Michel Dakar,
Président de l'association RDM,
Réhabilitation de Daniel Milan.

 

Paris, le 13 décembre 2004

 

M. Le Président de la 7 ème chambre en correctionnel, Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

 

LRAR n° 9254 3960 5FR

 

Monsieur le Président,

M. Milan doit être jugé par votre tribunal le 10 janvier 2005, en appel de sa condamnation en date du 10 décembre 2001, pour rébellion, à la suite de son envoi à l'association sioniste « J'Accuse », dirigée par l'avocat parisien Richard Sebban, et par Marc Knobel, sioniste du CRIF, de la LICRA et du centre Simon Wiesenthal en France, d'un dessin critique du climat de délation entretenu par l'organisation sioniste mondiale, relativement aux attentats du 11 septembre 2001, qui ont eu lieu aux Etats-Unis.

Selon M. Milan, des policiers de Nice se présentant à son domicile de la part de M. Sebban, l'auraient torturé et lui auraient fait subir des mauvais traitements durant deux jours. Un certificat médical a été établi par son médecin de famille, le 3 octobre 2001, ainsi que des photographies des blessures provoquées par ces tortures sur son corps, photographies certifiées et datées du 3 octobre 2001, et réalisées par un photographe professionnel.

L'origine des attentats du 11 septembre 2001 est restée un mystère, et personne n'accorde plus foi - sauf dans les appareils de propagande, à l'organisation Al Qaida comme étant leur commanditaire.

Dans les milieux bien informés, l'hypothèse circule maintenant généralement admise, de l'implication dans ces attentats, des plus hauts responsables américains et israéliens.

Ces attentats auraient été mis en œuvre pour des raisons d'hégémonie, dont sur l'Europe. Ils introduisaient à l'accaparement par les Américains, des ultimes réserves mondiales importantes de pétrole, lesquelles se trouvent toutes concentrées au Proche-Orient, en Irak et dans la péninsule arabique, accaparement qui a débuté par l'invasion militaire de l'Afghanistan en octobre 2001, préludant à celle de l'Irak en mars 2003.

Une association regroupant les familles des victimes américaines des attentats du 11 septembre 2001 a récemment déposé plainte contre l'actuel président des Etats-Unis, pour son implication supposée dans ces attentats.

L'avocat de ces familles, Stanley Hilton, était un conseiller du sénateur Bob Dole. Il a personnellement approché Rumsfeld et Wolfowitz pendant des décennies. Il représente aujourd'hui 400 familles des victimes du 11 septembre 2001. « En tant que représentant des familles des victimes du World Trade Center nous allons en justice contre Bush, Rice, Cheney, Mueller, Rumsfeld et autres, attestant qu'ils sont impliqués dans l'aide et la réalisation des attentats du 11 septembre et qu'ils en sont purement et simplement les commanditaires. Nous disposons de preuves écrites ainsi que de témoins oculaires qui démontrent, preuves à l'appui, que Bush a personnellement organisé et commandité ces attentats… ».

M. Milan n'a fait qu'user du droit reconnu à l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789, de la résistance de chacun à l'oppression.

L'article 66 de la Constitution française énonce que l'Autorité judiciaire est garante de la liberté individuelle, dont de celle d'exprimer son opinion, liberté affirmée à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789, liberté dont a usé M. Milan.

J'ai en ma possession, comme l'avocat de M. Milan l'a à son cabinet, la copie du certificat médical du médecin de famille de M. Milan, établi juste à la sortie de M. Milan des locaux de la police de Nice, le 3 octobre 2001, certificat décrivant les marques laissées par les tortures exercées par la police de Nice sur M. Milan.

M. Milan possède des preuves administratives incontestables que cet acte médical a été effectué le 3 octobre 2001.

J'ai en ma possession la copie du jugement de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, affirmant que ce certificat médical est daté du 30 octobre 2001, et arguant de cette date éloignée des faits allégués de tortures, pour rejeter l'appel de non-lieu pour violence déposé par M. Milan.

Ainsi, l'appareil judiciaire d'Aix-en-Provence détient dans le dossier de l'affaire Milan, un certificat médical de constat de tortures daté du 30 octobre 2001, alors que le médecin auteur de ce certificat, l'a daté du 3 octobre 2001, date qu'il a attestée par un nouveau document.

Une plainte devant le doyen des juges d'instruction de Paris, a été déposée à ce sujet, pour altération de preuve par personnes en charge de rechercher la vérité.

L'association RDM a été formée afin de mener jusqu'à son terme l'élucidation de l'affaire Daniel Milan de Nice, sans la limitation des délais légaux de prescription, en engageant périodiquement des poursuites judiciaires, non pas pour violence, mais pour torture, enlèvement et séquestration, à l'encontre des donneurs d'ordre des tortures, séquestration et enlèvement, et de leurs complices et exécutants, dans les domaines policiers, judiciaires, médicaux et autres.

Je tenais, en tant que président de cette association, à vous en tenir informé.

Recevez, je vous prie, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.