Annonce de Michel Dakar
9,
Route de Barre-y-va
Villequier
76490 Rives-en-Seine
Tél
: 02 32 70 82 35
A tous les élus et citoyens,
qu’il prie de bien vouloir lui répondre.
Dialogue
politiciens-citoyens sur le principe constitutionnel de l’égalité
de tous devant la loi, relativement aux fausses écritures
non-réprimées ayant cours en
Seine-Maritime.
http://www.aredam.net/dialogue-politiciens-citoyens-principe-constitutionnel-egalite-devant-la-loi-dossier-fausses-ecritures-publiques-seine-maritime-non-reprimees.html
Extrait
de :
Le principe
d'égalité
Exposé
présenté lors de la visite au Conseil
constitutionnel, le 18 septembre 2001, d'un groupe
d'universitaires britanniques
« …
l'article 6 de la Déclaration
des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (qui, depuis la
célèbre décision du 16 juillet 1971,
fait partie du " bloc de constitutionnalité "
auquel le Conseil constitutionnel français confronte
les lois qu'il a à examiner). Or cet article 6 dispose
que "la loi doit être
la même pour tous ...»
http://www.aredam.net/princeg2.pdf
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Suite
à l’envoi
par mail le 20 mars 2020 du texte informant de fausses écritures
publiques ayant été commises en Seine-Maritime,
non-reprimées, alors qu’elles relèvent de
l’article 441-1 du code pénal qui prévoit le
jugement en cour d’assises, car il s’agit de crimes,
225 000 € d’amende et 15 années de prison, ces
fausses écritures ayant été le fait
principalement de deux élus M. Bastien Coriton, maire de
Rives-en-Seine , conseiller départemental, bientôt
député, et M. Jean-Claude Weiss, président
de l’Agglo Caux Seine, j’ai reçu une réponse
du maire de la commune d’Heurteauville, M. Cléret
Antoine, et de (ou des auteurs) du site Strategika51
https://strategika51.org/
/
Cela m’a donné l’idée de
créer un dossier des échanges sans les censurer,
entre citoyens et politiciens sur le pilier de soutien unique de
la Constitution et de la Démocratie, l’égalité
devant la loi.
1 - Le site Strategika51
dont je communique la copie d’écran a
écrit :
« Toute ma solidarité
Michel Dakar. Je connais ce genre de mafia car il faut bien
appeler les choses par leurs noms. Et ce genre de pratiques
s’étend partout. »
2 - Le
maire
d’Heurteauville, M. Antoine Cléret, a écrit :
«
il faudrait peut être arrêter la branlette neuronale
et remettre en place les synapses
Cordialement,
Et moi
je n’hésite pas à signer ce que
j’écris.
Antoine Cléret
Maire
766
rue du Village
76940 Heurteauville
Tél : 02
35 37 10 10
courriel : mairiedeheurteauville@Wanadoo.fr
Ce dossier sera transmis aux élus de
l’Assemblée nationale, du Sénat, et au
Président du Conseil constitutionnel Monsieur Laurent
Fabius.
Je vous convie tous à m’adresser,
sans vous censurer, comme les deux premiers interlocuteurs, dont
M. Cléret que j’ai eu au téléphone,
vos communications, ce dont je vous sais gré par avance.
Je m’engage à les restituer dans leur intégralité
et sans les commenter, quelle que soit leur teneur.
Je
rappelle que toute communication d’un élu dans le
cadre de ses fonctions est un document public (une écriture
publique, tel le mail de M. Cléret) et qu’il est
donc légal de publier, car il ne peut être considéré
comme un acte privé, relevant du secret de la
correspondance. Ceci pour poser clairement les bases légales
de cette démarche.
Tout élu et citoyen
pourra obtenir la rectification de sa communication si elle est
mal reproduite.
Il s’agit de consolider notre
Constitution et notre Démocratie, et donc de l’intérêt
général, qui est vital, surtout en cette période
de crise grave, où citoyens et élus doivent être
solidaires.
Vos communications seront placées à
la suite de cette introduction :
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