De : Michel DAKAR

 

Paris, le 18 juillet 2006


A : Cour européenne
des droits de l’homme,
STRASBOURG.


Requête contre la FRANCE,
pour son soutien à l’instauration mondiale
du droit de génocide, et de l’attitude raciste,
mis en œuvre graduellement par les sionistes.


Affaire de la fausse menace de mort fabriquée par le CRIF, la police politique de la rue du Château des Rentiers à Paris, et par le Parquet de Paris, fausse menace de mort imputée par eux à Michel DAKAR, et des vraies menaces de mort portées à l’encontre de Michel DAKAR par des agents sionistes protégés par l’appareil judiciaire et policier français, le tout dans le but que Michel DAKAR abandonne son action contre le génocide du peuple de Palestine organisé par les sionistes, et son action contre le racisme sioniste.


Cette présente requête est publiée sur le site Internet : http:// aredam.net ,
à son fichier spécifique :
http:// aredam.net / cedh-strasbourg-crif-racisme-genocide-mondialisation.html.


Cette présente requête est jointe aux dossiers de l’affaire CODEIG, en civil n° d’appel RG 05/19027 à la 1ère chambre civile de la Cour d’appel de Paris audience du 10 octobre 2006, en pénal à la 6ème chambre du T.G.I. de Versailles n° de parquet 0600901700 audience du 18 septembre 2006, et en pénal à la 17ème chambre du T.G.I. de Paris n° de parquet 0533908084 audience du 29 mars 2007.

Cette requête est déposée pour atteintes envers Michel DAKAR par l’Etat français à ses droits reconnus aux articles de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui suivent :


Droit à la vie (article 2)
Droit à un procès équitable (article 6)
Droit à un recours effectif (article 13)


Ces atteintes à ces droits, ont été réalisées par l’appareil répressif français (police et justice), agissant pour l’appareil de guerre sioniste, en raison de l’opposition active de Michel DAKAR, depuis décembre 2001, à l’exécution de masse du peuple palestinien par les sionistes, dont les sionistes du CRIF (Conseil représentatif des institutions juives de France). Cette exécution de masse se nomme dans le code pénal français et en droit international, un « génocide ».

1 - Exposé des faits, introduction :

Ce qui se passe en Palestine répond exactement à tous les critères de la définition du crime de génocide, telle que l’avait donnée l’inventeur même du terme génocide, en 1944, Raphaël Lemkin, dans son livre « Axis Rule in Occupied Europe : Laws of Occupation, Analysis of Government, Proposals for Redress », édité aux USA.


Raphaël Lemkin était un juriste juif polonais réfugié aux USA pendant la dernière guerre mondiale, fuyant l’invasion nazie de la Pologne.


Les critères de LEMKIN pour reconnaître un génocide sont ceux qu’on retrouve dans la définition du crime de génocide de la Convention de l’ONU du 9 décembre 1948 à son article II : destruction planifiée d’une population par un Etat, opérée par : meurtres de membres du groupe, atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe, soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction totale ou partielle, mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe, transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe.

Raphaël Lemkin avait pris en considération aussi les destructions des structures économique, politique, sociale et culturelle du groupe, et son acculturation, soit la perte provoquée de façon intentionnelle de son identité. Pour lui, une population victime de génocide pouvait continuer à exister physiquement si les individus qui la composent perdent l’identité propre à leur groupe d’appartenance. C’est ce que le président algérien a récemment évoqué en parlant de la colonisation française comme d’un génocide culturel. Raphaël Lemkin avait pris comme exemple typique de génocide, celui du peuple irlandais par le gouvernement anglais.


Le cas du génocide de Palestine est l’un des exemples incontestables de génocides actuellement en cours, avec celui des tibétains, et des peuples indigènes des forêts tropicales de la planète (énumération non exhaustive). Mais à la différence des autres génocides en cours, et ce qui fait l’unicité du génocide des palestiniens par les sionistes, c’est que sa réalité est déniée par les plus hautes autorités publiques occidentales, déni qui dévoile que ces autorités publiques occidentales sont sous la totale sujétion des sionistes.


La définition du crime de génocide de Raphaël Lemkin, a servi pour fonder les attendus du Tribunal militaire international de Nuremberg en 1945 qui a permis à ce tribunal de condamner les criminels nazis, et a conduit à l’élaboration d’une nouvelle norme juridique mondiale, celle du crime contre l’humanité.


La Convention de l’ONU du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide, et l’article 211-1 du code pénal français qui réprime le crime de génocide, reprennent les critères retenus par Raphaël Lemkin dans sa définition du génocide.


La définition de Raphaël LEMKIN du crime de génocide s’applique parfaitement à ce qui fonde le sionisme, lequel expose à la lumière éclatante du soleil de Palestine à l’opinion publique mondiale, ses caractères fondateurs et structurels, soit le racisme et le droit de génocide.


En automne 2006, les sionistes européens ont comme projet de faire approuver un texte aux députés européens, assimilant toute critique envers l’Etat d’Israël, en particulier relativement à l’anéantissement programmé des palestiniens, à une manifestation d’antisémitisme, qui devra être réprimée par les tribunaux. Ce texte devra servir de référence auprès des Etats membres de l’Union européenne, afin que ces Etats mettent en conformité leurs législations répressives internes avec le contenu de ce texte.

 

Pour la première fois dans l’histoire de l’humanité il sera alors officiellement criminel de s’opposer à l’anéantissement programmé d’un peuple par un Etat, ce qui reviendra à entériner une politique de génocide, soit à instaurer le droit de génocide.


L’Etat d’Israël et les sionistes, ouvrent ainsi la voie à l’instauration mondiale du droit de génocide, soit au droit de conquête, d’exploitation, et au-delà de colonisation. Cela ouvre la voie à l’instauration comme norme sociale de l’attitude raciste. Le racisme apparaît clairement là pour ce qu’il est, soit comme la justification de la domination et de l’exploitation. Le droit de génocide et le racisme constituent plus fondamentalement le droit d’exclusion.


Il est à remarquer que toute société fondée sur la sacralisation de la propriété, ce qui est le cas de la nôtre, recèle cachée dans ses fondations, le droit d’exclusion, car le droit de propriété est par définition un « droit excluant ». C’est le droit d’exclure autrui de la jouissance d’un bien. Cela conduit logiquement au droit d’exclure autrui de tout bien, soit de la vie, soit à l’échelle des masses, au génocide et au racisme. Le racisme est l’attitude qui justifie le droit d’un être qui se considère comme supérieur, d’anéantir un être considéré comme inférieur, relativement à l’appartenance des individus à une masse.


Le raciste est apporté par les religions :


Ce qui est spécifique à la religion juive, c’est qu’elle prône ouvertement un racisme divin, puisque tout rabbin conditionne ses ouailles à se considérer comme les élues de dieu. Dieu est l’entité suprême, l’autorité transcendante, irréelle, inaccessible et donc indiscutable. C’est le principe absolutiste même de la violence, de la force, du non-droit. Les non-juifs sont donc des non-élus, soit des êtres inférieurs. Le judaïsme prône de même clairement la sacralité du droit de propriété, propriété qui est dénommée « terre promise », thème qui est le socle même du sionisme et du judaïsme.


Le judaïsme est en réalité la seule religion honnête, en cela qu’elle est la seule à exposer au jour ce que toutes les autres religions conservent de façon honteuse et secrète. Le judaïsme est le révélateur de toutes les autres religions. C’est le modèle des religions.

 

L’objet de toute religion est la légitimation de la suprématie et de la subjugation, dans le but de se faire côtoyer pacifiquement dominant et dominés au sein d’une même société.


Dans le cas du judaïsme, cette coexistence pacifique doit avoir lieu au sein même de la société juive, entre juifs pauvres et juifs riches (l’écart est immense), et aussi au sein d’un même monde (la planète terre), entre les juifs et les non-juifs. La dénomination de judaïsme change dans ce dernier cas en celle de sionisme.


La nécessité d’une religion n’apparaît que pour les sociétés de type inégalitaires, structurées par la hiérarchie. La religion est la violence mentale répandue sur les masses pour faire accepter la soumission. C’est l’art d’inculquer l’esprit de soumission.


Dans notre société, la propriété (issue du droit d’exclure) provient du commerce. Le commerce, autrement nommé capitalisme, est issu du droit d’affaiblir autrui ; droit de faire du profit à son encontre, de l’exploiter, d’extraire d’autrui un « bénéfice ». Le client subit donc un « maléfice ». La notion de commerce « équitable », n’est qu’une tromperie de la Propagande. L’instauration du droit de génocide et de l’attitude raciste, ne sont que l’aboutissement du capitalisme. Le commerce et la propriété ; le capitalisme, ne se fondent en dernier ressort que sur l’exclusion, soit l’élimination d’autrui, et le racisme qui justifie moralement cette exclusion.


Il est logique dans cette société raciste et génocidaire de constater maintenant la destruction généralisée en cours de l’environnement, de toutes les autres formes de la vie, et des cultures et des civilisations. C’est le génocide global, ou le biocide final.


Ces destructions sont un aboutissement naturel pour un système fondé sur le droit de propriété. Ce droit se compose selon le code civil français des droits d’user et d’abuser d’un bien. Le droit de propriété est donc définit comme un droit illimité, ce qui autorise une expansion et une extension perpétuelle. Le droit de propriété et de commercer sont le droit de dominer, et la domination est par essence sans limite. C’est un mode d’être à la fois totalitaire et suicidaire.


Cette requête est donc la relation du combat de Michel DAKAR contre la tentative par la société capitaliste, raciste et génocidaire, via les sionistes qui en sont devenus le cœur, dont ceux de leur repère nommée Israël, de l’établissement mondial du droit de génocide et de l’attitude raciste, soit du droit d’exclusion sans limite, soit du totalitarisme et de la non-vie. C’est un combat contre l’avancée mécanique du néant, vers la mort de l’esprit.


Car c’est de la mort de l’esprit qu’il s’agit. En effet, il est à remarquer que le fait religieux reprend une importance cruciale, à notre époque qu’on pourrait définir comme étant celle d’une agonie, agonie dont les parties les plus éduquées de la population sont de plus en plus conscientes, conscience qui peu à peu qui se répand aussi dans la masse, malgré la Propagande.

Face à un état d’agonie qui semble à tous inéluctable, il n’y a comme seul recours que l’instauration d’une inconscience généralisée. Or, c’est le rôle de la religion d’imposer l’inconscience, et comme la religion qui domine incontestablement maintenant toutes les autres est le judaïsme, c’est au judaïsme que ce rôle ultime à l’époque de l’Agonie, du biocide final, est dévolu.


L’inconscience volontairement provoquée par les religions provient de la détermination des religions à imposer l’ignorance chez le dominé de son état dominé, d’exploité, de spolié de son travail, de son intelligence, bref, de sa vie entière, au profit de celui qui le domine. L’ignorance est avant tout celle de son statut réel social, soit de sa propre réalité.


Mais la contrepartie inévitable de l’inconscience générée par toute religion sur les individus de la masse dominée, est l’inconscience des dominateurs, puisqu’ils ne peuvent ignorer ainsi autrui, les dominés, sans ignorer le contexte général dont les dominés ressortent, soit la réalité, et donc s’ignorer eux-mêmes (les dominants), lesquels font aussi partie de cette réalité.


Tout régime inégalitaire ; fondé sur la domination d’une partie de la population sur une autre, ne subsiste que par le maintien dans l’inconscience des individus quels qu’ils soient, dominants ou dominés.


L’adage du philosophe et poète arabe (aveugle), atypique, du 11ème siècle, qui a vécu à Alep en Syrie, et en Irak, Abril Ala Ma’arri, résume bien cette situation :


« Les habitants de la planète se divisent en deux : ceux qui ont un cerveau mais pas de religion et ceux qui ont une religion mais pas de cerveau ».


On peut mesurer le niveau d’imposture actuel et la déchéance de toute pensée, l’avancée vers la disparition de l’esprit, quant au regard de ce sage, on ose considérer comme des philosophes un Bernard Henri Levy, lequel est même pressenti pour entrer à l’Académie française, ou un Alain Finkielkraut, qui ne sont que de très médiocres agents de la Propagande.

2-1 Exposé des faits : Développement :


Fin décembre 2001, je publiai sur le site internet que je dirigeai « equidence.org », site que j’ai depuis abandonné, un texte et des dessins, ayant trait au pétrole, à l’Etat d’Israël, au Moyen-Orient, et aux USA. (Pièce jointe n° 1).


Le 31 mai 2002, je déposai par courrier postal, une plainte auprès du ministre de la Justice, avec pour demande qu’il la transmette avec ordre de poursuivre, à son subalterne, le procureur de la République à Paris. Cette plainte visait l’Agence juive, pour son organisation du génocide des palestiniens, par l’action de l’Agence juive de promotion de l’émigration de juifs français, dans les territoires palestiniens reconnus comme tels par l’ONU, cette organisation implantant selon un article du journal Le Monde, des colons français dans ces territoires. (Pièce jointe n°2).


Fin juin, je reçus un avis de demande d’audition, adressé par le service de police de Paris, nommé à l’époque BEAP (Brigade d’enquête sur les atteintes à la personne), service situé au 122 /126 rue du Château des Rentiers à Paris 13ème (Pièce jointe n° 3).


Ce service de police dépend de la section A4 du parquet de Paris, section dite « de la presse et des libertés publiques ».


Ce service policier est renommé pour persécuter les opposants au génocide en cours en Palestine. Les instances directrices de ce service travaillent en collaboration étroite avec les sionistes en France.


Par exemple, la signataire de l’avis que je reçus, émanant de la BEAP, la commandante de police Gisèle ARBAUD BOGGIO, l’un des deux piliers ouvriers de ce service, l’autre étant le capitaine Jean-François VAN DE VEN, était en relation régulière avec le fameux rabbin Gabriel FARHI, du Mouvement juif libéral de France, ce rabbin ayant simulé une agression « antisémite », opérée par un musulman au cri d’ «allah akbar ! » (dieu est grand !), au sein même de sa synagogue. Cette simulation était destinée à accroître la répression des musulmans et des arabes en général, qui sont les plus sensibles au génocide de Palestine. Cette répression aurait pris le prétexte des caractères supposés antisémite, nazi et terroriste des opposants au génocide des Palestiniens.


Il y eut ainsi en France, durant quelques années (2002 à 2005), une série d’attentats « antisémites », fabriqués de toutes pièces par les sionistes. Certains furent plus catastrophiques pour la cause sioniste, que les autres. Celui du rabbin FARHI fut très très catastrophique, comme celui de l’incendie de l’école juive de Gagny, mis en œuvre pour toucher la prime d’assurance, et surtout, celui du RER D, et de sa volontaire spontanée, elle aussi auto-agressée, une mytho-nymphomane opportuniste, raciste et à la limite débile, nommée Marie Léonie LEBLANC. Marie LEBLANC fut quand même reçue et félicitée par Nicole GUEDG, une sioniste forcenée nommée au poste gouvernemental de « Secrétaire d’Etat aux droits des victimes », qui forçait ses fonctionnaires subalternes non-juifs à manger kasher, et qui devrait bientôt intégrer le Conseil d’Etat.


Le service de police BEAP, comme toutes les entreprises « intègres » de ce genre, change régulièrement de nom. Il s’est depuis 2002 métamorphosé en BASLP (Brigade des affaires sanitaires et des libertés publiques), pour ensuite et pour le moment stagner en BRDP (Brigade de répression des atteintes à la personne). Son ancien chef, le commissaire Thomas de RICOLFIS, dirige à présent un service européen de lutte contre le terrorisme, service sans doute dédié aussi, au nom de l’ « humanisme », des « libertés publique », de la lutte contre les « atteintes à la personne », et autres « affaires sanitaires », à la persécution des opposants au racisme israélien et au génocide de Palestine.

2-2 Exposé des faits : Mes rapports personnels avec le service parisien de la police politique anti-antisioniste et pro-racisto-génocidaire BEAP – BASLP – BRDP :


Je suis président de l’association RDM (Réhabilitation de Daniel MILAN), dont l’objet est de rendre son honneur à Monsieur Daniel MILAN. Monsieur MILAN est un militant libertaire et antisioniste vivant à NICE (sud de la France), qui œuvre plus largement dans le domaine de l’humanisme, des droits humains, et de l’antiracisme. C’est pourquoi il est classé comme nazi par la propagande sioniste.


Daniel MILAN a été torturé du 1er octobre 2001 au 3 octobre 2001, sur ordre de l’association sioniste « J’ACCUSE », dirigée par Marc KNOBEL, membre du CRIF et du centre américain Simon Wiesenthal. L’association « J’ACCUSE » est domiciliée chez l’avocat parisien Richard SEBBAN.

Monsieur MILAN avait adressé un fax à l’association « J’ACCUSE » constitué d’un dessin critiquant les effets attendus des attentats gouvernementaux israélo-américains dits du 11 septembre 2001, opérés au World Trade Center (Centre mondial du Commerce à New-York) et au Pentagone (Washington) aux USA.


Monsieur MILAN a été torturé par taillades de son dos par une arme tranchante, par l’électricité, par des coups portés à la tête, par étranglement, par privation de nourriture et de soins, et des médicaments indispensables à sa santé.


Ces tortures ont été réalisées par la police nationale française de NICE, sous les ordres directs du lieutenant Robert PINHOUET. M. Robert PINHOUET a été promu en 2003 par l’actuel ministre de l’Intérieur français, Nicolas SARKOZY. M. Robert PINHOUET qui est maintenant capitaine, a été nommé récemment à l’antenne de police du quartier de NICE nommé « Les Moulins », juste en face du domicile de Daniel MILAN, ce qui fait que M. MILAN est confronté quotidiennement avec son tortionnaire, ce dernier jouissant de l’impunité, ce qui constitue une menace pour la sécurité physique de Daniel MILAN.


L’affaire des tortures de Daniel MILAN fait l’objet d’une requête soumise en ce moment à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).


Cette requête a été déposée pendante le 19 mai 2003, et définitivement le 21 mars 2005. Son numéro d’enregistrement est : 7549 / 03.


Or, nous avons eu récemment la preuve que les tortionnaires policiers de Nice, ont reçu leurs directives de Paris, et de la BEAP. En effet, un document a été présenté à Daniel MILAN, lors de la restitution de son matériel informatique, confisqué par la police en octobre 2001, restitution qui eut lieu à son domicile le 4 juillet 2002. Sur ce document figuraient les indications suivantes :


« MME FUSINA 01 55 75 23 77 PROCEDURE BEAP 2001 00713 »


Le numéro de téléphone correspond à celui d’un poste de la BEAP.


2-3 Exposé des faits : Un autre rapport entre moi-même et la BEAP-BASLP-BRDP.


J’ai été poursuivi sur ordre du procureur de Paris, Yves BOT, en décembre 2003, pour « antisémitisme » et « négationnisme », suite à mes incessantes activités de dénonciation du génocide de Palestine.


J’ai eu tardivement accès à mon dossier judiciaire.


J’ai pu constater que ce dossier était entièrement falsifié.


J’ai déposé une plainte pour cette falsification, délit qui est nommé en droit « faux en écriture publique », ce qui lorsque l’auteur est magistrat est non plus un délit mais un crime qui doit être jugé par les assises.


Il est à noter que M. Yves BOT a connu un ascension fulgurante, passant de simple substitut (1990 à Caen) à procureur général en moins de trois ans (Le Mans), suite à son obéissance dans une affaire d’attentats organisés par le service de police politique militaire anciennement dénommé « Sécurité militaire » (service qui est le pendant des « Renseignements généraux » civils), service actuellement dénommé « DPSD » (voir l’affaire Michel LAJOYE, condamné à la prison à vie pour un attentat à l’explosif sans explosif, sans victime, sans dégât matériel, sans partie civile et sans témoins cités aux assises de Caen – juin 1990, sur réquisitions du substitut Yves BOT).


Ces attentats servaient à accréditer la thèse que le nazisme existait toujours, ce qui permettait en dernier ressort de légitimer la répression des opposants au sionisme, au nom de la lutte contre l’antisémitisme et de la résurgence nazie. La DPSD opérait sans doute sur ordre des services spéciaux sionistes.


Yves BOT a ensuite été pressenti (1990) pour devenir Directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice, poste qu’il ne put occuper du fait de l’opposition de François Mitterrand. On lui offrit comme consolation, un poste créé spécialement pour lui, « conseiller spécial » auprès de Pierre Méhaignerie, ministre de la justice (1993).


Après avoir été procureur général à Nanterre, il a été placé au poste clé de procureur de la République à Paris, et il est actuellement à celui stratégique de procureur général près la cour d’appel de Paris.


Yves BOT est un simple ustensile utile et docile du gouvernement. Il offre l’avantage d’être absolument dénué du moindre atome d’indépendance et d’autonomie. Il a de plus été vice-président du syndicat de magistrats APM (Association professionnelle des magistrats), dont le président Alain TERRAIL (avocat général près la cour de cassation), a été condamné pour publication de propos antisémites dans la revue du syndicat APM (novembre 2000 à la 17ème chambre du TGI de Paris – propos visant un autre magistrat, Albert Levy, « Tant va Lévy au four qu’à la fin il se brûle »). L’APM était financée par le milliardaire marchand d’armes et intégriste juif (achat en nombre d’exemplaires de la revue du syndicat APM), Arcady GAYDAMAC, le même qui a tenté récemment et sans succès d’acheter le quotidien France Soir.


Les falsifications de mon dossier judiciaire ont été opérées sous la responsabilité d’Yves BOT, via la section A4 du parquet de Paris, section spécialisée (les « libertés publiques »), mais sur ordre du gouvernement de l’époque, agissant lui-même sur injonction du CRIF.


Ces falsifications extrêmement grossières, même caricaturales, ont été sans doute réalisées par des membres de la section A4 en collaboration avec l’équipe de policiers de la BASLP de l’époque.

 

2-4 Exposé des faits : L’affaire des juges « félons » parisiens ; BONNAL, TREBUCQ, COTTE.


Il est à noter que le juge Nicolas BONNAL, de la 17ème chambre du TGI de Paris, qui m’a condamné en 2004 à 5000 euros d’amende et à un mois de prison (pour l’instant avec sursis) pour mes activités de dénonciation du racisme sioniste et du génocide de Palestine, condamnation sous les prétextes classiques d’ « antisémitisme » et de « négationnisme », n’a pu qu’être conscient de ces falsifications grotesques, lesquelles auraient dû entraîner l’annulation de la procédure. J’ai dû à nouveau comparaître devant ce même magistrat complaisant et dévoyé, le 13 juillet 2006 à la même 17ème chambre du TGI de Paris, pour une audience de fixation, pour encore mes activités interdites (en substance, la création d’une association CODEIG de lutte contre tous les racismes et tous les génocides, dont le génocide dénié de Palestine, entraînant la demande par le Parquet de Paris de dissolution à priori au civil de l’association CODEIG, ce qui est non-seulement illégal, mais surtout anticonstitutionnel, entraînant la poursuite au pénal sur le contenu même des statuts de l’association, ce qui est illégal puisque les statuts d’une association sont par définition libres, entraînant la poursuite sur plainte du ministre de la justice même, à Versailles, pour ma dénonciation publique via Internet d’actes écrits illégaux du magistrat Sylvie KACHANER, laquelle a requis contre l’association CODEIG, poursuite toute aussi illégale et de plus absurde, et tout cela toujours sous le prétexte de lutter contre l’antisémitisme et le négationnisme, et tout cela toujours sur l’ordre des hyper racistes et des hyper génocideurs sionistes, qui doivent m’observer à l’aide d’un miroir grossissant).


Une requête en récusation va donc bientôt être déposée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, à l’encontre de M. Nicolas BONNAL (article 668 alinéa 9 du code de procédure pénale) ainsi qu’une plainte pour complicité de faux en écriture publique, puisque le juge BONNAL avait le devoir de dénoncer (article 40 du code de procédure pénale), ce crime qu’il ne pouvait manquer de constater, au procureur de la République à Paris, Yves BOT.

 

Ces affaires concernant Nicolas BONNAL seront bien sûr menées toutes deux, jusque devant la Cour européenne des droits de l’homme.

 

Les juges Laurence TREBUCQ, de la 11ème chambre de la cour d’appel de Paris, et Bruno COTTE de la cour de cassation ont eu à connaître de la suite de cette affaire. Ils ont sciemment ignoré ces faux, devenant donc eux-mêmes complices de faux en écriture publique, cela afin de couvrir le génocide de Palestine. Cela rend ces juges de plus complices de génocide. En effet, la juge TREBUCQ ainsi que le juge COTTE étaient informés de l’existence de ces faux, puisque j’avais joint au dossier judiciaire à partir de l’appel, ma plainte avec constitution de partie civile pour ces faux.


Ces deux derniers fonctionnaires professionnels du droit ont eux aussi failli à leur devoir de dénonciation au procureur de la République des délits et des crimes dont ils ont la connaissance (article 40 du code de procédure pénale).


Deux autres procédures vont donc être engagées incessamment contre Laurence TREBUCQ, procédures qui seront aussi menées à la CEDH.


Voici les documents falsifiés par la section A4 du parquet de Paris, dirigée par l’actuel procureur général près la cour d’appel de Paris Yves BOT, et les policiers de l’ex-BASLP, actuelle BRDP, dirigée à l’époque par le commissaire Thomas de RICOLFIS, actuellement à la tête d’un service européen de lutte contre le « terrorisme » islamo-arabe.


Détails des documents truqués :


1 - (Pièces jointes n° 4 et n° 5, numéros en bas de page 125 et 126).


Procès verbal de constat d’une visite du site Internet equidence.org daté du 20 octobre 2003, du substitut David PEYRON. En annexe à ce procès verbal figure une liasse de feuillets imprimés depuis l’Internet.

 

Comme absolument tout document imprimé depuis l’Internet, doivent figurer en bas de chaque page l’identification du fichier Internet (nom du site et nom du fichier spécifique de ce site), et la date de sa visite. Pas un seul des feuillets annexés au procès verbal du substitut David PEYRON ne possède ces indications. Une découpe a donc été opérée, afin d’ôter la date réelle de visite du site, qui n’a pu avoir lieu sans aucun doute le 20 octobre 2003. Ce procès verbal est sans aucun doute possible un faux.

Etrangement, il a semblé important sept jours plus tard au parquet de Paris, d’établir un autre procès verbal pour le même site. Etrangement ce procès verbal a été réalisé par un second substitut.


2 - (Pièces jointes n°6 et n° 7, numéros en bas de pages 56 et 57).


Procès verbal de visite du site Internet « equidence.org », par le substitut François CORDIER le 27 octobre 2003, ou le « procès verbal universel ».


Ce procès verbal tient en une phrase, « accédons au site equidence.org et en extrayons les textes et dessins que nous annexons au présent », sans spécifier le nombre total de ces documents annexés, ni la composition (par exemple nombre de feuillets, recto ou verso ou les deux, si ils sont dactylographiés, ou si ce sont des dessins, et autres …) de ces documents annexés, ni la description même succincte de chacun de ces documents, ce qui autorise à adjoindre au procès verbal par exemple tous les documents présents à la Très Grande Bibliothèque de France, ainsi que ceux qui existent dans le monde entier, dans le présent et dans l’avenir, et à n’importe lequel des moments de la procédure, et même encore maintenant bien que cette procédure soit close et que j’ai été condamné.


Autant dire qu’un tel procès verbal n’a aucune valeur légale, qu’il n’est absolument pas probant, et qu’il ne peut être retenu lors d’une procédure. Si un tel procès verbal a été établi, c’est que le substitut CORDIER a rechigné à faire un faux, et qu’il l’a mal fait sciemment. C’est à son honneur et cela prouve que les sionistes ne tiennent pas encore parfaitement le parquet de Paris, et qu’il y existe encore une résistance à leur encontre. Il faut noter de même que le numéro de procédure qui figure sur le premier certificat, celui de David PEYRON, comporte un faux numéro de procédure.


Il faut remarquer que dans le cas du procès verbal de François CORDIER, les documents annexés issus d’Internet, comportent bien l’intitulé du site et du fichier spécifique de ce site, ainsi que la date de visite du site.


3 – (Pièce jointe n°8, numéro en bas de page 51).


Courrier adressé par la section A4 du parquet de Paris, daté du 10 novembre 2003, et dont le tampon d’arrivée à la BASLP est raturé. On ne peut savoir si le mois figurant sur le tampon d’arrivée est janvier (01) ou novembre (11).


4 – (Pièce jointe n°9, numéro en bas de page 15).


Courrier adressé à la BASLP par la section A4 du parquet de Paris daté du 8 janvier 2004, et tamponné par la BASLP comme réceptionné le 7 janvier 2004 (sans commentaire).


2-5 Exposé des faits : La première affaire de menaces de mort ; celle dont je serais auteur, affaire qui a été inventée par le CRIF, le Parquet de Paris et la police politique de la rue du Château des Rentiers (du CRIF).


C’est par ce dossier judiciaire falsifié en 2003, précédemment évoqué, que je compris seulement en février 2005, lorsque je pus avoir pour la première fois accès à ce dossier, juste avant l’audience en appel de la condamnation par le juge BONNAL, que j’étais sous le coup depuis 2002 d’une poursuite diligentée par la BASLP – BEAP, sur ordre du CRIF, poursuite secrète, dont la BEAP ne m’avait pas informé en 2002.


J’étais poursuivi pour « menace de mort », sur plainte du CRIF.


Cette poursuite pour « menace de mort », apparaissait dans un document du dossier judiciaire, un procès verbal de la BASLP, daté du 17 décembre 2003. (Pièce jointe n° 10).


La référence du Parquet de Paris pour cette affaire apparaissait dans un second document de ce même dossier, document daté du 12 mars 2002.


Cette référence était : 02 066 0160/3. Ce document était intitulé « Soit transmis », et était adressé au service des archives. (Pièce jointe n°11, numéro en bas de page 124).

 

Ainsi j’ai pu faire l’objet une procédure restée secrète pendant trois années, sans en être informé, procédure qui me faisait soupçonner d’être un criminel.


Lorsqu’en juin 2002, la commandante de police de la BEAP, Gisèle ARBAUD BOGGIO, m’avait demandé de venir la voir, c’était selon elle pour une diffusion publique d’un texte et des dessins accompagnant ce texte. Ce texte et ces dessins avaient traits au Proche-Orient, au pétrole, aux USA et à Israël, et à divers génocides ayant lieu sur la planète.
(revoir la Pièce jointe n°1).


J’avais alors refusé de me déplacer, arguant lors d’une conversation téléphonique tenue avec la commandante ARBAUD BOGGIO que cette convocation n’avait pas d’objet sérieux. La commandante avait accepté de se contenter d’un courrier de ma part. Selon la commandante, l’incrimination susceptible d’être retenue à mon encontre était « injure par voie postale », et elle n’avait même pas évoqué d’injure à caractère raciste.


En décembre 2003, lorsque j’ai rencontré la commandante ARBAUD BOGGIO, j’ai compris que ce texte et ces dessins, bien que portant des mentions claires quant à leur provenance (en bas de la première page : nom de l’association EDE déclarée à la Préfecture de police de Paris et dont je suis le président, et à côté de chaque dessin, intitulé du fichier du site Internet sur lequel ces dessins étaient diffusés, site Internet portant de plus les coordonnées postale de l’association EDE ! – revoir la Pièce jointe n° 1), avaient été placés dans une chemise en carton contenant des menaces de morts et des écrits antisémites anonymes, que le CRIF affirmait avoir reçu, ce qui permettait, par un procédé inédit ( ?) et curieux, qu’on peut qualifier « par promiscuité, ou par amalgame de papier », de me poursuivre pour écrits antisémites et menaces de mort. Cette manœuvre qui a duré quand même de 2002 à 2005, était opérée par les subalternes de la BEAP-BASLP-BRDP-Section A4 du parquet de Paris.


Donc j’étais l’objet d’une procédure depuis des années, dont je n’étais pas informé, gardée secrète, comme sous la royauté. Si je n’avais pas eu connaissance de cette « entourloupe », je serais toujours poursuivi pour « menaces de mort » et propos antisémites.


Je demandai en février 2005 une décision au sujet de cette procédure, au Parquet de Paris (Pièce jointe n° 12).

Le parquet de Paris classa sans suite par courrier daté du 11 mars 2005 cette procédure (Pièce jointe n° 13).


Cette « entourloupe » continue malgré le classement sans suite à produire ses effets recherchés, puisque je suis toujours mentionné dans un autre dossier judiciaire (celui en cours à Versailles), comme étant défavorablement connu par la police, pour avoir fait l’objet d’une information pour « menace contre personne sous condition » (qu’est-ce-que cela peut bien vouloir dire ? Est-ce qu’il y aurait en plus une affaire de chantage qu’on garde pour le moment secrète ?). (Pièce jointe n° 14).


Le dossier judiciaire de Versailles est celui d’une poursuite diligentée par le Parquet de Paris, sur ordre direct du ministre de la Justice, à Versailles (plainte personnelle du ministre de la justice au procureur de la République à Versailles, pour éviter la requête en dépaysement obligatoire, devant être déposée devant la cour de cassation - pratique du saucissonnage d’une même affaire et renvoi devant plusieurs juridictions et différents juges pour affaiblir le droit à la défense), pour entraver la création de mon association (CODEIG – Compréhension et dépassement de l’idée de génocide), dont l’objet est la lutte contre les génocides et le racisme, dont le génocide opéré par les sionistes en Palestine, et le racisme sioniste.


L’affaire CODEIG sera jugée à la 6ème chambre du TGI de Versailles, le 18 septembre 2006 à 9 heures, par le juge Philippe DAVID.


Les poursuites judiciaires concernant CODEIG, ont la particularité d’attenter au droit constitutionnel.


En effet, en France les statuts des associations sont entièrement libres.


Le Conseil constitutionnel a même rendu une décision historique le 16 juillet 1971 à ce sujet, rappelant cette liberté.


Cette décision rappelait qu’on ne peut demander la dissolution d’une association avant qu’elle ait commencé à agir, et seulement d’après ses actes.

C’est pourtant ce qu’essaye d’obtenir le Parquet de Paris au Tribunal civil à Paris, où il a fait appel, après avoir été débouté en première instance par un juge respectueux du droit, et encore indépendant, le juge Jacques GONDRAN de ROBERT.


Comme on ne peut être poursuivi au pénal sur la teneur des statuts d’une association, puisque les statuts sont par définition totalement libres.


C’est pourtant ce qui m’arrive à Paris à la 17ème chambre en ce moment.


Comme on ne peut être poursuivi pour la critique publique des écrits d’un magistrat ayant participé à cette poursuite illégale, puisque cela revient à être poursuivi pour dénonciation publique d’une acte illégal de magistrat, ce qui est pourtant ce qui m’arrive à Versailles.


L’ensemble de l’affaire CODEIG sera évidemment porté devant la CEDH.


Le procureur de la République à Paris tente, pour obtenir la dissolution de CODEIG, d’obtenir une condamnation au pénal à Versailles, avant le passage en octobre en appel au civil de CODEIG. Je rappelle que le jugement en première instance au civil a été défavorable au parquet, le juge ayant refusé la demande de dissolution à priori de l’association, et ayant même ordonné la parution immédiate de l’association au Journal officiel. Le parquet imagine ainsi impressionner les juges de la cour d’appel, en leur présentant une condamnation au pénal en relation avec l’association, de façon à ce qu’ils annulent le jugement favorable à l’association obtenu en première instance.

 

Ceci est grave, car cela revient à instaurer la primauté du pénal sur le civil, alors que le code pénal découle du code civil, ce qui revient à instaurer officiellement un régime fondé sur la force, sur la violence dite « légale », et non plus sur le droit.


Le juge Philippe DAVID de Versailles a reporté sans donner d’explication l’audience de jugement prévue le 26 juin 2006 à Versailles, le 18 octobre 2006, rendant plus improbable le rendu d’une condamnation avant la date d’appel au civil qui est le 10 octobre 2006.

 

Il faut aussi constater que malgré la décision du juge d’ordonner la parution immédiate des statuts de CODEIG au Journal officiel, l’administration du premier ministre qui a autorité sur le Journal officiel, refuse cette parution, malgré qu’elle ait encaissé mon chèque de publication, ce qui est du vol, comme la Préfecture de police de Paris, qui est sous les ordres de Nicolas SARKOZY, un sioniste notoire qui semble dominer tout le gouvernement, refuse de transmettre au Journal officiel le dossier de parution. Il faut aussi remarquer un fait inouï, c’est que le procureur de Paris a censuré sur l’Internet la publication du jugement et de ses attendus, favorables à l’association CODEIG, ce qui est parfaitement illégal. En France, la décision d’un juge n’est pas respectée par les sionistes.


De même, l’affaire de faux en écritures publiques, perpétrés par le Parquet de Paris, sera bientôt portée devant la CEDH (le pourvoi est actuellement examiné par la cour de cassation).


Pour conclure, en France, on applique non plus le droit français, ni même la Constitution française, mais le droit et la Constitution sionistes, soit le droit de racisme et le droit de génocide, soit l’anti-droit.


Nous entrons dans la période historique du non-droit mondial sans limite.

2-6 Exposé des faits : Mes plaintes à l’encontre du CRIF pour dénonciation calomnieuses, et organisation de génocide.


Le 17 mars 2005, je déposai plainte à l’encontre du CRIF, auprès du Procureur de la République à Paris, pour dénonciation calomnieuse, en raison de sa plainte à mon encontre pour « menaces de mort » déposée en 2002, plainte que le Procureur avait gardée secrète pendant trois années, et classée sans suite en 2005, à ma demande, lorsque je me suis rendu compte de l’existence de cette plainte. (Pièce jointe n° 15).

Le 1er avril 2005, le Parquet de Paris classait « sans suite » ma plainte pour dénonciation calomnieuse à l’encontre du CRIF, soit en moins de deux semaines, alors que la plainte du CRIF n’avait aucun fondement. (Pièce jointe n° 16).


Le 18 avril 2005, en réponse à ce « classement sans suite », j’adressai un courrier rectificatif au Parquet de Paris, concernant l’incrimination de ma plainte initiale contre le CRIF, retenant non plus la seule « dénonciation calomnieuse », mais la « complicité de génocide » dans l’affaire du génocide du peuple de Palestine auquel le CRIF collabore en France, complicité dans ce génocide qui se manifeste par les manœuvres auxquelles se livre le CRIF pour persécuter sous le prétexte de lutte contre l’antisémitisme, et la fabrication de fausses menaces de mort, ceux qui dénoncent les génocideurs sionistes, et le racisme sioniste. (Pièce jointe n° 17).


Le 25 avril 2005, (lettre du parquet datée du 13 avril 2005, et postée le 25) le Parquet me faisait connaître par courrier, sa décision à ne pas me suivre dans mes démarches contre le CRIF, soit de se faire son protecteur, ou plutôt en réalité, d’obéir à ses ordres. Cela revient à considérer que le Parquet de Paris, lequel n’est qu’une administration sans aucune autonomie, et qui est soumise directement au gouvernement français, est complice dans le génocide en Palestine organisé par les sionistes, sionistes dont le CRIF est l’une des organisations maîtresses en France, comme le gouvernement français est complice dans ce génocide, complicité obtenue par soumission aux sionistes, dont au CRIF et à son président Roger CUKIERMAN, auquel le gouvernement français obéit servilement. (Pièce jointe n° 18).


Le 30 septembre 2005, je déposai plainte en me constituant partie civile auprès de la doyenne des juges d’instruction de Paris, Madame Fabienne POUS, plainte à l’encontre du CRIF, pour dénonciation calomnieuse dans le but de favoriser l’accomplissement d’un génocide de manière à entraver l’action de ceux qui s’opposent à ce génocide en le dénonçant publiquement. (Pièce jointe n° 19).


Je n’ai pas reçu à ce jour l’ordonnance constatant le dépôt de ma plainte, alors que l’article 88 du code de procédure pénale français oblige le juge qui reçoit une plainte à émettre une ordonnance de ce type.


Le 16 novembre 2005, je relançai par courrier la doyenne des juges d’instruction de Paris, lui faisant la remarque de son irrespect du code de procédure pénale.
(Pièce jointe n° 20).

 

Ce courrier est resté sans réponse à ce jour.


Le 6 décembre 2005, je relançai encore ce juge par courrier. (Pièce jointe n° 21)


Ce courrier est resté sans réponse à ce jour.


Donc, à ce jour, ma plainte adressée au doyen des juges d’instruction de Paris, Mme Fabienne POUS, plainte à l’encontre du CRIF, faisant suite à la machination du CRIF à mon encontre, pour me faire passer pour un assassin raciste en puissance, cela dans le but que je ne sois pas un obstacle dans l’action génocidaire du CRIF en Palestine, est restée ignorée par Mme Fabienne POUS, qui se révèle là, elle-même une complice du CRIF, soit une complice dans le génocide en cours de perpétration en Palestine, du peuple palestinien par les sionistes.


Mme Fabienne POUS étant par essence indépendante, puisqu’à la différence des magistrats du Parquet, les juges du siège sont indépendants, et dans le cas de Mme POUS, s’agissant d’une fonctionnaire qui arrive en fin de carrière, donc n’ayant rien à perdre, on peut dire que Mme POUS est complice par choix, idéologique, soit librement, dans la perpétration du génocide des palestiniens organisé par les sionistes.


On peut affirmer publiquement que Mme Fabienne POUS est une sioniste, puisque le sionisme est une idéologie.


Il faut remarquer que je n’ai la possibilité d’aucun recours juridictionnel, puisque Mme POUS n’émet aucune ordonnance vis-à-vis de ma plainte, et que je ne peux donc contester devant une juridiction du second ou du troisième degré une décision de sa part, cette décision étant inexistante.


Mme POUS a choisi pour refuser d’accomplir sa fonction de juge, de feindre de ne pas avoir reçu de plainte de ma part, cela dans le but même de m’empêcher de faire appel d’une ordonnance de rejet de ma plainte, ou bien d’une ordonnance fixant une consignation exorbitante.

 

J’informe la Cour européenne des droits de l’homme à ce sujet, que Mme POUS, après avoir reçu une plainte de ma part pour faux en écriture publique dans l’affaire précédemment évoquée de falsification par le Parquet de Paris de toutes les pièces probantes de mon dossier judiciaire, dans le procès engagé par le Parquet de Paris contre moi-même pour antisémitisme et négationnisme dans le but de me faire abandonner mes actions de dénonciation du génocide de Palestine, procès qui s’est conclu par une condamnation à 5000 euros d’amende et à un mois de prison avec sursis, a fixé pour ma plainte pour faux en écritures publiques une consignation d’un montant de 6000 euros.


La contestation de cette ordonnance est examinée en ce moment par la cour de cassation. Cette affaire sera donc bientôt portée devant la Cour européenne des droits de l’homme.


Il faut remarquer que je n’ai aucun recours, face au refus du procureur de la République de poursuivre le CRIF, ni contre le refus de la doyenne des juges d’instruction de Paris, d’enregistrer ma plainte contre le CRIF.


Il est très clair, à la lumière de ces affaires, que l’appareil judiciaire français est sous la totale sujétion des sionistes, qui font donc la loi dans les Palais de Justice en France, et qui rendent donc la « Justice » en France.

 

Il n’est pas exagéré de dire qu’on pourrait rebaptiser les Palais de Justice en France, en Palais de la Justice sioniste, comme le Ministère de la Justice, en Ministère de la Justice sioniste.


A ce stade de la présente requête à la Cour européenne des droits de l’homme, il est important de connaître dès maintenant la position de la CEDH, à savoir si cette cour suprême de la justice, du droit, de la morale, de la civilisation en Europe, entérine le droit de génocide et l’attitude raciste, comme l’appareil judiciaire français l’a déjà accompli, c'est-à-dire si la cour suprême européenne va ou non rejeter cette requête, sous un prétexte quelconque.

 

2-7 Exposé des faits : Les menaces de mort des agents du CRIF à l’encontre de Michel DAKAR, menaces couvertes par le Procureur de la République à Paris, qui refuse d’agir contre les auteurs de ces menaces.


En février 2006, je constatai sur le site internet http:// www. stcom.net, dont le responsable ou celui qui se fait passer pour être le responsable en France se nomme Ismaël BEDROUNI, la présence sur ce site, d’une menace de mort explicite à mon égard.


Le 14 février 2006, je portai plainte par lettre auprès du Procureur de la République à Paris pour cette menace de mort publique, qui est un véritable appel à m’assassiner.
(Pièce jointe n° 22).


Il faut savoir que le site « stcom.net », est un site à destination du public musulman.


C’est un site de provocation policière, caricatural du genre, c'est-à-dire que certains services d’Etat concoctent ce type de site, pour prouver que les arabes et les musulmans sont des racistes, des antisémites, des terroristes, cela afin de donner corps à l’existence du terrorisme arabo-musulman, de justifier la répression des arabes et des musulmans et la politique israélienne, cela aussi et surtout, afin de camoufler le génocide en cours, de la population de Palestine, par les sioniste, qui sont derrière ces manœuvres.


Classiquement, dans le but de prouver auprès des naïfs que le site « stcom.net » et Ismaël BEDROUNI sont authentiquement engagés contre le sionisme, le site « stcom.net » fait l’objet d’attaques régulières par la propagande sioniste, et même de sabotages informatiques, comme BEDROUNI fait aussi l’objet de procédures judiciaires.


Il faut savoir qu’Ismaël BEDROUNI fait équipe avec un individu nommé Christian COTTEN, qui est en liaison avec des sectes, qui est impliqué dans des affaires de manipulations financières équivoques dans le domaine de l’industrie pharmaceutique (affaire Loïc Le Ribault site internet http:// www. loic-le-ribault.ch, et qui semble être en liaison avec le secteur des services spéciaux étatiques. Christian COTTEN dirige le site Internet http:// www. politiquedevie.net.

 

Christian COTTEN s’immisce partout, subjuguant et manipulant les personnes en état de faiblesse, dont particulièrement celles qui ont été victimes d’exactions de la part de l’appareil judiciaire et policier français (affaire des enfants du magistrat Pierre ROCHE), ou victimes de péripéties politiques (affaire du fils de Didier SCHULLER).


Christian COTTEN et Ismaël BEDROUNI sont visiblement chargés d’infiltrer le milieu d’opposants aux sionistes, pour le pouvoir en place, donc pour les sionistes.


Je constatai en avril que cette menace de mort (qui est toujours à ce jour publiée sur ce site), y était encore présente, et en faisait part au Procureur de la République à Paris, par courrier postal. (Pièce jointe n° 23).


Je n’ai même pas reçu un accusé de la réception (hormis celui de l’administration postale, et une lettre étrange provenant du parquet de Paris, faisant état d’une plainte que j’aurais déposé le 8 avril 2006), de ma plainte et du second courrier, de la part du procureur de la République, qui semble donc estimer qu’il est légitime que pour un individu comme moi, une menace de mort circule sur l’Internet, propagée par un site qui reçoit selon son dirigeant supposé Ismaël BEDROUNI, des milliers de visiteurs par jour. En avril 2006, le fichier contenant cette menace de mort, qui est un appel aux musulmans à m’assassiner comme étant un agent de la police politique civile dite Renseignements généraux, soit qui travaille pour les sionistes, avait déjà été lu par environ 700 personnes.

 

3 - Conclusion.


Je ne demande pas de dommages et intérêts dans cette affaire, car il ne saurait y avoir argent et donc profit en ce qui concerne la vie en général, et que je ne suis moi, ni marchand, ni un banquier, ni un mangeur de viande humaine.


Je suis dans l’attente de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme.


La Cour décidera soit d’accueillir cette requête, soit de la rejeter. Ce rejet ou cette acceptation dans tous les cas renseigneront sur la réalité de cette institution.


En cas de rejet de ma requête, cela permettra d’abandonner plus rapidement les illusions que le Cour européenne des droits de l’homme engendre, et de faire mieux connaître le rôle de leurre et d’imposture de cette institution, dans l’appareil répressif de maintien de l’ordre du régime totalitaire mondial siono-capitaliste.


Le combat se poursuivra alors avec plus d’efficacité pour l’instauration d’un réel état de droit qui seul permet la pérennité de la vie.

 


Ecrit par Michel DAKAR, Paris, le 18 juillet 2006


Document publié sur :

http:// aredam.net / cedh-strasbourg-crif-racisme-genocide-mondialisation.html.