Site internet http:// www. aredam.net

Michel Dakar

Paris, le 4 février 2006

LRAR n° 1925 4895 5FR

M. le Président de la République ,

Jacques Chirac.

Lettre ouverte

Objet : Entrave au droit à la liberté d'association de la part du Parquet de Paris, du Ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy, et au-delà, du CRIF (Conseil représentatif des institutions juives de France). Affaire de l'association CODEIG : « Compréhension et dépassement de l'idée de génocide ».

Monsieur le Président,

1 - Rappel des évènements :

Je suis le président de l'association CODEIG. Cette association a pour objet d'éradiquer le crime de génocide, en travaillant à partir du cas particulier du génocide actuellement en cours, de la population de Palestine, par les juifs sionistes, ce génocide étant un cas unique et exemplaire, par le fait que sa réalité est officiellement déniée, et par le fait qu'il est officieusement légitimé.

J'ai déposé les statuts de cette association à la Préfecture de police de Paris.

Le Ministère public m'a assigné devant la justice civile pour obtenir la dissolution de l'association.

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En juillet, le juge a rejeté la demande de dissolution de l'association et a ordonné sa parution immédiate au Journal officiel.

Le Ministère public a fait appel de cette décision. Cet appel n'est pas dans ce cas suspensif de la décision du juge, depuis le changement de la loi relative à la procédure civile.

La Préfecture de police de Paris, ainsi que l'administration du Journal officiel, continuent de refuser la parution de l'association.

La Ministère public de Paris a interdit la publication sur le site internet que je dirige

http:// www. codeig.net, du jugement, ainsi que de mes conclusions déposées à l'occasion de ce jugement.

Je suis actuellement l'objet de manœuvres d'intimidations policières, ordonnées par le Ministère public, de la part de la police judiciaire de Versailles, et du service de la police politique spécialisé dans la chasse aux anti-sionistes ; la BRDP de la rue du Château des Rentiers à Paris 13ème.

2 – Rappel du droit :

2 – 1 Selon le titre II de la Constitution , intitulé « Le Président de la République  », à son article 5 :

« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.

Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. ».

2/6

2 – 2 Voici reproduit ci-après l'alinéa 2 de la décision du Conseil constitutionnel, du 16 juillet 1971 (Décision n° 71-44) :

« Considérant qu'au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et solennellement réaffirmés par le préambule de la Constitution il y a lieu de ranger le principe de la liberté d'association ; que ce principe est à la base des dispositions générales de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ; qu'en vertu de ce principe les associations se constituent librement et peuvent être rendues publiques sous la seule réserve du dépôt d'une déclaration préalable ; qu'ainsi, à l'exception des mesures susceptibles d'être prises à l'égard de catégories particulières d'associations, la constitution d'associations, alors même qu'elles paraîtraient entachées de nullité ou auraient un objet illicite, ne peut être soumise pour sa validité à l'intervention préalable de l'autorité administrative ou même de l'autorité judiciaire ; ».

(lire la totalité de la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971, n° 71-44)

3 – Développement.

La procédure actuellement mise en œuvre par le Ministère public, lequel ne fait qu'obéir au pouvoir politique, n'a donc pas lieu d'être, car elle est contraire à la Constitution. La décision du Conseil constitutionnel au sujet de la liberté d'association, décision concernant l'association « Les amis de la cause du peuple », à laquelle participait Simone de Beauvoir, est connue de tous les juristes. C'est un « grand classique ».

Le Ministère public ne peut ignorer cette décision.

Le Ministère public a donc délibérément choisi d'agir à l'encontre de la Constitution , soit à l'encontre du droit, soit d'être hors la loi.

Le Ministère public est donc devenu une entité délinquante.

De même, personne, en France, même très modestement informé dans le domaine du droit, ne peut ignorer qu'il est illégal d'interdire la publication des jugements, jugements par nature publics, comme des conclusions déposées à l'occasion de ces jugements, qui aussi sont par nature publiques.

3/6

Le refus des administrations du Journal officiel de la République française, et de celle de la Préfecture de police de Paris, d'obéir à un juge, expose l'état d'illégalité, de non droit, de délinquance, dans lequel nous sommes entrés.

Il est très clair que l'état de non droit dans lequel nous avons pénétré, est le fait du CRIF, qui d'une manière qui devient éclatante, dont à travers l'affaire CODEIG dont l'objet force en quelque sorte le loup à sortir du bois, a pris possession de toute la société française.

4 – Informations.

Je vous informe, vous, en tant que garant de l'indépendance nationale et de la Constitution , que :

Je refuse tout contact avec les envoyés du CRIF, soit les policiers de Paris et de Versailles, qui ont dernièrement pris contact avec moi, dans le but de me faire abandonner l'association CODEIG.

J'adresse une demande à l'Ambassadeur d'Iran à Paris, dont le gouvernement a décidé d'une enquête sur les droits de l'homme en Union européenne, pour qu'il soit témoin dans les affaires relatives aux droits de l'homme, que je conduis.

Je rappelle que depuis l'année 2002, j'ai entrepris de m'intéresser au cas de la Palestine.

Auparavant, étant architecte de formation, j'effectuais depuis une dizaine d'années une recherche dans le domaine des droits dits économiques et sociaux, et particulièrement dans celui qui est le plus fondamental, le droit à avoir un lieu pour exister.

Ce droit est la première condition d'existence d'un être, et c'est donc aussi la première condition d'existence du droit.

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Ce droit à un lieu pour être est dénommé en droit français depuis 1990, « droit au logement ».

Ce droit à un lieu pour exister, soit le droit d'exister, soit l'existence, ne peut advenir qu'en cas d'égalité économique réelle, soit en état de non exploitation et de non appropriation.

Pour rappel, ce principe de non exploitation, soit de non violence dans les rapports humains, et au-delà, dans les rapports en général, avec la nature et toutes les formes possibles de la vie, apparaît dans le code civil, au chapitre II sur les « conditions essentielles pour la validité des conventions », à l'article 1109, dénommé « Du consentement » : « Il n'y a pas de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol ».

A cette époque, j'étais membre actif de la Ligue des droits de l'homme à Paris, et j'ai eu, lors de démêlés avec la police, des propositions écrites d'aide, entre autres, du Parti socialiste, du Parti communiste, et de la LICRA (organe d'action juif sioniste par la guerre judiciaro-financière et psychologique, dite « Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme »).

Depuis que je m'intéresse au cas de la Palestine , j'ai été condamné à 200 euros d'amende, pour avoir dénoncé l'arsenal biologique israélien, à 500 euros d'amende, pour avoir dénoncé l'aspect positif du colonialisme et le génocide du Rwanda, et à 5000 euros d'amende et à un mois de prison avec sursis, pour mes procédures visant à faire prendre conscience du génocide de Palestine, cette dernière condamnation ayant pris les prétextes de mon antisémitisme et mon nazisme supposés, moi-même étant, par ailleurs, un des très rares et très authentiques « sémites ».

Je suis un cas, pour le moment encore libre et vivant, qui peut aider le gouvernement iranien dans sa compréhension de la réalité en droit, des pays qui agissent au nom du droit.

Je peux aussi informer dans les détails, et avec des preuves documentaires incontestables, sur la manière dont l'appareil judiciaire et policier de Paris truque et falsifie un dossier judiciaire, et comment la plus haute cour de justice française, la Cour de cassation, se fiche éperdument du droit, de la vérité et de la justice.

Je peux aussi renseigner sur la réalité de la Cour européenne des droits de l'homme, au sujet de laquelle j'ai adressé deux pétitions au Parlement européen, pour la nettoyer de la plupart de ses juges, qui sont corrompus, falsificateurs et serviles.

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Je peux aussi informer sur le procédé qui consiste à fabriquer de fausses menaces de mort et de fausses injures antisémites, à les attribuer à ceux qui gênent, à faire poursuivre ceux qui gênent par le MRAP (Mouvement contre la racisme et pour l'amitié entre les peuples), en association avec la LICRA , et à faire condamner ces gêneurs, sans preuves, grâce à des juges d'instruction acquis et à des tribunaux complaisants.

Je peux aussi informer comment celui qui gêne, peut se retrouver interné d'office en psychiatrie, particulièrement à Nice, durant de longs mois, avec l'aide de la police, d'un médecin légal et du préfet local.

Je peux aussi informer sur la vérité des associations à façade humanitariste, telle Amnesty International, qui regrettait par un écrit haineux de ne pouvoir m'envoyer en prison, telle l'Association des chrétiens contre la torture (ACAT), qui place les génocideurs sionistes et les génocidés palestiniens sur un pied d'égalité, telle la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) et la Ligue française des droits de l'homme (LDH), qui n'existent que comme paravent du crime.

Je peux aussi informer sur le fait que ce qui compose l'extrême gauche en France, soit les trotskistes, les anarcho syndicalistes, les anarchistes, et les libres penseurs, ne sont plus que des appendices des organisations sionistes, comme le sont les mouvements pro palestiniens en France, le tout étant en charge de museler à la base toute opposition vraie au sionisme.

Je vous informe que je suis décidé à aller jusqu'au bout de ma démarche, que la violence physique des sbires policiers que le CRIF m'envoie ne me fait pas peur, de même que je n'ai pas peur d'aller en prison.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président de la République française, l'expression de mes respects.

Votre résistant.

Michel Dakar

M. DAKAR

Lettre publiée sur l'internet, http:// www. aredam.net / droit-vivant.html

Affaire CODEIG visible sur : http:// www. aredam.net / conscience.html

La copie de ce document est transmise par courrier aux associations citoyennes (2000 ex).

Copies communiquées au Ministère public de Paris, au Ministère public de Versailles, et jointe au dossier en appel de l'affaire CODEIG, via le Président de la Cour d'appel de Paris.

Copie de ce courrier communiquée à l'Ambassade d'Iran à Paris.

Copie de ce courrier communiquée au Conseil constitutionnel.

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Illustrations :

Les bonnes résolutions du chef sioniste pour la nouvelle année. Voir le dessin.

Devenez chercheur en droits de l'homme microscopiques. Voir le dessin.

Annexe à ce fichier :

Rappel des trois fichier interdits d'accès par le procureur de Paris, M. Jean-Claude Marin, le site http:// www. codeig.net m'étant interdit d'accès depuis décembre 2005, c'est à dire que je ne peux le mettre à jour, ni effacer ni modifier un de ses fichiers.

C'est une nouvelle manière de censurer, qui se veut invisible, au public.

http://www.codeig.net/compte-rendu-audience-codeig.html

http://www.codeig.net/sylvie-kachaner-1.html

http://www.codeig.net/sylvie-kachaner-genocide-palestine.html "

Nota : le fichier ci-dessus, est un fichier sommaire qui permet de consulter le jugement favorable à CODEIG, les conclusions, la relation de l'affaire de l'Ambassade de France en Israël qui est devenue un simple relais de la désinformation organisée par les organisations de propagande sionistes, dont l'EUMC, qui se fait passer pour une administration de l'Union européenne. Voilà ce que le procureur de la République française, à Paris, veut cacher à la population, et aussi, voilà ce qui démontre à qui obéit le procureur de la République et le Ministre de la Justice et le gouvernement français, soit, voilà ce qui expose qui est notre maître réel, qui nous exploite à présent. Un maître qui ne pense qu'aux siens ... et qui n'en n'a rien à faire de ceux qui ne sont pas les siens.

Site internet de l'EUMC :

http://eumc.eu.int/eumc/index.php

Welcome to the website of the European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia (EUMC)  

Statement of Beate Winkler, Director of the EUMC (European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia) [ more information ]

Europe must remain vigilant against all forms of antisemitism  

EUMC Media Release Vienna, 26 January 2006
Issue: 194-03-06-01

Statement of Beate Winkler, Director of the EUMC (European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia), on the occasion of the International Holocaust Remembrance Day, 27 January:

“The EUMC joins in the commemoration of the victims of antisemitism. The Holocaust has shaken the very foundations of modern civilization, calling into question our understanding of humanity itself. The Shoah is a unique event, the memory of which must be transmitted from generation to generation, so as to sensitize also future generations to the ultimate danger that can come from any form of racism.

It is therefore important to publicly condemn all acts of intolerance and incitement to racial hatred, as well as all acts of harassment or racist violence, as it is the task of the EUMC. In order to establish an objective basis for anti-racist policies, the EUMC regularly collects data and information on racism and on antisemitism across the EU. The available data indicate an increase in antisemitic activity in some EU Member States over the past years, with the incidents ranging from hate mail to arson.

The EUMC deplores this increase in antisemitism. More than sixty years after the Holocaust, we have to ask what the world has learned, because only in remembering and learning the past can we hope to secure the future. We must learn anew the wider lessons about the dangers of victimising people on the basis of race, colour, language, religion, nationality or national or ethnic origin. 

In this context, the EUMC welcomes the proposed EU Framework Decision on Combating Racism and Xenophobia, which draws attention to the transnational dimension of racist acts and organisations and the corresponding need for a response at European level. This proposed piece of EU legislation would ensure that racist and xenophobic acts would be punishable throughout the Union. This would be a strong legislative tool in our joint fight for equality. This is needed because only concerted European action can eradicate racism from the EU landscape and build a Union which values the contribution of all our people irrespective of their colour, race or ethnicity.

Un super racisme se masquant derrière la lutte contre le racisme.