de : X se disant Michel Dakar
Paris, le 7 septembre 2005 N° de pourvoi : M 0583704
à : M. Le président de la Cour de cassation, Guy Canivet. Objet : votre mise au courant, à vous même et aux juges décidant dans la présente affaire.
Monsieur le Président,
Ce présent document est à joindre au dossier judiciaire constituant le pourvoi, et à porter à la connaissance des juges qui statueront dans la présente affaire. J'ai été condamné en première instance pour antisémitisme et négationnisme par le juge Nicolas Bonnal, à 5000 euros d'amende et à 1 mois de prison. Cette condamnation a été entérinée en appel par Mme la juge Trébucq. Ceci écrit ainsi que ce qui suit à destination de la Cour européenne des droits de l'homme. Vous êtes au courant : - que pour me condamner pour antisémitisme, le juge Bonnal a pensé délibérément à chaque fois que j' écrivais « des juifs », « les juifs », afin de pouvoir m'incriminer pour généralisation. - que pour me condamner pour négationnisme, le juge Bonnal a systématiquement effacé de son esprit, et de son écrit la partie centrale de ma motivation de la non reconnaissance de la légitimité du Tribunal militaire soi disant international, de Nuremberg, « en raison de son caractère militaire, soit obéissant par définition aux ordres, soit contraire à la définition même de toute juridiction qui implique comme fondement l'indépendance ». - que le juge Bonnal a refusé ce qui est contraire à toute démarche judiciaire, de placer cette affaire dans son contexte, c'est à dire de l'évaluer accompagnée des quatre procédures que j'ai engagées, certaines antérieures de deux années à la procédure me visant, pour crime contre l'humanité à l'encontre de la population non-juive de Palestine, un génocide, commis par les Juifs sionistes. - que trois de ces plaintes ont été éliminées par l'appareil judiciaire parisien, dont la Cour de cassation, et qu'une reste en suspend, du fait de la juge d'instruction Gonelle, laquelle ne répond pas à mes courriers, car impossible à éliminer. - que la juge Trébucq a entériné toutes ces fraudes intellectuelles du juge Bonnal, mais n'a de plus pas répondu à la seule question constituant ma conclusion que j'ai légalement déposée le jour de l'audience à sa tribune, « A qui et à quoi j'ai à faire ici et maintenant, puisque depuis le Tribunal militaire soi disant international de Nuremberg, en 1945, qui a instauré la rétroactivité en droit, en condamnant d'après une norme juridique inexistante au moment des faits jugés, le droit et l'appareil judiciaire n'existent plus, puisque le droit et la justice n'existent que si la non-rétroactivité existe, et qu'il suffit de la faire disparaître en un seul point pour qu'elle s'efface entièrement, et que s'effacent le droit et la justice. - que j'ai déposé une plainte pour falsification de documents judiciaires, soit les deux procès verbaux et les deux lettres d'ordre du Parquet à l'adresse de la BASLP , documents présents au dossier de cette affaire, sur lesquels repose la non prescription, falsification consistant en la fabrication intégrale de ces documents, cela après la limite de prescription. - que ces falsifications sont le fait du Parquet de Paris, dirigé par l'actuel Procureur général près la Cour d'appel de Paris, qui était le Procureur de la République à Paris, M. Yves Bot. - que ces falsifications sont si évidentes et grossières, que les juges Bonnal et Trébucq n'ont pas pu ne pas les remarquer. - que la plainte pour falsification a de plus été portée à la connaissance de la juge Trébucq, qui visiblement l'a ignoré. - que le document de cette plainte qui se trouve au dossier de la présente affaire, est consultable par les juges en cassation qui devront décider. - que de toute manière cette plainte, dont j'ai fait appel de l'ordonnance de consignation de 6000 euros de Mme la doyenne des juges d'instruction Fabienne Pous, ira aussi à la Cour européenne des droits de l'homme, via la procédure de contestation de cette consignation, entre autres. - que je continuerai à saisir toutes les juridictions internationales autres que la Cour européenne des droits de l'homme, sous le chef de persécution à mon encontre, par l'Etat français et son appareil judiciaire, en raison de ma dénonciation du génocide de Palestine. - que je continuerai à dénoncer la complicité de l'Etat français, et de son appareil judiciaire dépendant comme l'était le Tribunal militaire soi disant international, de Nuremberg, dans le génocide de Palestine. Votre greffe me communique un document comme quoi je pourrai prendre connaissance d'un rapport émis par un conseiller rapporteur. J'ai encore assez de dignité pour ne pas me soumettre à cette séance d'humiliation consistant à être reçu dans un couloir et à rester planté debout dans un coin devant un écran d'ordinateur, sous l'œil d'un gendarme, et sous le mépris explicite des deux employées de cet endroit. Je vous demande par contre de me faire adresser par courrier une copie de ce rapport, auquel éventuellement je répondrai. Vous avez à assumer le droit et la justice, et non à vous retrancher derrière une quelconque argutie relative à la procédure, pour ne pas joindre ce présent document à mon dossier et le porter à la connaissance des juges qui décideront, et pour ne pas ordonner l'envoi d'une copie de ce rapport. Je vous communique de plus par la présente, mon exigence d'assister en personne et de prendre la parole à l'audience à laquelle il sera statué sur le présent pourvoi. Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président de la Cour de cassation, l'expression de mes salutations distinguées. M. DAKAR Document référencé http:// www. aredam.net / cassation-genocide-palestine.html
|