Annonce de Michel Dakar
9, Route de Barre-y-va
Villequier
76490 Rives-en-Seine
Tél : 02 32 70 82 35

A tous les élus et citoyens, qu’il prie de bien vouloir lui répondre.

Dialogue politiciens-citoyens sur le principe constitutionnel de l’égalité de tous devant la loi, relativement aux fausses écritures non-réprimées ayant cours en Seine-Maritime.


http://www.aredam.net/dialogue-politiciens-citoyens-principe-constitutionnel-egalite-devant-la-loi-dossier-fausses-ecritures-publiques-seine-maritime-non-reprimees.html



Extrait de :

Le principe d'égalité

Exposé présenté lors de la visite au Conseil constitutionnel, le 18 septembre 2001, d'un groupe d'universitaires britanniques


« … l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (qui, depuis la célèbre décision du 16 juillet 1971, fait partie du " bloc de constitutionnalité " auquel le Conseil constitutionnel français confronte les lois qu'il a à examiner). Or cet article 6 dispose que "la loi doit être la même pour tous ...»


http://www.aredam.net/princeg2.pdf



Suite à l’envoi par mail le 20 mars 2020 du texte informant de fausses écritures publiques ayant été commises en Seine-Maritime, non-reprimées, alors qu’elles relèvent de l’article 441-1 du code pénal qui prévoit le jugement en cour d’assises, car il s’agit de crimes, 225 000 € d’amende et 15 années de prison, ces fausses écritures ayant été le fait principalement de deux élus M. Bastien Coriton, maire de Rives-en-Seine , conseiller départemental, bientôt député, et M. Jean-Claude Weiss, président de l’Agglo Caux Seine, j’ai reçu une réponse du maire de la commune d’Heurteauville, M. Cléret Antoine, et de (ou des auteurs) du site Strategika51 https://strategika51.org/ /

Cela m’a donné l’idée de créer un dossier des échanges sans les censurer, entre citoyens et politiciens sur le pilier de soutien unique de la Constitution et de la Démocratie, l’égalité devant la loi.


1 - Le site Strategika51 dont je communique la copie d’écran a écrit :

« Toute ma solidarité Michel Dakar. Je connais ce genre de mafia car il faut bien appeler les choses par leurs noms. Et ce genre de pratiques s’étend partout. »

2 - Le maire d’Heurteauville, M. Antoine Cléret, a écrit :

«  il faudrait peut être arrêter la branlette neuronale et remettre en place les synapses
Cordialement,
Et moi je n’hésite pas à signer ce que j’écris.
Antoine Cléret
Maire
766 rue du Village
76940 Heurteauville
Tél : 02 35 37 10 10
courriel : mairiedeheurteauville@Wanadoo.fr

Ce dossier sera transmis aux élus de l’Assemblée nationale, du Sénat, et au Président du Conseil constitutionnel Monsieur Laurent Fabius.


Je vous convie tous à m’adresser, sans vous censurer, comme les deux premiers interlocuteurs, dont M. Cléret que j’ai eu au téléphone, vos communications, ce dont je vous sais gré par avance. Je m’engage à les restituer dans leur intégralité et sans les commenter, quelle que soit leur teneur.

Je rappelle que toute communication d’un élu dans le cadre de ses fonctions est un document public (une écriture publique, tel le mail de M. Cléret) et qu’il est donc légal de publier, car il ne peut être considéré comme un acte privé, relevant du secret de la correspondance. Ceci pour poser clairement les bases légales de cette démarche.

Tout élu et citoyen pourra obtenir la rectification de sa communication si elle est mal reproduite.

Il s’agit de consolider notre Constitution et notre Démocratie, et donc de l’intérêt général, qui est vital, surtout en cette période de crise grave, où citoyens et élus doivent être solidaires.

Vos communications seront placées à la suite de cette introduction :


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