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Michel Dakar Villequier, le 30 mai 2018
Route de Barre-y-va
Villequier
76490 Rives-en-Seine



Monsieur le Président,
Cour Administrative d'appel de Douai
50, rue de la Comédie
50500 Douai



Objet : prévision d'un appel d'une affaire traitée actuellement au Tribunal Administratif de Rouen, dont l'audience finale est le 5 juin 2018.
Problème posé par la représentation obligatoire par un avocat en appel administratif.

L'intitulé de l'affaire est fluctuant :
Michel Dakar c/ M. l'Expert judiciaire Patrick Cureau,
Michel Dakar c/ Communauté d'Agglomération Caux Vallée de Seine.
Référence du dossier au Tribunal Administratif de Rouen : n° 1801058-2.



Monsieur le Président,

Cette affaire à l'origine était purement administrative, et a été déplacée sur le plan politique par la partie dénommée Communauté d'Agglomération Caux Vallée de Seine.

En substance, la Communauté d'Agglomération a adressé un mémoire daté du 15 mai 2018, totalisant environ 200 pages, dont environ 100 sont totalement étrangères à l'objet de la procédure et consistent en des copies de documents publiés sur l'un de mes sites internet « aredam.net », qui relatent mon activité politique publique à Paris, activité qualifiable de dissidente, le terme « dissident » étant la traduction d'un terme russe dont le sens est « celui qui pense autrement ». Le plus ancien document présenté par la Communauté d'Agglomération date de 2007, évoque Versailles, et est antérieur à l'entrée en activité de la Communauté d'Agglomération en 2008.

La Communauté d'Agglomération tente une action innovante en matière judiciaire française, celle de convaincre des juges qu'un individu dissident ne mérite pas de se voir reconnu ses droits. Le message de la Communauté d'Agglomération est le suivant : « Ne l'écoutez pas c'est un dissident ».

Cela est contraire au principe fondamental du droit : l'égalité de tous devant la loi.

Cela ouvre la voie à l'institution officielle d'un nouveau statut appliquable à certains individus, celui de « hors droit ».

La Communauté d'Agglomération induit la criminalisation de publications anciennes considérées légales, ce qui affaiblit le principe fondamental de non-rétroactivité.

Un tri spécifique a été opéré par la Communauté d'Agglomération de 12 documents sur environ 5000 publiés sur mon site « aredam.net ». Ce site existe depuis 2005. Il est visité depuis environ 100 différents pays chaque mois, et accueille environ 5000 visiteurs différents. L'objet de ce site est la politique globale. Ces 12 documents traitent du rôle des avocats et des magistrats, du processus enclenché depuis 2001 des attentats dits islamistes, du Proche-Orient et des services secrets français. Le contenu de mes écrits diverge de la narration officielle.

Cela a des conséquences concernant ma possibilité de faire appel de la décision que prendra le Tribunal Administratif de Rouen, puisque la représentation par un avocat est obligatoire en appel en procédure administrative.

Un avocat banal est inadéquat pour se charger de cette affaire. Il faut donc que je me tourne vers un avocat politique.

Mon expérience personnelle ancienne d'une trentaine d'années et corroborée par de nombreuses sources, me fait classer les avocats politiques en deux catégories principales : ceux qui travaillent à l'insu de leur client pour le gouvernement, ceux qui travaillent à l'insu de leur client pour d'autres puissances. Une troisième catégorie existe, hybride des deux premières et complexe.

Cela abolit mon droit au libre choix dans ma défense.

Je demande donc à pouvoir déposer moi-même mon futur éventuel appel sans le truchement d'un avocat, et à défendre ensuite moi-même ma cause.

Au cas où cette demande ne pourrait être honorée, je demande que Monsieur le Président désigne dans un premier temps un avocat commis d'office, pour déposer ma demande d'appel rédigée par moi-même, dans les délais légaux. Je demande que la copie de ce présent courrier soit communiquée à cet avocat, qui acceptera cette mission en pleine connaissance de cause.

Dans l'attente de votre décision, je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.

M. DAKAR

Copies adressées pour information sous pli simple au Tribunal Administratif de Rouen, et à la Mairie de Rives-en-Seine, ex-partie observatrice écartée au cours de la procédure.

LRAR n° 1A 149 650 7191 3