De : Michel Dakar,

A : Tribunal administratif de Paris, madame la juge A. F. CARTAL

Madame la « juge »,

Vous m'avez condamné le 15 octobre 2004, à 500 euros d'amende, pour quatre requêtes que j'avais déposé, à l'encontre de l'Etat français, pour ses manifestations officielles de racisme, de l'exploitation, de la réduction à l'esclavage de populations, opérations nommées colonialisme, le tout étant la pratique du génocide.

Je vous en remercie, votre acte permet de porter au jour, que nous sommes encore, sous le régime de l' « INDIGENAT ».

En effet, le code de l' « indigénat » a été créé en Algérie, puis étendu aux autres colonies françaises.

Il y avait deux catégories d'êtres, ceux qui existaient, les blancs, les colons, auxquels ne s'appliquaient pas le code de l' « indigénat », et les autres, les « SUJETS », sans droits, donc sans existence, des non-humains, des biens meubles, dont le blanc, le colonial, pouvait disposer.

Les « SUJETS » pouvaient se voir frapper par les fonctionnaires, tel, vous-même, Madame A. F. CARTAL, de peine pénales, comme la prison et l'amende, et de châtiments physiques (fouet, passage à tabac, conduisant souvent à la mort).

Ce code prévoyait, parmi les cas de comportement des « SUJETS » provoquant la répression : les « plaintes ou réclamations sciemment inexactes renouvelées auprès d'une même autorité après une solution régulière »

(Guinée, arrêté du 1 er octobre 1902 modifié par arrêté du 20 septembre 1905).

C'est exactement l'article de ce code que vous m'avez appliqué.

Je suis curieux de savoir, et vais faire savoir à tous, si ce code est entériné par la Cour d'appel et le Conseil d'Etat, ainsi que par la fameuse Cour européenne des droits de l'homme (sur les « SUJETS ».

Cette présente lettre constitue le « complément numéro 3 » du mémoire en appel, déposé à l'encontre de votre application du 15 octobre 2004, du code de l'INDIGENAT.

Votre SUJET.

M. DAKAR