pour 5 000 dollars : « Les Pakistanais venaient de faire un raid pour trouver des Arabes proches d'Al-Qaida et n'avaient trouvé personne, alors ils l'ont arrêté. L'officier qui l'a vendu aux Américains lui a dit : «Comprends-moi, ça vaut le coup de vendre des gens comme toi pour éviter que les Américains viennent faire la guerre au Pakistan»... » Selon lui, ce chauffeur de taxi serait toujours à Guantanamo.
A écouter Bader, moins de 20% des détenus qui se trouvent actuellement dans la prison américaine de Cuba sont de véritables « bad guys » ou des responsables talibans, comme le mollah Fazel. Mais ce sont les centres de détention de Kandahar et de Bagram, en Afghanistan, qui lui ont laissé les pires souvenirs. Pendant vingt-quatre jours, il est resté enfermé dans un conteneur. Puis on lui a interdit de se laver pendant trois mois. La lumière allumée en permanence, les liens trop serrés qui cisaillent les membres, les tortures. A Bagram, il a vu des prisonniers se faire rouer de coups de pied, et d'autres pendus par les mains. Il y avait aussi les offenses envers le Coran, dont il dit qu'elles étaient une pratique courante dans le centre de détention de Kandahar. C'est d'ailleurs là qu'il a vu les gardiens jeter le livre sacré dans un seau qui avait servi à vidanger les toilettes.
Lorsqu'il est arrivé à Guantanamo, en mai 2002, Bader a été placé en isolement pendant plus d'un an. Dans la prison de Cuba, il n'y avait pas de tortures physiques. « Souvent, c'était les prisonniers qui attaquaient les gardiens. J'ai vu des Américains se faire mordre ! » Mais on cherche à faire craquer les détenus moralement. Comme lorsqu'une des gardiennes a touché l'un d'entre eux au visage, la main maculée de ce qu'elle a prétendu être son sang menstruel. Un témoignage corroboré par l'un des enquêteurs de Guantanamo, le sergent Erik Saar, qui a consigné cet épisode dans un livre.
Pour Bader, après de longs mois de désespoir à répéter toujours la même histoire à propos des services secrets pakistanais à des gens qui ne voulaient rien entendre, c'est le dénouement. « Au bout d'un an d'interrogatoires, les agents fédéraux ont fini par me dire qu'ils n'avaient plus rien contre moi. Que j'étais blanchi. Mais après cela, j'ai encore dû attendre une autre année avant de quitter Guantanamo . Une si longue année ! »
A partir de ce moment-là, les conditions de détention de Bader s'assouplissent. Il est transféré au camp 4, un camp pour les prisonniers qui « collaborent ». Il troque son survêtement orange contre une tunique blanche et l'on organise même un pique-nique pour que les prisonniers puissent apercevoir la mer. « On nous a transportés enchaînés dans une ambulance fermée. Puis on nous a placés entre des rangs de fil de fer barbelé près de l'eau. Je me rappelle avoir vu un navire au large. »
Bader Zaman a un seul bon souvenir de Guantanamo : c'est l'arrivée dans la cellule voisine de la sienne de son ennemi mortel, celui qui avait servi d'intermédiaire auprès des services secrets pakistanais pour le vendre aux Américains, qui était bien, lui, un proche d'Al-Qaida. Tous les prisonniers qui connaissaient la vérité l'ont hué. Lui a baissé la tête. « Ce jour-là, j'ai compris qu'on m'avait cru. Que je pouvais espérer quitter cet enfer. Celui qui m'a donné, il y est encore, dans le bagne de Guantanamo... »
Qui sont les détenus de Guantanamo ?
Le centre de détention de Guantanamo compte 500 détenus qui ont été pour la plupart capturés en Afghanistan à l'automne 2001. Parmi les prisonniers, on trouve par exemple le mollah Fazel, ex-ministre de la Défense des talibans, mais aussi des gens qui ont eu le malheur de se trouver au mauvais endroit, comme Wazir Mohamed, un chauffeur de taxi, dont le cas est défendu par Amnesty International. Les sept Français détenus dans la prison américaine ont tous été relâchés et cinq d'entre eux sont désormais en prison en France. Washington continue de libérer des dizaines de détenus pour, selon Pierre Prosper, le diplomate américain chargé de négocier ces transferts, « partager le fardeau » avec leurs pays d'origine.
Le « goulag de notre époque », selon la formule choc utilisée par Amnesty dans son rapport à propos de Guantanamo, continue de faire l'objet d'indignations et de polémiques très embarrassantes pour le gouvernement américain. Washington est engagé dans un bras de fer avec l'ONU, dont les représentants veulent pouvoir rencontrer tous les détenus pour enquêter sur les accusations de torture. Le Pentagone a été contraint d'ajourner le procès du « taliban australien » David Hicks pour se conformer à la décision d'un juge exigeant que la Cour suprême se prononce auparavant sur la légalité des tribunaux militaires d'exception.
Sara Daniel
Les prisons secrètes de la CIA
La CIA a-t-elle mis en place un réseau de centres de détention clandestins disséminés dans plus de dix pays pour interroger les présumés terroristes sans contraintes légales ou morales ? Le « Washington Post » avait révélé l'existence de plusieurs prisons secrètes dans des pays de l'Europe de l'Est. Depuis, la liste des Etats qui auraient collaboré avec les autorités américaines ne cesse de s'allonger : la Thaïlande, le Maroc, la Norvège, la Suède, l'Italie et l'Espagne sont accusés d'avoir abrité ces centres ou toléré le transit des prisonniers sur leur territoire. Mais jusqu'ici seule la République tchèque a admis avoir rejeté une demande américaine d'implantation d'une prison pour détenus issus de la base de Guantanamo.
Ce réseau de centres de détention aurait été créé dans les mois qui ont suivi le 11-Septembre, alors que l'idée de « navires prisons » était abandonnée par la CIA pour des raisons « de sécurité et de logistique ». Puis un « site noir » a été mis sur pied en Afghanistan, dont le nom de code était « la mine de sel ». Et la CIA aurait également fermé un cachot secret à Guantanamo. Selon le « Washington Post », les prisonniers fantômes seraient une centaine. L'organisation humanitaire Human Rights Watch, qui les appelle les « desaparecidos » (les disparus), en référence aux victimes des dictatures d'Amérique latine, évoque 40 personnes détenues au secret dans son rapport d'octobre 2004. Depuis plusieurs mois, des voix s'élèvent au sein même de la CIA pour contester la légalité et surtout l'efficacité de telles prisons.
Sara Daniel
27/11/2005 - CIA : ces prisons qui n'existent pas
par Cyril Hofstein, Le Figaro, 26 novembre 2005]
On les appelle les «sites noirs». Ces prisons sont les avant-postes de la guerre américaine contre le terrorisme. En toute illégalité.
A l'époque du Vietnam, on l'appelait «Air America». Aujourd'hui, la compagnie aérienne privée de la CIA est devenue le «Guantanamo Express». A son bord, des terroristes islamistes présumés, arrêtés dans le monde entier et conduits vers des centres de détention clandestins sous pavillon américain : les «sites noirs», un réseau de prisons illégales souvent sous-traité par des pays tiers. A l'image de la guerre contre le terrorisme que mène l'Amérique depuis le 11 Septembre, les couloirs aériens qu'empruntent ces «avions-prisons» sont multiples et tortueux. Jusqu'ici, la communauté internationale avait choisi de faire profil bas et de laisser la CIA opérer comme elle l'entendait, c'est-à-dire sans contrôle. Mais depuis une quinzaine de jours, dans le sillage des révélations du Washington Post, la polémique fait rage en Europe.
Selon le quotidien, la Suède, la Hongrie, l'Espagne, le Maroc, la Norvège, l'Italie, la Roumanie, la Pologne et l'Allemagne auraient ainsi servi de voie express vers des prisons fantômes situées dans des pays où les pratiques de torture sont courantes. L'Espagne, où Zapatero à désengagé les troupes espagnoles de la «guerre illégale» d'Irak, est particulièrement dans l'embarras, comme l'Europe du Nord, où les escales des pilotes de la CIA ont été nombreuses depuis 2001.
Toujours d'après le Washington Post, la CIA aurait envoyé plus d'une centaine de suspects détenus illégalement après le 11 septembre 2001 dans le réseau des «sites noirs», sur son territoire et dans au moins huit pays étrangers, en Europe de l'Est, Thaïlande et Afghanistan. Certains pays comme le Maroc, l'Egypte, la Jordanie, l'Arabie saoudite, la Thaïlande, la Pologne, l'Ouzbékistan ou la Roumanie sont également suspectés d'avoir accepté de fournir des lieux d'internement et d'interrogatoire. Par ailleurs, l'agence américaine se serait associée avec une vingtaine d'homologues en Europe, au Moyen-Orient et en Asie pour constituer un réseau de centres de renseignement antiterroriste (CTIC). La CIA a déjà fait savoir que ces réseaux d'un genre nouveau «ont joué un rôle décisif dans les succès enregistrés par l'agence» depuis les attentats du World Trade Center et du Pentagone.
27/11/2005 - L¹Azerbaïdjan n¹a pas connaisance d¹un vol de la CIA de Francfort à Bakou en 2003
Selon le porte-parole du ministérie azerbaïdjanais des Affaires étrangères Tahir Tagidaze, l¹Azerbaïdjan ne dispose d¹aucun élément permettant de confirmer l¹information, émanant d¹Autriche, selon laquelle un avion C-130 Hercules affrété par la CIA aurait trasporté le 21 janvier 2003 des prisonniers de la ³guerre contre le terrorisme² de Francfort à Bakou. Cette information, révélée par le New York Times, avait été confirmée par les forces aériennes autrichiennes, qui ont intercepté l¹avion et l¹ont photographié, avant de lui permettre de poursuivre son périple.
Source : AFP, 25 novembre 2005
27/11/2005 - Un Algérien devant les juges militaires US à guantanamo
par Zouaoui Mouloud, Le Jeune Indépendant, 20 novembre 2005
Un Algérien, détenu depuis plus de trois ans dans la sinistre prison américaine de Guantanamo Bay, l¹enclave cubaine, a été inculpé pour terrorisme et devait passer en procès devant les juges d¹un tribunal militaire d¹exception. L¹accusation lui a été signifiée avant-hier par la direction carcérale, ainsi qu¹à quatre autres détenus qui font partie de quelque 30 prisonniers déjà inculpés pour terrorisme, à la veille de l¹ouverture des procès par les tribunaux d¹exception mis en place par l¹administration américaine.
Selon le dossier d¹accusation présenté par le Pentagone, il est reproché à Sofiane Barhoum d¹avoir monté «un complot visant des civils, des cibles civiles et la destruction de biens, comme il est accusé de terrorisme». Il lui est reproché aussi d¹avoir «reçu une formation en électronique et en maniement des explosifs dans un camp d¹entraînement en Afghanistan».
Il a été arrêté le 28 mars 2002 à Faisalabad, au Pakistan, après avoir quitté l¹Afghanistan en compagnie de deux ressortissants saoudiens, en l¹occurrence Bhassam Abdullah al Sharbi et Jabran Saïd ben al Qahtani, auxquels il a été signifié les mêmes accusations.
Les trois travaillaient pour une association caritative qui s¹occupait des réfugiés afghans avant de quitter ce pays lors du déclenchement de l¹invasion de l¹Afghanistan. Les deux autres inculpés sont le Canadien, Omar Khadr, 19 ans, et l¹Ethiopien, Binyam Ahmed Mohamed, accusés eux aussi de complot et de meurtre.
Les cinq avaient été arrêtés par des chasseurs de primes qui les avaient remis aux autorités pakistanaises pour être livrés aux services de renseignements américains. Emprisonné depuis cette date, Barhoum n¹était sous le coup d¹aucune accusation formelle jusqu¹à récemment, lorsque ses avocats ont demandé à lui rendre visite.
Six autres Algériens, Bensayah Belkacem, Hadj Boudellaâ, Saber Lahmar, Mustapha Aït Idir, Boumediène Lakhdar et Mohamed Nechal, croupissent depuis janvier 2002 à Guantanamo, un centre de détention décrié par les associations des droits de l¹homme, où actuellement 124 prisonniers avaient lancé, depuis fin août dernier, une grève de la faim illimitée pour réclamer leur libération.
Deux des six Algériens ont rejoint le mouvement de grève et se font relayer par leurs compatriotes, selon leurs avocats qui avaient révélé, jeudi passé, qu¹ils étaient nourris de force par la direction carcérale. Lundi passé, un prisonnier a tenté de se suicider portant à quatre les tentatives de suicide chez les prisonniers de Guantanamo au cours des vingt derniers mois.
Une visite d¹experts de l¹ONU, chargés des droits de l¹Homme, était annoncée pour le 6 décembre à la base américaine de Guantanamo à Cuba. Mais faute d¹avoir obtenu l¹autorisation du Pentagone de parler librement aux prisonniers, les inspecteurs onusiens ont renoncé à effectuer le déplacement.
Ils avaient donné à Washington jusqu¹à jeudi minuit pour accepter leur cahier des charges qui stipulait notamment que les experts devraient pouvoir s¹entretenir en tête-à-tête avec les 500 prisonniers. Par ailleurs, la Cour suprême américaine avait annoncé récemment qu¹elle allait examiner, en début de 2006, la légalité des tribunaux militaires d¹exception créés par l¹administration de George W. Bush.
26/11/2005 - Une sale affaire pour l¹Europe
par Rachid Abbar , Aujourd¹hui Le Maroc, 25 novembre 2005
Réagissant à l'émotion suscitée en Europe par l¹affaire des centres de détention secrets de la CIA, le Conseil de l'Europe a annoncé récemment l'ouverture de la première enquête officielle sur cette question très embarassante.
L¹affaire des centres de détentions secrets de la CIA a pris une nouvelle tournure. En effet, le Conseil de l'Europe a récemment ouvert une enquête sur les allégations selon lesquelles les services secrets américains auraient reçu l'aide de plusieurs pays européens afin d'enlever des ressortissants étrangers et les soustraire à la justice.
«Etant donné la gravité de ces allégations, le Conseil de l'Europe ne peut se contenter de déclarations politiques et de demandes de renseignement», a déclaré le secrétaire général du Conseil, Terry Davis, avant de préciser qu'il allait invoquer l'article 52 de la Convention européenne des droits de l'Homme pour exiger des explications aux chefs de gouvernement européens.
Les 45 pays européens, signataires de la Convention, auront jusqu'au 21 février prochain pour transmettre au Conseil toutes les informations pertinentes sur l'implication de leurs fonctionnaires dans cette affaire.
Ce n¹est pas uniquement les informations qui faisaient état du fameux «avion-prison» qui suscite l¹inquiétude des Européens, mais aussi les révélations du Washington Post selon lesquelles les services secrets américains posséderaient des prisons secrètes en Europe de l'Est.
Un haut responsable d'une commission juridique au sein du Conseil de l'Europe, Dick Marty, a indiqué que «kidnapper les gens et les soustraire à tout contrôle judiciaire et administratif» est en soi «absolument inacceptable». Selon M. Marty, de tels agissements de la part de Washington peuvent même donner «une légitimité aux terroristes.»
Par ailleurs, le ministre espagnol des Affaires étrangères Miguel Angel Moratinos a assuré jeudi que Madrid avait agi légalement dans l'affaire des escales de l¹avion-prison présumé de la CIA. Le gouvernement socialiste de José Luis Rodriguez Zapatero qui avait retiré les troupes espagnoles d'Irak peu après son arrivée au pouvoir, a promis "la plus grande transparence" sur cette affaire susceptible de compromettre ses relations avec les Etats-Unis et sa crédibilité interne.
Jusqu'à présent, des avions soupçonnés d'appartenir à la CIA ont été vus dans des aéroports et des aérodromes en Finlande, en Allemagne, en Hongrie, en Islande, en Italie, en Pologne, au Portugal, en Roumanie, en Espagne et en Suède.
De tels avions, qui serviraient au transport illégal de ressortissants étrangers accusés par Washington d'être des terroristes auraient aussi été aperçus au Canada et au Maroc.
Le Maroc a notamment été cité par un article paru dans le Washington Post. D¹après cet article, la CIA posséderait un centre de détention sur le territoire marocain. Jusqu¹à présent le gouvernement marocain n¹a fait aucun commentaire sur cette affaire. Dimanche dernier, l¹Association marocaine des droit de l¹Homme (AMDH) a émis un communiqué dans lequel elle condamne l¹existence desdits «sites noirs» suite aux révélations du Washington Post et appelle les autorités marocaines à apporter des réponses à ce sujet. «L¹existence dans certains pays de tels centres destinés à la torture ou à la sous-traitance de torture serait contraire aux lois internationales. Nous demandons au gouvernement marocain d¹apporter des réponses concernant cette affaire dans la mesure où le nom du Maroc est cité par le journal américain comme pays qui collabore avec la CIA», nous a déclaré Abdelhamid Amine président de l¹AMDH.
26/11/2005 - Le droit indivisible
Éditorial du Monde, 26 novembre 2005
Y a-t-il eu une prison de type Guantanamo au Kosovo après 2001 ? Si oui, a-t-elle été fermée depuis ? Les Américains ont-ils utilisé des installations de la KFOR, c'est-à-dire de l'OTAN, pour créer un établissement pénitentiaire échappant aux normes du droit international ? Ce sont toutes ces questions que soulèvent les scrupules ‹ tardifs ‹ d'Alvaro Gil Robles, le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe.
Avec ses déclarations au Monde, il a renforcé les inquiétudes déjà manifestées par des organisations internationales de défense des droits de l'homme. Dans des baraquements entourés de hauts barbelés, M. Gil Robles a vu en septembre 2002 une vingtaine de détenus portant les combinaisons orange rendues tristement célèbres par la prison de Guantanamo, sur l'île de Cuba, où les Américains ont enfermé les talibans et autres extrémistes musulmans soupçonnés de terrorisme après les attentats du 11 septembre 2001. Au Kosovo, la prison aurait servi pour enfermer les activistes kosovars et une poignée d'autres originaires du Moyen-Orient.
Ces informations semblent corroborer les soupçons selon lesquels les autorités de Washington auraient "délocalisé" des centres de détention pour "terroristes" vers l'Europe, vers des pays "amis" disposés à prendre quelques libertés avec les droits individuels ou particulièrement vulnérables aux pressions.
Si elles sont avérées, ces pratiques sont inadmissibles. Elles jettent le discrédit sur la rhétorique de la démocratie et des droits de l'homme supposée justifier la croisade contre le terrorisme et la tyrannie lancée par les Etats-Unis après les attentats du 11-Septembre. Elles déshonorent un pays qui se présente volontiers comme l'incarnation des valeurs universelles, de leur défense et de leur promotion. Contrairement à ce qu'on pense dans l'entourage de George W. Bush, la guerre ne justifie pas tout. Et certainement pas la torture. Menés par John McCain, des sénateurs américains, y compris des républicains, l'ont récemment rappelé à leur président. S'il est vrai que Washington s'est servi d'une base placée sous le commandement de l'OTAN pour mettre en oeuvre des méthodes douteuses, on attend de ses alliés une réaction ferme. Voilà une bonne occasion pour la France, d'habitude si sourcilleuse sur les procédures quand il s'agit de l'Organisation atlantique, de montrer sa réprobation.
Que la question se pose à propos du Kosovo constitue une circonstance aggravante. Il serait particulièrement choquant que les Etats-Unis se conduisent en pays conquis dans cette province placée depuis six ans sous protectorat des Nations unies. Les Occidentaux n'ont pas mené une guerre au Kosovo en 1999 en invoquant des raisons humanitaires pour, aujourd'hui, y tolérer, voire y créer, des zones de non-droit.
25/11/2005 - 3 ans après, Alvaro Gil Robles se souvient soudain d¹avoir vu un ³mini-guantanamo² à Camp Bondsteel, la principale base US au Kosovo
NDLR Quibla : C¹est un étonnant trou de mémoire : Alvaro Gil Robles, commissaire aux droits de l¹homme du Conseil de l¹Europe, vient soudain de se souvenir d¹avoir vu, lors d¹une visite en septembre 2002, un ³mini-guantanamo² dans l¹enceinte de la base militaire US/OTAN de Camp Bondsteel, au Kosovo. Voici l¹article du Monde qui fait cette révélation.
Une "prison secrète" américaine a existé dans un camp de l'OTAN au Kosovo
par Natalie Nougayrède, Le Monde, 26 janvier 2005
Alors que les questions se multiplient, à travers l'Europe, sur l'éventuelle existence, sur le continent, d'un réseau de prisons secrètes gérées par la CIA, le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Alvaro Gil Robles, décrit pour la première fois ce qu'il a vu, un jour de septembre 2002, sur un site jusqu'à présent peu évoqué dans le débat sur les détentions extrajudiciaires et la lutte contre Al-Qaida : la base militaire américaine de Camp Bondsteel, au Kosovo.
Sur cette base imposante, qui a abrité jusqu'à 6 000 soldats de l'US Army, et qui s'étend sur 300 hectares près de la localité de Ferizaj, au sud de Pristina, la "capitale" de la province administrée par l'ONU, M. Gil Robles a vu une sorte de réplique de Guantanamo. Sur le territoire de Camp Bondsteel, une prison a été aménagée. Gérée entièrement par l'armée américaine, elle est le principal centre de détention dont dispose la KFOR, la force multinationale de l'OTAN déployée au Kosovo depuis juin 1999.
"Vu du haut d'une tourelle, l'endroit ressemblait à une reconstitution de Guantanamo en plus petit" , raconte M. Gil Robles au Monde . "De petits baraquements en bois étaient entourés de hauts barbelés. J'ai vu entre quinze et vingt prisonniers, enfermés dans ces maisonnettes, revêtus de combinaisons orange comme celles des détenus de Guantanamo." Les détenus aperçus n'étaient pas entravés par des chaînes. "Ils étaient assis pour la plupart, certains enfermés dans des cellules isolées. On voyait parmi eux des barbus. Certains lisaient le Coran. Des allées étaient aménagées entre les cellules pour le passage des rondes de gardes. Une femme soldat américaine, qui faisait partie du personnel de la prison, m'a expliqué qu'elle venait d'arriver là après avoir servi sur la base de Guantanamo" , poursuit-il. M. Gil Robles s'est aussi entretenu sur place avec un représentant du département américain de la justice.
"Choqué" par ce qu'il venait de voir à Camp Bondsteel, M. Gil Robles a demandé, au lendemain de sa visite, en 2002, que les méthodes du centre de détention cessent, et que les installations ressemblant à Guantanamo soient démantelées. Il dit avoir reçu l'assurance que cela a été fait, dans l'année qui a suivi.
Pour autant, souligne aujourd'hui M. Gil Robles, de nombreuses questions restent en suspens. La base de Camp Bondsteel a-t-elle été utilisée dans le cadre de "rotations" de prisonniers par des avions de la CIA entre l'Afghanistan, le Proche-Orient, l'Europe et Guantanamo ? Abrite-t-elle, ou a-t-elle abrité, des lieux de détention secrets ? De quelle juridiction la prison de la KFOR située sur le territoire de Camp Bondsteel, qui continue de fonctionner, relève-t-elle ?
En 2002, à Camp Bondsteel ainsi qu'à Guantanamo, les détenus n'avaient pas accès à un avocat. Ils ne relevaient d'aucune procédure judiciaire, et leur provenance était entourée d'un certain flou. L'incertitude juridique régnant au Kosovo a contribué à cette situation. La province est placée sous tutelle de l'ONU, dans l'attente d'un statut définitif, mais la force multinationale relevant de l'OTAN y détient d'importantes prérogatives. La base de Camp Bondsteel semble avoir été une zone de non-droit. Elle avait été décrite, au début de sa construction, en 1999, comme "la plus grande base américaine depuis la guerre du Vietnam" .
"SITES NOIRS"
Parmi les détenus aperçus par M. Gil Robles, il y avait quatre hommes d'origine nord-africaine, les autres prisonniers étant apparemment des Kosovars et des Serbes. Selon la version officielle, ces quatre hommes avaient été arrêtés par la KFOR "dans la région, vers la frontière macédonienne" , et leur détention répondait à des impératifs de "sécurité" pour le Kosovo. Mais sur les documents, le motif de détention était formulé de façon curieuse : "résolution 1244", en référence à la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU régissant la situation au Kosovo et les pouvoirs de la KFOR.
Alvaro-Gil Robles avait demandé à pouvoir visiter la prison du Camp Bondsteel, après avoir appris que la KFOR avait procédé à des arrestations extrajudiciaires au Kosovo. Il a été conduit vers la base par le commandant de la KFOR de l'époque, le général français Marcel Valentin, qui était visiblement contrarié par le sort réservé aux prisonniers.
L'utilisation à des fins de "lutte antiterroriste" d'une base liée à une opération de l'OTAN sous l'égide de l'ONU soulève en outre la question de la transparence des activités américaines vis-à-vis de leurs alliés.
Ces faits remontent à plus de trois ans. Le fait que M. Gil Robles choisisse de s'en émouvoir seulement maintenant peut étonner. Le rapport qu'il a publié à l'issue de son voyage ne mentionnait que de façon évasive Camp Bondsteel. La priorité était à l'époque de faciliter l'adhésion de la Serbie-Monténégro au Conseil de l'Europe, accomplie en 2003.
Ce sont, explique aujourd'hui M. Gil Robles, la multiplication des soupçons sur l'existence de "sites noirs" de la CIA, et l'ampleur apparente des transferts, par avions spéciaux, de prisonniers soupçonnés de liens avec Al-Qaida qui font qu'il se remémore maintenant cet épisode sous un jour nouveau.
"Je ne peux pas établir de lien entre ces informations et Camp Bondsteel, car je ne dispose pas d'éléments concrets à ce sujet" , commente M. Gil Robles. "Mais j'estime qu'il faut exiger des explications sur cette base au Kosovo, comme sur d'autres sites qui peuvent être soupçonnés" en Europe.
DÉTENTIONS EXTRAJUDICIAIRES.
Amnesty International a dénoncé à plusieurs reprises, ces dernières années, des cas de violation par la KFOR des normes internationales de détention des personnes, parlant d'"arrestations arbitraires et illégales". Amnesty a notamment relevé, dans un rapport, en 2004, que "des questions demeurent" sur les modalités d'accès du Comité européen de prévention de la torture (CPT) à des centres de détention situés sur des bases militaires au Kosovo, notamment Camp Bondsteel "contrôlé par les Etats-Unis".
RAPPORT D'ONG
En 2002, l'organisation British Helsinki Group a décrit, dans un rapport intitulé "Guantanamo dans les Balkans" la détention extrajudiciaire, pendant trente-huit jours, à "Camp Bondsteel", de trois hommes arrêtés par la KFOR au Kosovo en décembre 2001. Elle affirmait qu'ils avaient subi des techniques de privation de sommeil et des dizaines d'interrogatoires.
26/11/2005 - 2 Belges d'origine marocaine parmi les 17 islamistes inculpés au Maroc
Deux Belges d'origine marocaine, un oncle et son neveu, se trouvent parmi les 17 islamistes marocains inculpés jeudi, qui auraient préparé au nom d'Al Qaïda un décembre sanglant au Maroc, a indiqué vendredi une source judiciaire à l'AFP à Rabat.
Ahmed Zemmouri, 25 ans, est l'oncle de Mohamed Reha, 18 ans. Tous deux sont nés à Anvers (Belgique) de parents marocains. Ils sont chômeurs et ont résidé à Tanger (nord du Maroc) avant d'être arrêtés mi-novembre.
Le premier a affirmé appartenir à Al Qaïda et le second à la Salafia Jihadia, mouvance islamiste radicale marocaine.
Mohamed Reha est un des "cerveaux" présumés de la "cellule terroriste" démantelée début novembre, selon un responsable des services de sécurité marocain. Il est parti en 2001 en Syrie où il a suivi des cours dans une école coranique. Il a ensuite fait plusieurs voyages en Syrie, en Turquie, en Belgique et au Maroc, apportant son aide à de nombreux activistes islamistes. Il est finalement arrivé au Maroc en septembre 2005.
Ahmed Zemmouri, alias Abou Omeir Abou Mansour, devait rejoindre les camps paramilitaires du Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC) en Algérie. Il devait quitter le Maroc le 5 ou le 6 novembre pour aller apprendre dans ces camps à manier des armes et des explosifs. Il avait prévu de rejoindre par la suite l'Irak.
Un procureur du tribunal antiterroriste de Salé, ville jumelle de Rabat, a inculpé et écroué jeudi 17 jeunes, soupçonnés de liens avec Al Qaïda.
Plusieurs charges ont été retenues contre eux, notamment "préparation de projets terroristes, falsification de documents, constitution de bande criminelle et atteinte à l'ordre public".
"Il s'agit de la plus grave affaire de terrorisme au Maroc depuis la série d'explosions de Casablanca en mai 2003 (qui avaient fait 33 morts) car des éléments de l'extérieur ont tenté de s'infiltrer dans le Royaume pour préparer des attentats", a confié jeudi à l'AFP un responsable des services de sécurité marocains.
"Sans la vigilance de nos services et la coopération avec les pays européens, le Maroc aurait connu un décembre noir car le groupe projetait d'attaquer des cibles touristiques et des institutions publiques", avait indiqué jeudi à l'AFP un responsable des services de sécurité marocains.
Source : AFP, 25 novembre 2005
24/11/2005 - Redouane Chekkouri remis en liberté au Maroc
Un ancien détenu marocain de la prison de Guantanamo, placé en détention au Maroc et dont la famille était sans nouvelle depuis le 15 novembre, a été relâché lundi 21 novembre par la police, a indiqué l'Association de soutien aux détenus islamistes marocains, en citant ses proches.
«Les informations en ma possession sont concordantes, Redouane Chekkouri a été libéré», a déclaré à l'AFP le président de l'association Mouhtad Abderrahim, citant un proche de Chekkouri.
Lundi matin, les avocats de la défense s'étaient inquiétés du sort de Redouane Chekkouri, un ancien détenu de Guantanamo, dont le nom ne figure pas dans le communiqué diffusé dimanche.
Contacté par l'AFP, Me Mohamed Hilal, un avocat de la défense a indiqué, sans autre précision, qu'il avait appris que Chekkouri avait été libéré.
Avec Brahim Benchekroun et Mohamed Mazouz, deux anciens détenus de la prison de Guantanomo, Chekkouri avait été placé en détention début novembre, selon sa famille, dans le cadre du démantèlement de la «cellule terroriste» en formation.
Parmi les 17 détenus arrêtés depuis le 11 novembre, les deux anciens prisonniers marocains de Guantanamo, Benchekroun et Mazouz, comparaissaient libres dans un autre procès en cours. Selon la police, ils ont été interpellés pour avoir aidé à l'infiltration d'un membre d'Al Qaïda au Maroc.
Source : AFP, 21 novembre 2005
22/11/2005 - Des experts de l'ONU rejettent les conditions imposées par Washington pour visiter Guantanamo
Des experts onusiens spécialistes des droits de l'homme ont affirmé vendredi que les conditions inacceptables imposées par le gouvernement américain rendaient impossible une visite objective de la prison spéciale de Guantanamo.
Invités par les Etats-Unis à visiter la base navale américaine installée sur l'île de Cuba, ces experts ont fait savoir qu'ils étaient contraints de décliner cette invitation, les responsables américains leur ayant refusé le droit d'avoir des entretiens privés avec les détenus.
"Nous regrettons profondément que l'administration américaine n'ait pas accepté les critères de référence pour permettre une évaluation crédible, objective et équitable de la situation des détenus au centre de détention de Guantanamo", expliquent-ils. "Ces critères comprennent la capacité de réaliser des entretiens privés avec des détenus", ajoutent les cinq experts dans un communiqué.
Selon eux, il est "particulièrement décevant que l'administration américaine, qui a invariablement déclaré son engagement à faire respecter les principes d'indépendance et d'objectivité des commissions d'enquête, ne soit pas en mesure d'accepter ces critères".
L'administration Bush a offert aux enquêteurs un accès similaire à celui dont ont déjà bénéficié des membres du Congrès américain. Mais elle n'autorise qu'à des représentants du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) un accès en privé aux détenus, a expliqué un porte-parole du Pentagone, le lieutenant-colonel Mark Ballesteros.
Par ailleurs, à Londres, l'organisation Amnesty International a demandé à la Commission européenne d'enquêter sur des centres de détention secrets que contrôleraient les Américains en Europe, alors qu'un ancien détenu de Guantanamo mettait en garde contre de nouvelles attaques terroristes si de tels centres n'étaient pas fermés.
Amnesty et Reprieve, un mouvement londonien qui travaille sur les questions des droits de l'homme et des condamnations à mort, tiennent à Londres une conférence de trois jours sur la torture et les détentions secrètes de suspects de terrorisme. Plusieurs anciens prisonniers de Guantanamo y participent.
"Guantanamo doit être fermé. Si ce n'est pas le cas, je peux presque garantir que la violence et le terrorisme vont proliférer", a déclaré Moazzam Begg, 37 ans, qui a été détenu à Guantanamo pendant trois ans sans inculpation, et qui vit aujourd'hui à Birmingham.
Plus de 500 hommes accusés de liens avec l'ancien régime taliban afghan ou avec le réseau terroriste Al-Qaïda sont toujours détenus dans la prison de Guantanamo. Un grand nombre d'entre eux sont détenus sans inculpation et n'ont aucune possibilité de rencontrer des avocats depuis près de quatre ans.
Source : AP, 18 novembre 2005
21/11/2005 - Arrestation au Maroc de 17 suspects de terrorisme, dont deux ex-détenus de guantanamo
Dix-sept personnes appartenant à une cellule terroriste en phase de recrutement ont été interpellées au Maroc, a-t-on appris dimanche de source proche des services de sécurité à Rabat. La date des arrestations n'a pas été précisée.
Selon l'agence officielle marocaine MAP, cette cellule était composée de personnes en relation avec la mouvance islamiste radicale et en liens étroits avec des cadres de l'organisation Al-Qaïda en Irak.
Les membres de la cellule auraient été recrutés par Khaled Azig, un ressortissant marocain entré au Maroc en juin dernier et par Mohammed Rha, un ressortissant belge d'origine marocaine arrivé dans le royaume fin septembre, selon cette même source. Lors de leur séjour au Maroc, les deux hommes seraient notamment entrés en relation avec deux des cinq anciens détenus marocains de la base américaine de Guantanamo Bay remis aux autorités marocaines en août 2004 après deux ans et huit mois de détention. Les deux "ex" de Guantanamo, Brahim Benchekroun et Mohammed Mazouz, ont été interpellés à leur domicile le 11 novembre dans le cadre de l'enquête sur la cellule terroriste aujourd'hui démantelée.
Depuis leur retour au Maroc les cinq anciens prisonniers des Américains sont poursuivis par la justice marocaine pour "atteinte à la sûreté de l'Etat" et "appartenance à une bande criminelle".
Il leur est notamment reproché d'avoir participé à des stages d'entraînement au maniement d'armes et à la fabrication d'explosifs, et de ne pas avoir dénoncé l'appartenance de ressortissants marocains au Groupe islamiste combattant marocain (GICM), une organisation révolutionnaire qui se fixe pour objectif la création d'un régime islamiste au Maroc. Malgré l'importance des charges retenues à leur encontre, ils bénéficiaient tous du régime de la liberté provisoire et comparaissaient libres lors des audiences devant le tribunal.
L'annonce de ces arrestations est intervenue quelques heures après une séance de travail, dimanche à Rabat, entre Nicolas Sarkozy, le ministre français de l'Intérieur, et son homologue marocain Mustapha Sahel. La réunion était notamment consacrée à la lutte contre le terrorisme, a précisé Paris.
Au lendemain des attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, le Maroc avait été placé par Oussama ben Laden sur une liste de pays qualifiés d'"apostats". Un an et demi plus tard, le 16 mai 2003, une série d'attentats faisaient 42 morts et plusieurs dizaines de blessés à Casablanca, la capitale économique du Maroc.
Source : AP, 20 novembre 2005
20/11/2005 - Manifestation à Bagdad contre la torture de détenus irakiens
Près de 400 Irakiens, en majorité sunnites, ont défilé dimanche dans l'ouest de Bagdad pour exiger la fin de la torture des détenus irakiens.
Les manifestants, qui brandissaient des images montrant des détenus torturés, des cadavres défigurés et des troupes américaines interpellant des Irakiens, étaient partis du bureau du Front pour le dialogue national, un mouvement politique sunnite dans le quartier de Jamia. Ils ont marché quelques centaines de mètres avant de se disperser dans le calme.
"Nous condamnons la torture et nous appelons les Nations unies et la communauté internationale à faire pression sur le gouvernement irakien et les Américains, a lancé Ali al-Saadoun, un responsable du Front pour le dialogue national, devant les manifestants. "Nous voulons que tous les prisonniers soient libérés".
Après l'affaire des sévices infligés par des soldats américains à des détenus irakiens à la prison d'Abou Ghraib de Bagdad, un nouveau scandale a éclaté la semaine dernière en Irak, mettant en cause cette fois des Irakiens. Des troupes américaines ont découvert 173 détenus dans un centre du ministère irakien de l'Intérieur dans le quartier Jadriyah de Bagdad. Pour la plupart des sunnites, ils étaient sous-alimentés et certains portaient des marques de torture.
Source : AP, 20 novembre 2005
19/11/2005 - Washington a refusé de donner l'autorisation aux Nations unies de parler librement aux détenus lors d'une inspection du camp de guantanamo
Les Nations unies ont renoncé vendredi à effectuer une inspection du camp-prison américain de Guantanamo Bay, à Cuba, faute d'avoir obtenu de Washington l'autorisation de parler librement aux prisonniers. L'Onu souhaitait y enquêter sur les «graves accusations de torture, de traitement cruel, inhumain et dégradant», de détention arbitraire et de violations des droits des détenus. Quelque 500 prisonniers sont incarcérés dans ce camp depuis le 10 janvier 2002, en dehors de tout cadre légal. Une partie d'entre eux observerait une grève de la faim pour protester contre leurs conditions de détentions. Mais personne n'est sûr de rien en raison de l'opacité imposée par l'administration américaine sur ce camp-prison.
La décision onusienne est de nature à mettre dans l'embarras le gouvernement américain. Même des dictatures ont de part le monde accepté d'ouvrir leurs prisons à l'Onu, afin d'éviter d'être stigmatisé par la communauté internationale. Le rapporteur spécial de l'Onu sur la torture doit ainsi se rendre en Chine et au Tibet à la fin du mois. Pékin a accepté les conditions de visite minimales imposées par le rapporteur spécial. L'Onu exige, entre autre, de pouvoir parler en tête à tête, sans témoins, aux détenus de son choix. Condition que, paradoxalement, la Chine a accepté, mais pas Washington...
Les négociations entre l'Onu et les Etats-Unis concernant la demande de visite à Guantanamo du rapporteur spécial avaient commencé en avril 2004. Elles ont donc duré un an et demi, pour finir sur un échec. La stratégie dilatoire de Washington avait été critiquée par l'Onu voilà six mois. «Le fait que l'accès aux prisonniers ait été refusé pendant si longtemps aux enquêteurs de l'Onu», avait déclaré Manfred Nowak, le rapporteur spécial sur la torture, est «un signe qu'ils souhaitent dissimuler certaines choses à la vue du public (...) A un moment, il faut considérer les accusations fondées comme des faits avérés en l'absence d'explication claire du gouvernement concerné». Paul Hunt, rapporteur spécial de l'Onu sur le droit à la santé physique et mentale, avait cité des cas de «détérioration inquiétante de la santé mentale de nombreux détenus», des dizaines de tentatives de suicide et des méthodes d'interrogatoire coercitives, y compris par la privation de sommeil.
Le rapporteur spécial et son équipe doivent de toutes façons achever fin décembre un rapport sur les conditions de détention à Guantanamo, lequel sera présenté au commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme en mars.
Source : AFP, 18 novembre 2005
19/11/2005 - L'avocate bénévole Kristine Huskey se révolte contre la limitation des droits des détenus de Guantanamo
par Corinne Lesnes, Le Monde, 16 novembre 2005
Dans sa vie de tous les jours, Kristine Huskey est avocate spécialisée en droit des affaires. Elle travaille sur Pennsylvania Avenue, à Washington, dans l'un des grands cabinets du pays, Shearman and Sterling, qui emploie 1 000 juristes et est implanté dans 12 pays. Mme Huskey a représenté l'OPEP dans un dossier anti-trust. Elle a plaidé au nom de l'industrie mexicaine de la tomate dans un litige avec le département du commerce. Ses clients sont en général des entités étrangères fortunées.
Dans sa deuxième vie, Mme Huskey ferme sa boîte à lettres électronique et part pour Guantanamo, le "trou noir juridique" , où 500 prisonniers sont détenus depuis quatre ans sans jugement. Elle a six clients koweïtiens dans la prison. Ils étaient onze mais cinq ont été relâchés le 3 novembre. Shearman and Sterling défend ces "combattants ennemis" dans le cadre du programme dit "pro bono" , non rémunéré. C'est une tradition des cabinets américains. Il est bien vu de défendre gratuitement des causes humanitaires. Le plus souvent il s'agit de réfugiés ou de condamnés à mort. Rarement de terroristes présumés.
La firme a d'abord été contactée, en 2002, par Khaled Al-Odeh, le père d'un prisonnier arrêté au Pakistan. Il ignorait où était son fils, et l'ambassadeur américain au Koweït refusait de lui répondre. Deux cabinets de Washington avaient refusé de le représenter, alors qu'il avait assez d'argent pour payer. Dans la firme de Mme Huskey, quelques collègues ont été "nerveux" , raconte-t-elle, à l'idée de se voir entraînés dans la défense d'ennemis de la nation. Mais quand le cabinet a fait partie du collectif qui a gagné devant la Cour suprême, ils ont changé d'optique. Et d'autres grands groupes privés se sont mis sur les rangs pour représenter des détenus. C'est devenu une bonne publicité, surtout pour ceux qui travaillent avec l'étranger.
L'arrêt du 28 juin 2004 a autorisé les détenus à contester leur incarcération devant des juridictions américaines, au nom du principe de l'habeas corpus. La cour a estimé que, dès lors que le gouvernement se déplaçait, la Constitution le suivait. Deux cents détenus ont engagé des procédures. Résultat : les avocats ont fait irruption dans le monde secret de Guantanamo, où les seuls visiteurs étaient les délégués de la Croix-Rouge, tenus au silence. Maintenant, c'est l'un des arguments pour mettre en cause l'arrêt de la Cour. Les "combattants ennemis" encombrent les tribunaux américains.
"SANS VÉRITABLE DÉBAT"
Mme Huskey était à Guantanamo les 7 et 8 novembre, sa huitième visite en un an. Elle y a trouvé Fawzi Al-Odeh, 27 ans, à l'hôpital de la prison. Il est de ceux qui poursuivent une grève de la faim depuis le 8 août. "Il est nourri de force, explique-t-elle, mais il a perdu près de 20 kilos. Il pesait 63 kilos. Il n'en fait plus que 44." Les avocats ont demandé immédiatement à une juge de Washington d'ordonner une évacuation d'urgence. "On a appelé de la cabine téléphonique qui est devant l'épicerie." La juge a refusé leur demande le 11 novembre. Les autorités américaines ont refusé au rapporteur de l'ONU sur la torture la possibilité de s'entretenir avec les détenus. Les avocats, eux, peuvent parler aux détenus sans témoins, mais leurs notes sont considérées comme relevant de l'intérêt national. Ils doivent les remettre aux autorités avant de quitter la base. Elles leur reviennent dans les deux semaines par courrier ordinaire. Ce n'est qu'à ce moment-là qu'ils ont droit de faire état de ce qu'ils ont vu. "Le principal problème, c'est que les interrogateurs contrôlent tous les aspects de leur vie" , rapporte-t-elle. S'ils "coopèrent" , les détenus ont droit au courrier de leur famille, à de la lecture. Les aventures de Harry Potter sont proposées. Mais, là aussi, il faut coopérer.
Quand Mme Huskey retrouve Washington, elle a un temps d'ajustement. "Nous ne sommes pas que des avocats, dit-elle. Nous sommes l'unique visage amical qu'ils voient, des thérapeutes, des amis... Il y en a un, l'autre jour, qui m'a demandé conseil pour son problème de sinus. Emotionnellement, c'est éprouvant."
Mme Huskey doit retourner à Guantanamo en décembre. Elle ne sait pas si le voyage aura lieu. Le Sénat a adopté, mardi 15 novembre, un texte qui vise à mettre fin à la possibilité de recours en habeas corpus. L'amendement voté est assez compliqué. Si la Chambre le vote aussi, les détenus n'auront plus le droit de contester la validité de leur détention. Ils pourront faire appel de certaines décisions du ministère de la défense et des tribunaux militaires, mais devant un seul tribunal fédéral, celui de Washington. Et il faudra avoir été condamné à mort ou à plus de dix ans de prison. Cinq démocrates se sont joints aux républicains.
L'avocate est révoltée. "Un principe fondamental comme l'Habeas Corpus , qui remonte à plusieurs siècles, est remis en question par un amendement rédigé sur un coin de table, sans véritable débat. C'est scandaleux", s'indigne Mme Huskey.
18/11/2005 - La privation de sommeil, supplice courant à Guantanamo et Abou Ghraib
par Corinne Lesnes, Le Monde, 18 novembre 2005
La privation de sommeil est l'un des éléments de stress qui ont été systématiquement utilisés à Guantanamo. Aucune définition n'existe quant au seuil à partir duquel le manque de sommeil est considéré comme équivalent à de la torture, mais, selon les spécialistes, c'est
une dimension capitale de la stratégie pour briser un détenu. "Le sommeil remplit l'une des fonctions les plus fondamentales du corps humain" , explique la psychologue Katherine Porterfield, du Programme pour les survivants de la torture de l'Université de New York.
Le centre reçoit des survivants de la torture originaires de 70 pays. La privation de sommeil est un supplice fréquent. Les interrogateurs
perturbent le rythme circadien de l'individu, en le réveillant à n'importe quel moment.
Conséquence : une détérioration physique et la perte de repères cognitifs. Une étude de 2001 a aussi montré que la privation
de sommeil augmente la douleur. A pression physique constante, la douleur est plus intense. La privation de sommeil peut aussi conduire à une perte de contrôle de la température corporelle. Or l'exposition au froid ou à la chaleur est un autre élément de la torture dite "douce".
Selon les témoignages officiels ou recueillis dans la presse, la privation de sommeil a été largement employée à Guantanamo ou Abou Ghraib. Les cellules étaient constamment éclairées ou baignées dans une musique forte. Un détenu pouvait être réveillé, soumis
à un interrogatoire puis renvoyé dans une cellule différente.
Dès qu'il s'était rendormi, il était de nouveau réveillé puis renvoyé ailleurs. La même scène pouvait se répéter cinq ou six fois par nuit.
Pour le directeur du Programme sur la torture, le docteur Allen Keller, la torture est efficace dans un domaine : "Créer un environnement
de terreur." Lui qui travaille avec des victimes venues du Tibet ou d'Afrique, craint que l'exemple américain "ne place des civils dans le monde entier en plus grand danger d'être torturés" .
17/11/2005 - 173 détenus maltraités au ministère de l'intérieur iraquien
Le premier ministre irakien, Ibrahim Jaafari, a lancé, mardi 15 novembre, une enquête sur le sort de 173 prisonniers, en majorité sunnites, détenus sans décision de justice dans une prison du ministère de l'intérieur, à Bagdad. "Ils souffrent de sous- alimentation et ils ont fait l'objet de tortures" , a reconnu M. Jaafari. Le premier ministre a fait état de la création d'une deuxième commission chargée d'étudier "les conditions de détention dans les autres centres en Irak et de déterminer le nombre total des prisonniers" .
Dans un rapport publié lundi par la mission de l'ONU en Irak, il est précisé que 23 394 sont détenus dans le pays dont 11 559 par la Force multinationale (FMN). Selon des chiffres publiés par le Guardian , plus de 35 000 Irakiens ont été détenus depuis le début de la guerre. 21 000 ont été relâchés sans charges. Sur les 1 300 contre lesquels des inculpations ont été retenues, seulement la moitié ont été reconnus coupables.
Cette nouvelle affaire de mauvais traitements, qui survient après le scandale d'Abou Ghraib au printemps 2004, a été découverte par les Américains. Ce sont eux qui ont trouvé les 173 prisonniers lors d'une descente dans un bâtiment du ministère de l'intérieur. Tous les responsables du centre ont été arrêtés. La mission de l'ONU en Irak s'était récemment fait l'écho de nombreuses plaintes sur la détention arbitraire par les services de sécurité irakiens, dominés par les chiites.
Des politiciens sunnites ont en effet accusé le ministère de l'intérieur contrôlé par les chiites d'abriter des "escadrons de la mort" et de pratiquer la torture et les arrestations arbitraires. L'un d'entre eux, Saleh Al-Mutlaq, a indiqué que le ministère était infiltré par les membres de la brigade Badr, la milice chiite opérant depuis l'Iran à l'époque de Saddam Hussein. "Certains Irakiens ont eu le crâne perforé par des perceuses et leurs corps ont été jetés dans la rue" , a-t-il raconté
D'autre part, un porte-parole du Pentagone interrogé, mardi, par la BBC a reconnu que l'armée américaine a utilisé du phosphore blanc lors de l'assaut contre Fallouja en novembre 2004, comme l'a révélé, le 8 novembre, un reportage de la chaîne italienne RaiNews24. "Nous l'avons utilisé comme arme incendiaire contre des combattants ennemis" , a déclaré le lieutenant-colonel Barry Venable. "Il n'est pas illégal", a-t-il fait remarquer. "Lorsque vous avez des forces ennemies à couvert, que votre artillerie à explosifs puissants n'a pas d'impact et que vous voulez les sortir de ces positions, l'une des techniques est de tirer du phosphore blanc dans la position. Les effets combinés du feu et de la fumée les feront sortir des trous, de façon à ce que vous puissiez les tuer."
Source : AFP & AP, 16 novembre 2005
17/11/05 - Prisons et avions secrets de la CIA : enquêtes, démentis et demandes d¹explications en cascades
Plusieurs pays, dont la Norvège, la Suède, l'Espagne, le Maroc et la République tchèque, demandent des explications sur l'utilisation par la CIA de leur territoire pour le transport, la détention illégale et la torture de présumés terroristes islamistes.
Avions secrets pour transporter les islamistes, prisons secrètes pour les torturer sans complications : les soupçons sur les méthodes peu orthodoxes de la CIA s'étendent deux semaines après les révélations du «Washington Post». Citant de nombreuses sources au sein des services de renseignement aux Etats-Unis, le quotidien américain affirmait le 2 novembre que la CIA avait envoyé plus de 100 suspects détenus illégalement après le 11 septembre dans un réseau secret de prisons, les «sites noirs» (black sites), financés par l'agence américaine en Europe de l'Est et dans d'autres pays, notamment la Thaïlande et l'Afghanistan. Depuis, enquêtes et demandes d'explications se multiplient.
Le gouvernement norvégien a annoncé mercredi «une réunion avec l'ambassadeur américain pour déterminer les circonstances» de l'atterrissage à Oslo le 20 juillet d'un avion qui selon les médias locaux a été utilisé par la CIA pour convoyer des prisonniers islamistes.
En Suède , au moins deux avions-prison de la CIA se sont posés en 2002 et 2005, selon l'agence de presse suédoise TT. L'un de ces avions se serait rendu plusieurs fois à la base américaine de Guantanamo, à Cuba. Le gouvernement suédois a demandé «une information complète» aux autorités de l'aviation civile.
Au Maroc , Le Journal hebdomadaire a affirmé samedi, citant un ex-agent de la DST marocaine, que ce pays avait participé directement à un programme de sous-traitance de la torture mis en place par la CIA et que des appareils affrétés par l'agence américaine avaient effectué au moins dix déplacements au Maroc de décembre 2002 à février 2005.
En Espagne , quatre avions utilisés par la CIA pour transporter des prisonniers vers des prisons secrètes ont fait au moins dix escales à Palma de Majorque (Baléares), entre le 22 janvier 2004 et le 17 janvier 2005, selon le quotidien El Pais , citant un rapport de la garde civile. Le journal affirme aussi mercredi que les appareils ont fait au moins une escale à Ibiza, toujours aux Baléares, et quatre arrêts sur l'aéroport de Ténerife, aux Canaries.
Le ministre de l'Intérieur a fait état mardi d'une enquête de la justice espagnole sur ces faits éventuellement «gravissimes». A la demande de la coalition écolo-communiste IU, le ministre pourrait comparaître devant le Congrès, de même que le directeur du Centre national d'intelligence (CNI).
Au Portugal , Le ministre de la Défense, Luis Amado, a indiqué mercredi que le gouvernement ne disposait pas d'"éléments qui puissent étayer" des informations selon lesquelles des avions de la CIA auraient fait escale au Portugal comme la presse en a fait état.
"La question ne se pose pas. Mais si elle venait à se poser, vous seriez informé, en temps voulu, sur l'attitude qu'adopterait le gouvernement", a déclaré à la presse M. Amado.
Le ministre réagissait à des informations publiées par l'hebdomadaire Focus citant, photos à l'appui, les numéros d'immatriculation de trois avions de la CIA (Agence centrale de renseignement américaine) ayant fait escale dans les aéroports de Porto et de Tires (dans les environs de Lisbonne).
"Il y a un journal qui rapporte (cette information), mais je ne dispose d'aucun élément qui puisse l'étayer", a dit le ministre.
Par ailleurs, des députés du Bloc de Gauche (extrême gauche) et du Parti communiste portugais ont demandé au gouvernement d'enquêter sur ces informations et ont réclamé l'interdiction de l'espace aérien aux appareils de la CIA.
"Nous voulons une enquête approfondie de la part du gouvernement, qui détermine le nombre d'avions" qui ont fait escale sur le territoire portugais, a indiqué José Machado, député communiste, dont les propos étaient cités par la chaîne de télévision privée SIC.
"D'après les informations dont nous disposons il y a au moins deux appareils (...) qui se sont posés à l'aéroport Sa Carneiro (Porto), dont un qui y est resté stationné trois jours", a-t-il indiqué.
En Italie , le parquet de Milan a demandé vendredi l'extradition de 22 agents de la CIA soupçonnés d'avoir participé à l'enlèvement d'Abou Omar, un ex-imam qui aurait transité par la base américaine de Ramstein (sud-ouest de l'Allemagne) pour être conduit en Egypte. Le gouvernement italien a exigé «le plein respect de la souveraineté de l'Italie».
Les démentis officiels se sont succédé en Europe de l'Est sur l'existence de ces prisons secrètes pour responsables d'Al Qaeda, tant en Bulgarie qu'en Hongrie, Roumanie et Pologne. La République tchèque seule a admis avoir rejeté une demande américaine d'implantation d'une prison pour détenus issus de la base de Guantanamo.
Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a indiqué qu'il réclamait en vain à Washington depuis au moins deux ans un droit de visite aux personnes détenues secrètement à l'étranger «dans le contexte de la prétendue guerre contre le terrorisme».
Le rapporteur spécial de l'Onu sur la torture, Manfred Nowak, a appelé l'Union européenne et le Conseil de l'Europe à «mener des enquêtes de haut niveau» sur l'ensemble de ces allégations. Une enquête du Conseil de l'Europe dans les Etats membres a été annoncée.
Le Sénat américain a exigé que le chef du renseignement l'informe précisément sur les prisons secrètes gérées par la CIA, où qu'elles se trouvent.
Après l'article du «Post», l'agence de renseignement a demandé au département de la Justice d'enquêter sur «les fuites d'informations sur les prisons».
Source : AFP, 16 novembre 2005
16/11/2005 - Des détenus iraquiens ont été mis dans une cage à lions
Mohammed Sabar et Sherzad Khalid, faits prisonniers par ls forces d¹occupation US en 2003, ont été enfermés dans une cage avec des lions par les agents qui les interrogeaient sur la cachette de Saddam Hussein et des ³armes de destruction massive². Les deux hommes font partie d¹un groupe de huit Iraquiens qui ont déposé une plainte contre l¹armée US en mars dernier, avec l¹appui de l¹American Civil Liberties Union et de Human Rights First. L¹armée US a annoncé qu¹elle avait ouvert une enquête sur ces allégations.
Source : The New York Times, 15 novembre 2005
16/11/2005 - Le Sénat US, critiqué pour avoir restauré les ³lettres de cachet², apporte un petit amendement reconnaissant un droit dappel pour des détenus de guantanamo condamnés par les commissions militaires
Le Sénat américain a légèrement modifié mardi son amendement sur les droits juridiques des terroristes présumés détenus à Guantanamo, leur reconnaissant tout juste le droit de faire appel en justice d'une condamnation prononcée par un tribunal militaire d'exception.
La modification apportée mardi à un amendement du républicain Lindsey Graham prévoit que la Cour d'appel fédérale de Washington sera compétente si elle est saisie par un détenu déjà condamné par un tribunal militaire d'exception, appelé "commission militaire" par le département de la Défense.
La Cour d'appel pourra alors déterminer si oui ou non le procès devant une commission militaire aura respecté les procédures fixées par le département de la Défense. L'amendement prévoit aussi qu'elle puisse déterminer "si soumettre un combattant ennemi étranger à ces procédures est conforme à la Constitution et au droit américains".
Suscitant le trouble parmi des experts, cette formulation, glissée dans le budget de la Défense, a également été vigoureusement dénoncée par le président républicain de la commission des Affaires judiciaires, le sénateur Arlen Specter.
"C'est un déni de justice flagrant (rédigé) de la façon la plus confuse possible", a affirmé M. Specter. Il a été le seul républicain à s'opposer à cette disposition, négociée par la majorité républicaine et l'opposition démocrate et massivement adoptée par 84 voix contre 14.
Le Sénat avait décidé jeudi, à l'initiative de M. Graham, de priver les terroristes présumés, s'ils sont étrangers, du droit de déposer des recours devant la justice civile, au nom de la nécessité d'empêcher l'encombrement des tribunaux.
"Nous allons avoir l'équivalent des +lettres de cachet+", avait alors commenté l'avocat Eugene Fidell, en référence au pouvoir des rois de France d'envoyer à leur gré leurs critiques dans la prison de la Bastille.
La proposition de M. Graham revenait à annuler une décision de la Cour suprême de l'été 2004, qui avait affirmé la compétence de la justice civile pour examiner les dossiers des prisonniers de Guantanamo (Cuba).
Elle devrait empêcher notamment la Cour suprême de se prononcer sur la légalité des tribunaux militaires d'exception, les "commissions militaires", mis en place par l'administration Bush pour juger ces prisonniers. La Cour suprême avait décidé le 7 novembre de trancher cette question en se saisissant du dossier du Yéménite Salim Ahmed Hamdan, ancien chauffeur d'Oussama ben Laden capturé en 2001 en Afghanistan.
Cette disposition devra pour avoir force de loi survivre à des négociations entre la Chambre des représentants et le Sénat sur la version finale du texte. Si c'est le cas, la Cour suprême ne pourra pas s'y opposer, selon des experts interrogés par l'AFP.
Mardi, M. Fidell a dénoncé une proposition qui, bien qu'amendée, reste "très grave et compliquée".
Source : AFP, 15 novembre 2005
16/11/2005 - Polémique en Thaïlande sur l'existence d'une prison secrète de la CIA
D'après The Washington Post, la Thaïlande fait partie des pays qui abritent un centre de détension secret de la CIA. Cette prison existe-t-elle vraiment ? Et, dans l'affirmative, où se trouve-t-elle ? Ces questions ont besoin de réponses pour éclairer l'ambiance grise qui règne sur le pays actuellement. Certes, le chef du gouvernement, Thaksin Shinawatra, affirme qu'il n'existe aucune prison secrète sur le territoire thaïlandais, mais est-ce vrai ? Le quotidien Phujadkan affirme en effet qu'elle pourrait se trouver "dans la province d'Udonthani", dans le nord-est de la Thaïlande.
Cette hypothèse agace le chef du gouvernement, qui, lui, déclare à ceux qui ont des doutes que toutes les vérifications sont possibles auprès de l'ambassade des Etats-Unis. Le gouvernement thaïlandais a en effet loué aux Etats-Unis un immense terrain situé dans cette province, surveillé en permanence et sous haute sécurité. L'objectif de cette location serait l'installation d'une station de la radio américaine. Mais ce qui semble très étonnant dans cette affaire, c'est la taille démesurée du terrain et le système de sécurité inhabituel pour une simple station de radio.
A Bangkok, le feu vert donné par le gouvernement thaïlandais à une puissance étrangère pour occuper ce terrain, est perçu comme un non-respect de la démocratie. En effet, le Parlement n'a pas donné son avis et les Américains n'ont reçu aucune autorisation légale pour installer une station de radio sur le territoire thaïlandais.
Source : Courrier international, 16 novembre 2005
15/11/2005 - Washington refuse tout ultimatum des experts de l¹ONU
Les Etats-Unis ont refusé mardi tout ultimatum des experts des Nations unies souhaitant visiter la base américaine de Guantanamo, et estimé "suffisant" que l'Onu n'ait qu'un accès limité aux prisonniers.
"La façon de faire avec nous, ce n'est pas par ultimatum. Ce n'est pas vraiment utile, ce n'est pas vraiment coopératif", a déclaré un porte-parole du département d'Etat (Affaires étrangères), Adam Ereli. "Ce n'est certainement pas dans cet esprit que nous abordons cette question", a-t-il ajouté.
Le rapporteur spécial de l'Onu sur la torture, l'Autrichien Manfred Nowak, a donné à Washington jusqu'à jeudi minuit (23H00 GMT) pour autoriser les enquêteurs de l'Onu à rencontrer tous les détenus de Guantanamo.
"Nous sommes ouverts. Nous sommes transparents. Nous n'avons rien à cacher", a assuré le porte-parole américain, rappelant que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) avait un accès permanent à tous les détenus de Guantanamo.
"Nous pensons que c'est suffisant", a-t-il ajouté.
Le CICR, qui est dépositaire des conventions de Genève sur la protection des prisonniers de guerre, est régi par des principes de neutralité et de confidentialité.
Les enquêteurs des Nations unies exigent de pouvoir s'entretenir librement avec tous les détenus, faute de quoi ils menacent de ne pas se rendre à Guantanamo. Ils doivent achever fin décembre un rapport sur les conditions de détention à Guantanamo, lequel sera présenté au commissaire des Nations unies pour les droits de l'Homme en mars.
"Je voudrais souligner le fait que nous offrons aux rapporteurs spéciaux un accès" à Guantanamo, a continué le porte-parole américain. "Nous pensons que nos propositions sont transparentes et appropriées. Et nous pensons qu'ils devraient accepter notre offre".
"Nous suivons certaines procédures en ce qui concerne l'accès à Guantanamo et l'accès aux détenus. (Celles-ci) suivent les directives de Conventions internationales. Nous considérons que ces directives sont adéquates et c'est sur cette base que nous abordons la visite des rapporteurs spéciaux de l'Onu", a poursuivi Adam Ereli.
"Nous pensons que notre ouverture et notre transparence vis-à-vis du CICR et des pays dont ces détenus sont des ressortissants, sont suffisantes", a-t-il conclu, visiblement agacé.
Source : AFP, 15 novembre 2005
15/11/2005 - Le combat de l'ancien prisonnier McCain contre Cheney et la torture
par Corinne Lesnes, Le Monde, 14 novembre 2005
JOHN MCCAIN est aussi ouvert que Dick Cheney est secret. Depuis quelques semaines, le sénateur républicain de l'Arizona court d'une télévision à l'autre pour défendre l'amendement qu'il a déposé au Sénat en juillet et qui vise à introduire dans le règlement militaire l'interdiction de toutes les formes de torture.
A chaque fois, le message est le même : "Les sévices infligés aux prisonniers nous font plus de tort qu'ils n'en font à nos ennemis." Alors que M. McCain mène un combat public, le vice-président - opposé à toute limitation du pouvoir exécutif dans la capacité d'ordonner des mesures particulières contre un détenu -, n'est jamais apparu pour défendre son point de vue. Simplement a-t-on vu paraître, samedi 12 novembre, un éditorial dans le Wall Street Journal , connu pour sa proximité avec les thèses du vice-président. "Une interdiction des interrogatoires agressifs équivaudrait à un désarmement unilatéral dans la guerre contre le terrorisme" , indique le journal. Le quotidien établit des distinctions entre les "amputations et les électrocutions" commises sous Saddam Hussein à la prison d'Abou Ghraib - les sévices commis par les soldats américains l'an dernier - et les techniques d'interrogatoires autorisées. "Les positions de stress qui ont été permises (comme porter une cagoule, être exposé au chaud ou au froid et la technique - rarement autorisée - du waterboarding , qui suscite un sentiment de suffocation) sont des techniques psychologiques destinées à briser un détenu".
John McCain ne partage pas cet avis. Il a été prisonnier de guerre cinq ans et demi à Hanoï, torturé et gardé deux ans à l'isolement. Il décrit le waterboarding dans Newsweek . Dans ce supplice, le prisonnier est maintenu les yeux bandés pendant qu'on lui verse de l'eau sur le visage et dans la bouche, ce qui lui donne la sensation qu'il va se noyer.
"Entre un simulacre d'exécution et des coups, beaucoup d'anciens prisonniers, moi y compris, choisiraient les coups" , indique M. McCain. "Les effets des coups généralement s'atténuent. Le souvenir d'une exécution hante pendant très longtemps et cause des torts psychologiques irréparables." Il poursuit : "Pour moi, c'est de la torture."
Le président Bush a évité de trancher. "Nous ne torturons pas" , a-t-il affirmé la semaine dernière. Il a maintenu en même temps l'ambiguïté : "Notre gouvernement a obligation de protéger les Américains." A l'issue de cette bataille sur la torture, se mesurera l'influence du vice-président, et aussi celle de John McCain, qui prépare une possible candidature à l'élection présidentielle de 2008. S'il est nettement opposé à la torture, il apparaît comme un "super-faucon" sur l'Irak. Alors que John Kerry le démocrate a proposé une réduction des effectifs de 20 000 soldats dès Noël, John McCain a proposé au contraire d'envoyer 10 000 soldats supplémentaires. Il estime qu'au Vietnam, les Etats-Unis ont perdu par pusillanimité, faute d'avoir déployé assez de troupes pour gagner.
15/11/2005 - Madrid enquête sur des escales d'avions de la CIA en Espagne
Le ministre espagnol de l'Intérieur José Antonio Alonso a annoncé mardi que l'Espagne enquêtait sur l'affaire potentiellement "gravissime" d'avions utilisés par la CIA pour transporter des prisonniers islamistes vers des prisons clandestines, qui auraient fait au moins dix escales aux Baléares.
La CIA a refusé de commenter l'information.
"Quand on dénonce une irrégularité, on enquête et c'est ce qu'ont fait les forces de sécurité de l'Etat, la garde civile et ensuite l'enquête passe dans le domaine judiciaire. Elle est à présent entre les mains d'un juge et nous verrons quelles sont les conclusions du juge", a dit M. Alonso sur la chaîne privée Telecinco.
Si l'affaire se confirmait, "nous serions en présence de fait gravissimes et tolérables en aucun cas", et cela appellerait "évidemment une réponse au niveau des gouvernements" des deux pays, a-t-il averti.
Le porte-parole de l'ambassade des Etats-Unis à Madrid n'a souhaité faire aucun commentaire sur un sujet "aussi sensible".
Le ministre de la Défense José Bono a tempéré les propos de son collègue: "Je ne suis pas en mesure de mettre sur la sellette les Etats-Unis, un pays ami et allié, sur de simples suppositions à propos desquelles nous n'avons pas la moindre preuve, ni le moindre indice".
Le quotidien El Pais, citant un rapport de la garde civile, a affirmé mardi que quatre avions utilisés par la CIA pour transporter des prisonniers accusés d'être liés au terrorisme islamiste vers des prisons secrètes ont fait au moins dix escales à Palma de Majorque (Baléares), entre le 22 janvier 2004 et le 17 janvier 2005.
Le Centre national d'investigation (CNI, espionnage espagnol) a demandé à l'agence de renseignement américaine de ne pas utiliser des aéroports espagnols pour transporter des prisonniers, assure El Pais en citant des sources gouvernementales.
Les relations de Washington et Madrid ont connu un refroidissement brutal depuis le retrait du contingent espagnol d'Irak, appliqué selon leur promesse électorale par les socialistes espagnols dès leur arrivée au pouvoir, juste après les attentats islamistes de mars 2004 à Madrid (191 morts).
Selon El Pais, le rapport de la garde civile comporte l'identité des occupants, dotés du "statut diplomatique" de vols "privés" ayant atterri aux Baléares. Le journal publie l'immatriculation des appareils.
La première escale a été effectuée par un Boeing 747 en provenance d'Alger qui a redécollé le lendemain de Palma de Majorque vers la Macédoine où il aurait chargé le ressortissant allemand Khaled el Masri "pour le transporter vers une prison de Kaboul sans aucun contrôle judiciaire".
El Pais souligne que l'un des avions identifiés "coïncide avec l'appareil utilisé par les Etats-Unis pour transporter des prisonniers de Libye vers la base américaine de Guantanamo", sur l'île de Cuba, et un "autre appareil avec celui qui a atterri à Bagdad le jour de l'arrestation de Saddam Hussein".
Les appareils de la CIA auraient également fait escale dans l'archipel des Canaries, selon la coalition écolo-communiste espagnole Izquierda Unida (IU), qui a sollicité la comparution au parlement du ministre de l'Intérieur et du chef du CNI.
Le rapport de la garde civile a été commandé par un juge d'instruction des Baléares, Antonio Garcia Sansaloni, saisi d'une plainte de citoyens espagnols.
Ce rapport conclut toutefois qu'aucune activité illicite de ses occupants n'a été démontrée et le procureur des Baléares a réclamé le classement du dossier.
Selon El Pais, le juge Sansaloni s'est désaisi du dossier au profit de l'Audience nationale, la principale juridiction pénale espagnole. Cette dernière a indiqué à l'AFP ne pas encore avoir reçu la procédure.
Début novembre, le Washington Post a affirmé que la CIA aurait envoyé plus de 100 suspects détenus illégalement dans un réseau secret de prisons créé après les attentats du 11 septembre 2001, notamment en Europe de l'Est.
Source : AFP, 15 novembre 2005
15/11/2005 - Trois des cinq ex-détenus marocains de guantanamo à nouveau arrêtés
Trois des cinq ex-détenus marocains de la prison de Guantanamo, qui ne s'étaient pas présentés le 11 novembre devant un tribunal antiterroriste, ont été placés en détention pour avoir aidé à l'infiltration d'un membre d'Al-Qaïda au Maroc, a affirmé mardi une source policière.
Il s'agit de Brahim Benchekroun 26 ans, Mohamed Mazouz 32 ans et Redouane Chekkouri, 33 ans, précise la source, citée par l'agence marocaine Map.
"Ils ont été interpellés dans le cadre des investigations menées suite aux informations faisant état de l'entrée clandestinement en territoire marocain d'un membre dangereux de l'organisation terroriste Al-Qaida", assure la police.
Les cinq ex-détenus marocains de la prison de Guantanamo, qui ne s'étaient pas présentés devant le tribunal antiterroriste de Salé, n'ont plus donné de leurs nouvelles depuis le 11 novembre, avait affirmé lundi à l'AFP l'avocat de deux d'entre eux, Me Abdelfettah Zahrach.
"Je considère que les deux autres (Abdallah Tabarak, 50 ans, et Mohamed Ouzar, 26 ans) sont également arrétés car nous sommes sans nouvelles d'eux et la famille de Tabarak m'a affirmé qu'il avait été enlevé", a affirmé cet avocat qui défend Abdallah Tabarak et Mohamed Mazouz.
"J'ai écrit au ministère de la Justice à ce propos mais n'ai toujours rien reçu", a-t-il ajouté.
Lundi, une source sécuritaire marocaine avait "évoqué la possibilité que les cinq aient été arrêtés pour complément d'enquête sur leurs activités qui pourraient être liées à la Salafiya Jihadiya", principale mouvance islamiste violente au Maroc.
Leur procès, qui devait se tenir vendredi, avait été reporté au 30 décembre car les prévenus, qui auraient dû comparaître libres, ne se s'étaient pas présentés.
Me Zahrach avait alors estimé que "leur absence était due à une confusion sur le lieu du procès".
Jusqu'à présent les audiences s'était déroulées au siège de la Cour d'appel dans le quartier de Hay al Ryad, un quartier huppé de Rabat. Mais depuis peu, la Chambre antiterroriste, qui les juge, a ses propres locaux à Salé, ville jumelle de Rabat.
Outre les trois interpellés, figurent également Abdallah Tabarak, 50 ans, et Mohamed Ouzar, 26 ans.
Ils avaient été remis au Maroc par les Etats-Unis le 1er août 2004. Leur procès, reporté à plusieurs reprises pour complément de l'enquête, s'était ouvert le 6 décembre 2004.
Incarcérés à la prison civile de Salé, les cinq prévenus ont comparu d'abord en état d'arrestation avant de bénéficier de la liberté provisoire - trois en décembre 2004 et les deux autres en février 2005. Depuis cette date, ils comparaissent libres.
Selon l'acte d'accusation, les cinq Marocains avaient une "relation avec le Groupement islamique des combattants marocains (GICM) et avec Al-Qaïda" et étaient au "courant du projet visant à instaurer par la violence un Etat islamique au Maroc".
Source : AFP, 15 novembre 2005
15/11/2005 - Un juge fédéral US suspend le procès contre David Hicks
Un juge fédéral a ordonné lundi soir la suspension du procès du "taliban australien" David Hicks, qui devait commencer vendredi, en attendant que la Cour suprême des Etats-Unis se prononce sur la validité des tribunaux militaires d'exception mis en place à Guantanamo.
La juge Colleen Kollar-Kotelly a ainsi accédé à la requête de M. Hicks de geler son procès, enjoignant le gouvernement américain "de cesser toute procédure judiciaire dans le cadre des tribunaux militaires d'exception" jusqu'à ce que la Cour suprême se soit prononcée "de manière définitive" sur cette procédure.
David Hicks, Australien de 30 ans interpellé en 2001 aux côtés des talibans, a été inculpé de tentative d'assassinat, collaboration avec l'ennemi et complicité d'attentats. Il est le premier prisonnier de Guantanamo désigné pour être jugé par une "commission militaire" . La Cour suprême avait annoncé la semaine dernière qu'elle examinerait la validité de ces "commissions" mises en place pour juger des détenus de Guantanamo, et vivement contestées par de nombreux juristes. Une décision prise après plusieurs semaines d'hésitation, le président de la Cour, John Roberts favorable à ces "commission militaire" , s'étant récusé. Ce sont donc les huit autres juges qui entendront l'affaire, probablement en mars, et se prononceront avant l'été.
"ENNEMIS COMBATTANTS"
Le Pentagone avait réaffirmé lundi son intention de juger M. Hicks sans attendre la décision de la Cour suprême, tout en laissant entendre que son action pourrait être stoppée par une décision de justice. Interrogé dans la soirée, le département de la défense a indiqué ne pas être en mesure de commenter dans l'immédiat la décision de la juge Kollar-Kotelly.
L'avocat militaire commis d'office pour défendre M. Hicks, le commandant des marines Michael Mori, avait affirmé de son côté qu'il serait "irresponsable de commencer un procès devant une commission militaire alors qu'au même moment la Cour suprême doit se déterminer sur la légalité même de la procédure" .
Une cour d'appel fédérale avait donné son feu vert le 15 juillet aux procès devant les "commissions militaires" , estimant qu'elles étaient en mesure de juger les détenus de Guantanamo, considérés par le gouvernement américain comme des "ennemis combattants" et non comme des prisonniers de guerre bénéficiant des garanties des conventions de Genève.
Sur les quelque 500 prisonniers de Guantanamo, centre de détention très contesté, seuls neuf, dont David Hicks, ont été inculpés de terrorisme à ce jour.
Source : AFP, 15 novembre 2005
15/11/2005 - Le Sénat US va voter sur un texte permettant aux détenus de faire appel des jugements militaires
Une commission sénatoriale mixte (composée de républicains et de démocrates) est parvenue lundi à un compromis sur un texte qui permettra aux détenus de la prison spéciale américaine de Guantanamo Bay à Cuba de faire appel des jugements rendus par les tribunaux militaires.
Selon ce compromis, les prisonniers condamnés à des peines allant de dix années de prison à la peine capitale bénéficieront automatiquement d'un appel auprès de la Cour d'appel du District de Columbia. Cette disposition ne s'appliquera pas aux détenus condamnés à des peines plus légères, mais ceux-ci pourront toujours adresser une pétition pour demander à cette cour d'étudier leur cas.
Les quelque 500 détenus de Guantanamo pourront également contester auprès de tribunaux fédéraux la procédure en vertu de laquelle ils ont été désignés "combattants ennemis".
Jusqu'ici, ces prisonniers avaient comme seul droit la possibilité de contester la légalité de leur détention en invoquant devant la justice fédérale l'habeas corpus, censé protéger des détentions arbitraires. La Cour suprême des Etats-Unis leur avait octroyé ce droit en 2004.
"En lieu et place de poursuites sans limites, les tribunaux examineront désormais si vous avez été désigné combattant ennemi à juste titre et, si vous êtes jugé, si votre condamnation a respecté les procédures militaires en place", a expliqué lundi le sénateur républicain Lindsey Graham.
Le Sénat se prononcera sur ce compromis mardi. Son accord signifierait qu'il reconnaît les tribunaux militaires mis en place par l'administration Bush pour juger les personnes suspectées de terrorisme détenues à Guantanamo. La Cour suprême a accepté la semaine dernière d'étudier un recours constitutionnel sur la légalité de ces tribunaux. Source : AP, 15 novembre 2005
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