LA COUR DE CASSATION FRANCAISE AVALISE UN FAUX FABRIQUE PAR DES MAGISTRATS.

La Cour de cassation française a avalisé un faux fabriqué par des magistrats de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, afin de couvrir des tortures perpétrées par la police nationale française de Nice, en octobre 2001, sur la personne de Daniel Milan, tortures ordonnées par les responsables de l'officine sioniste « J'Accuse » : l'avocat parisien Richard Sebban, et l'homme du CRIF, de la LICRA et du centre Simon Wiesenthal en France, le sioniste Marc Knobel.

Suite à un envoi par fax, depuis Nice, à l'association « J'Accuse », d'un dessin humoristique dénonçant le climat de délation entretenu par les officines sionistes en France, en relation avec les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, Daniel Milan a été torturé et a subi des mauvais traitements durant 2 jours, du 1er octobre au 3 octobre 2001, par la police nationale de Nice. Les policiers se sont présentés venant de la part de Richard Sebban.

La plainte déposée par Daniel Milan a été l'objet d'un non-lieu du juge d'instruction, non-lieu avalisé par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui comme argument principal, a déclaré que le certificat médical initial constatant les tortures subies, certificat fait et daté du 3 octobre 2001, soit immédiatement à la sortie du commissariat, portait la date du 30 octobre 2001.

Daniel Milan possède toutes les preuves administratives irréfutables de l'établissement de ce certificat médical le 3 octobre 2001, comme la confirmation de sa date par son médecin, et des photographies prises, certifiées et datées du 3 octobre 2001, par un professionnels, des marques laissées par les tortures.

Ainsi, la Cour de cassation, comprenant M. Di Guardia avocat général, M. Cotte président, Mme Anzani conseiller rapporteur, et M. Joly conseiller de chambre, a déclaré le pourvoi non admis «  Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours, que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.  »

La Cour de cassation a pourtant été tenue informée, tant directement son président, que son président honoraire M. Pierre Truche, qui préside aussi la Commission nationale de déontologie de la sécurité, qu'une plainte a été déposée devant le doyen des juges d'instruction de Paris, pour altération de preuve par personnes en charge de rechercher la vérité. Une synthèse de ce dossier, ainsi que ses principales pièces leurs ont été communiquées.

Du 1 er au 3 octobre 2001, par les tortures subies par Daniel Milan, la réalité de notre régime politique s'est un moment dévoilée. Cette réalité s'est de nouveau dévoilée grâce à l'arrêt du 12 octobre 2004 de la Cour de cassation.

Daniel Milan a été condamné à 4 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Nice en décembre 2001, pour rébellion. Son appel ainsi celui du procureur de Nice, sera jugé à Aix-en-Provence le 10 janvier 2005, par cette même Cour d'appel qui a falsifié le certificat médical constatant les tortures.

La Cour européenne des droits de l'homme a demandé la copie de l'arrêt de la Cour de cassation, afin de commencer l'étude de ce dossier. A quels autres dévoilements aurons-nous droit ?

Paris, le 13 décembre 2004, le président de l'association RDM, Michel Dakar :