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Publié le 04/07/2019 à 07:10
«Ce serait irresponsable d’aller vers une défusion », clame Bastien Coriton, le maire de la commune nouvelle de Rives-en-Seine, créée il y a trois ans et demi maintenant et regroupant les communes de Villequier, Caudebec-en-Caux et Saint-Wandrille-Rançon. En effet, la cour administrative d’appel de Douai vient de remettre en cause l’existence même de cette commune nouvelle. Cette remise en cause fait suite à un recours déposé par l’association Les Voix des riverains de la Seine, fervente opposante à la fusion des trois villages. La cour de Douai a donc rejeté à la fois le jugement du 17 octobre 2017, du tribunal administratif de Rouen, l’arrêté ́du préfet de Seine Maritime du 16 mars 2016, rejetant le recours gracieux formulé par l’association et enfin l’arrêté́ du préfet du 16 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Rives en Seine. « À cause d’un vice de procédure »« Nous sommes animés au sein de cette association par un double sentiment : celui d’une satisfaction d’emporter une victoire de droit. Celui de donner aux habitants une chance qu’ils n’ont pas eu voilà 4 ans d’exprimer leurs attentes, leurs doutes et leurs volontés de voir le projet construit sur d’autres bases, plus équitables », exprime Vincent Andrieu, président de l’association. Pour la majorité municipale, c’est la douche froide. « Le tribunal de Rouen et le rapporteur public avaient été dans le sens de la commune, donc la décision est pour moi un peu abracadabrantesque », déclare Bastien Coriton, sous le choc. Le tribunal invoque un « détail de forme », selon le premier édile. Car ce qui a fait pencher la balance, c’est la « non-réunion du comité technique ». « Comment comprendre qu’après tout ce temps, après que chacun des conseils municipaux des trois anciennes communes a délibéré en faveur de la commune nouvelle, on puisse envisager de remettre en cause son existence pour un vice de procédure ? Autrement dit, à cause de la non-convocation du comité technique intercommunal dont l’avis est uniquement consultatif et dont la composition de l’époque aurait vraisemblablement amené à un avis favorable sur la création de la commune nouvelle ? », s’agacent Stéphanie Haquet, maire déléguée de Villequier, Annic Dessaux, maire déléguée de Saint-Wandrille-Rançon, et Bastien Coriton, via un communiqué de presse. Pour les élus, une « défusion » serait un désastre, tant économique qu’en termes de développement et même socialement. « Défusionner signerait, à coup sûr, la paralysie puis l’asphyxie financière de nos communes, car il y aurait une révision de nos dotations, des subventions attribuées, mais non perçues. Il nous faudrait résilier nos marchés et indemniser nos co-contractants. Quelle clé de répartition pour l’emprunt contracté pour le gymnase ? Quid des recrutements passés par l’autorité territoriale de Rives-en-Seine pour le compte et les besoins de la commune nouvelle ? Quid des agents transférés ou ayant obtenu une mobilité interne dans les trois dernières années ? C’est socialement anxiogène. Pour faire face aux conséquences financières d’une défusion, quel autre choix que de réduire le niveau de service (transport à la demande, crèche, relais assistant maternel), vendre du patrimoine communal ou augmenter les impôts ? », s’inquiètent les élus dans leur communiqué. Selon eux, la fusion a permis de conserver près de 800 000 € de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), 1,2 million € de dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), 450 000 € de Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) et de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ainsi que 760 000 € de dotation globale de fonctionnement (DGF) sur trois ans. Pour eux, cette décision de la cour d’appel n’est pas dans « l’intérêt général », tout comme le recours de l’association. « Je vois que l’intérêt particulier de quelques-uns est largement en deçà de ce que l’on attend de nous », lâche Bastien Coriton. Car il faut rappeler qu’avant d’être opposés en justice, Vincent Andrieu et Stéphanie Haquet étaient surtout opposés pour la mairie de Villequier aux dernières municipales. « Aujourd’hui, quelques-uns veulent casser quelque chose qui fonctionne. On a passé la période la plus complexe qui était celle de la mise en œuvre administrative. Nous sommes désormais sur une phase de projet. Je ne me réjouis pas du tout de risquer de faire perdre de l’argent à une commune ou de risquer d’augmenter les impôts », poursuit-il. « C’est une chance »Mais l’association, elle, y voit une bonne opportunité. « C’est une chance pour bon nombre des habitants de dire qu’ils refusent toute idée de fusion qui efface des noms de villages avec l’histoire qui y est attachée. Construire demain après ce mariage raté ne sera ni facile, ni évident. Pourtant il faudra bien travailler ensemble pour ce territoire, ne serait-ce que dans l’agglomération qui absorbe une part importante des prérogatives des élus municipaux. Nous ne faisons pas fi de tout ce qui a été accompli au cours de ces trois années. Mais nous appelons à une juste répartition de l’effort financier entre les trois communes, ce qui n’est pas le cas dans le projet que nous avons subi », assure Vincent Andrieu. Quoi que chacun pense, cette histoire ne semble pas du tout prête de se terminer. « On va utiliser toutes les possibilités juridiques pour faire en sorte, en lien avec les services de l’état pour que la commune nouvelle puisse perdurer », annonce le maire. |
