TABASSE, TORTURE, HUMILIE, NIE, ACCUSE, PERSECUTE…
RESUME CHRONOLOGIQUE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE
-20 Septembre 2001. J'adresse un fax à l'association « J'accuse » de Paris, stigmatisant le racisme sioniste…
-1 er Octobre 2001. Vers 14.30, je suis agressé à mon domicile par des policiers « venant de la part de Monsieur Sebban » ; tabassé, insulté, torturé, enlevé ; retabassé, torturé, humilié et séquestré durant 48 heures au commissariat « des Moulins » et au Centre des gardes à vue de la caserne Auvare. Je subis un lynchage, dont des coups de cutter et des séances de strangulation. Motif officiel : Je fais l'objet d'une information pour « Menaces de mort en relation avec une entreprise terroriste » motivée par le contenu et l'envoi d'un commentaire de l'actualité (bulle dessinée) à l'association « J'accuse ». Je suis laissé sans soins, ni habits, ni médicaments, ni boisson, ni nourriture, hormis un cachet d'aspirine et un café… Des séries d'empreintes digitales et de photos anthropométriques sont prises !
-3 Octobre 2001. Le Substitut Thévenot me remet une convocation à comparaître devant le TGI de Nice. Je suis accusé de « rébellion » !…
-3 Octobre 2001. 12.30. Je suis libéré. Je me rends successivement chez mon avocat, chez un photographe et chez mon médecin traitant…
-9 Octobre 2001. J' adresse une plaine au procureur de la République de Nice, Eric de Montgolfier, certificat médical et photos à l'appui !…
-4 Décembre 2001. Ma plainte est classée sans suite, par le procureur de la République.
-10 Décembre 2001. Je comparais devant le tribunal correctionnel de Nice ; pour y répondre de l'accusation alléguée, de faits de rébellion. Le président du tribunal fait état de la légalité et de la légitimité de mon interpellation et des violences « légitimes » subies… consécutives à « ma rébellion » « afin que force reste à la loi » et « la force est restée à la loi » conclue-t-il ! Les policiers sont innocents de mes accusations… Personne n'aurait vu de traces de violences illégitimes ! Il fait état également de prétendus insultes et gestes obscènes commis… devant la porte du commissariat « des Moulins » ; rapportées par le Lieutenant (passé Capitaine, depuis !!) Pinhouët )… !!! Selon le substitut Thévenot, siégeant au Ministère public « J'ose salir l'honneur les policiers en les accusant… ». Je suis condamné à 4 mois de prison avec sursis.
-11 Décembre 2001. Je fais appel de cette condamnation.
-21 Février 2002. Je redépose plainte auprès du Doyen des juges d'instruction, avec constitution de partie civile.
-6 Août 2002. Mon avocat m'informe par courrier que « les commissions rogatoires confiées à la gendarmerie ne sont toujours pas revenues » et m'annonce « qu'il demande au magistrat instructeur de relancer ce service ».
-2 Décembre 2002. Je comparais devant le juge Dorcet pour une première et unique audition. Il m'informe, avec insistance, que l'enquête confiée à l'IGPN au sujet de mes « allégations » disculpe les policiers… Il ne me parle pas des commissions rogatoires confiées en « début » d'instruction, à la gendarmerie –refusées ou retirées ( ?). J'oublie de le lui demander ! Le rapport de l'IGPN nie toute blessure illégitime, traces de strangulation relevées pourtant, et mentionnées dans les certificats médicaux. Le juge Dorcet me fait part des dénégations des policiers mentionnées… ; omet, tronque ou dénature des points importants de ma déposition concernant les conditions de mon « interpellation ».
-4 Décembre 2002. –courant- Je reçois un avis de clôture de l'instruction.
-19 Décembre 2002. Demandes d'actes au juge Dorcet : audition de témoins et confrontation avec mes tortionnaires etc… restées sans réponse…
-12 Avril 2003. Visite réception du ministre de l'Intérieur Sarkozy « aux Moulins ». Le commissaire de police Morena, de la sûreté urbaine, profère des calomnies à mon encontre, en ma présence et en présence de témoins : « Ne l'approchez pas, ne le soutenez-pas, il est dangereux ( ??) , il est condamné ( ??) , c'est un antisémite ; il va d'ailleurs être poursuivi par le procureur de la République , De Montgolfier pour… antisémitisme ( ??) ».
-16 Mai 2003. Une ordonnance de non lieu est prise par le juge Dorcet… au vu des réquisitions du procureur de la République … A noter, que le juge Dorcet est qualifié dans un rapport d'inspection sur le TGI de Nice, de « proche du procureur » !…
- 20 Mai 2003. Je fais appel de cette ordonnance.
-Juin 2003 –courant-. Alors que je réclamais …justice depuis le matin, au moyen d'une pancarte, devant le palais de justice, je suis interpellé par des policiers , vers les 17heures 30, en accord avec le parquet, et placé en garde à vue jusqu'au lendemain midi. Une procédure pour « outrages et dénonciation calomnieuse à l'égard des institutions policière et judiciaire » est rédigée à mon encontre… sans suite, semble-t-il !
-27 Mai 2004. La douzième chambre de l'instruction de la cour d'Appel d'Aix, confirme dans son arrêt l'ordonnance de non lieu, prise par le juge Dorcet , sur la base principale d'une fausse date, imputée à un certificat médical, pour le nier et l'écarter… Nous retrouvons dans son contenu le même « argumentaire » négationniste utilisé lors de mes comparutions, le 10 Décembre 2001 devant la cinquième chambre du TGI de Nice ; et le 2 Décembre 2002 devant le juge Dorcet, pour audition… La « légalité » et la « légitimité » des « violences légitimes » sont affirmées et réaffirmées à chaque paragraphe ! En clair, cet Arrêt rendu « Au nom du peuple français », confirme la légalité et la légitimité des tortures subies ! Les accusations post-interpellation du lieutenant Pinhouët rapportées au TGI de Nice, figurent en bonne place…
-28 Mai 2004. Je me pourvois en cassation.
-8 Juin 2004. Je dépose un mémoire en cassation au greffe de la cour d'Appel d'Aix.
-30 Juin 2004. Je dépose plainte pour « altération de preuve judiciaire », commise par un membre de l'appareil judiciaire de Nice ou d'Aix ; devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande Instance de Paris.
- 8 Juillet 2004. Un récépissé de dépôt de plainte m'est adressé.
-10 Septembre 2004. 8h30. Je suis interpellé à mon domicile par des policiers ; menotté et conduit pour interrogatoire et mise en garde à vue à « Auvare »… Je suis attendu… et « examiné » par un médecin psychiatre dépêché par le parquet… Une habitude… J'avais été, également, examiné par un médecin psychiatre envoyé par le parquet, lors de ma garde à vue du 1 er Octobre 2001… Je fais l'objet d'une procédure pour « dénonciation calomnieuse » suite à la diffusion d'un autocollant comportant une photo de mes blessures du dos, faites au cutter, avec une indication des auteurs : DES policiers. Mes autocollants sont saisis… Je suis entendu, après cette procédure, au sujet… d'un tag « négationniste » dessiné sur un mur et des affiches en hommage à Rudolf Hess, apposées… Aucune inculpation ne m'est signifiée… Je suis libéré vers 16.30…
-12 Octobre 2004. La Cour de cassation rejette mon pourvoi. Selon elle, « Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE le pourvoi NON ADMIS ; … Etaient présents aux débats … M. Cotte président, Mme Anzani conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de chambre ; ». La Cour de cassation trouve légal que bien que la date du certificat médical constatant mes blessures dues aux tortures soit le 3 octobre 2001 , la Cour d'appel ait fait état de la date du 30 octobre 2001 , et que cette date imaginaire soit son principal argument pour rejeter mon appel. La Cour de cassation française a ainsi avalisé un faux fabriqué par des magistrats, pour couvrir des policiers tortionnaires français, tortures perpétrées sur l'ordre d'une officine sioniste de Paris nommée « J'Accuse », dirigée par l'avocat parisien Richard Sebban et par l'homme du CRIF, du Centre Simon Wiesenthal en France, et de la LICRA , le sioniste Marc Knobel.
La Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg me demande de lui transmettre l'arrêt de la Cour der cassation, pour compléter mon dossier, et commencer alors à en faire l'étude. A suivre …
-10 Janvier 2005. –14 heures- Je comparaîtrai devant la 7 ème chambre correctionnelle de la cour d'Appel d'Aix-en-provence, pour l'examen de mon Appel ; à ma condamnation en première instance, pour « rébellion »… Si la Cour me le permet, je ne manquerai pas de démontrer l'illégitimité et l'illégalité de mon interpellation et des tortures subies… Je lui ferai part aussi, de mes constats et des contradictions relevés dans le dossier… Nous saurons si les insultes, les humiliations, les tabassages et les tortures font partie, de la partie non-écrite, du Code de procédure pénale… qu'on pourra alors dénommer le Code de torture Nous saurons aussi, surtout, si le fait d'hurler de douleur et de terreur, sous la torture , les coups et l'humiliation, est constitutif du délit de rébellion, tel qu'il est défini, à l'article 433-6 du CP …
|